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Vous faîtes une grosse erreur !
Les logiciels doivent toujours être immobilisés car ils représentent un droit d'utilisation.
Les éventuelles mises à jour peuvent être passées en charges de maintenance, mais le logiciel doit être activé.
Compte tenu des dispositions fiscales permettant l'amortissement sur 12 mois, cette activation ne pénalise pas l'entreprise.
Pour ce qui est de l'appareil photo numérique, pensez vous sincèrement que cela soit du matériel de bureau ?!
Il y a déjà eu une discussion sur le sujet, et théoriquement, ce bien devrait être enregistré à l'actif, même si sa valeur est inférieure à 500 €.
Pour plus d'information, lire Ce sujet
Cordialement.
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Et bien on peut dire que ce thème entraîne une abondance de commentaires....
A titre personnel je m'en réjouis car je suis content d'en apprendre sur le sujet.
J'ai beaucoup cherché pour pouvoir produire une source nouvelle qui permettrait d'alimenter le débat, et accessoirement qui me donnerait éventuellement raison !
J'ai trouvé deux choses.
La première invalide ce que je disais pour les logiciels....
Source : FocusPCG
La seconde tendrait à me donner raison. Ce n'est pas que je cherche absolument à être celui qui savait, mais cela me rassure un peu quand même de me dire que je ne dis pas que des bêtises....
Citation
1
I. Petit matériel et outillage
A. Petit outillage à main
10
Il est admis que le petit outillage à main de faible valeur (marteaux, pinces, etc.) qui s'use rapidement peut être entièrement amorti dès l'année de son acquisition, ce qui revient, en pratique, à le comptabiliser dans des comptes de charges.
B. Petits matériels et outillages d'une valeur unitaire hors taxes n'excédant pas 500 euros
20
Les entreprises sont également autorisées à comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles le prix d'acquisition des matériels et outillages d'une valeur unitaire hors taxes n'excédant pas 500 €.
Les matériels et outillages pouvant bénéficier de cette tolérance sont ceux qui répondent à la définition du matériel et de l'outillage à inscrire aux comptes 2154 et 2155 du Plan comptable général. Il s'agit en fait de l'ensemble des objets, instruments et machines avec ou par lesquels :
- on extrait, transforme ou façonne les matériels ou fournitures ;
- on fournit les services qui sont l'objet même de la profession exercée.
Il est précisé que cette seconde catégorie exclut le matériel de transport qui doit être inscrit dans le compte d'actif approprié.
(...)
II. Matériels et mobiliers de bureau d'une valeur unitaire hors taxes n'excédant pas 500 euros
30
Les entreprises sont admises à comprendre dans leurs charges immédiatement déductibles les matériels de bureau et mobiliers dont le prix d'achat unitaire hors taxes n'excède pas 500 €.
Cette tolérance concerne, en pratique, les dépenses de menus équipements de bureau (tels que corbeilles à papier, agrafeuses, pèse-lettres, timbres-dateurs, corbeilles à correspondance, boîtes à fiches, etc.) et, les dépenses d'acquisition de meubles " meublants " de bureau et de mobilier de magasins commerciaux, dont les achats au cours d'un même exercice sont limités, pour un bien déterminé, à un petit nombre d'unités (RM BUR n° 66314, JO AN du 10 décembre 2001 p. 7080).
(...)
Si un bien déterminé se compose de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément (meubles de rangement modulables par exemple), il y a lieu de prendre en considération le prix global de ce bien, et non la valeur de chaque élément, pour apprécier la limite de 500 € prévue ci-dessus.
III. Logiciels d'une valeur unitaire hors taxes n'excédant pas 500 euros
40
Cette tolérance est aussi applicable aux dépenses d'acquisition de logiciels d'une valeur unitaire hors taxes n'excédant pas 500 €.
La comptabilisation en charge de ces dépenses est exclusive du régime de l'amortissement exceptionnel sur douze mois prévu au II de l'article 236 du code général des impôts (CGI).
(...)
Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2109-PGP
J'espère que cela va rester lisible....
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bonjour !
Vous dite que cette "activation" ne pénalise pas l'entreprise... ce n'est pas entièrement vrai car il ne faut pas oublier que les immbilisations constituent en large partie la base sur laquelle sera assise le calcul de la taxe professionnelle... et ce autant d'années que le bien restera à l'actif... !
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