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Charges sociales pour un gérant majoritaire




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Ecrit le: 23/10/2006 00:01
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Pimprenelle

Enseignant
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Je découvre Compta Online depuis peu et je suis enchantée.

J'ai une question concernant les charges sociales d'un gérant majoritaire d'une EURL ou SARL.

Mon expert comptable comptabilise mes charges sociales comme rémunération dans le compte 641URSSAF, 641RAM etc... en plus de ma rémunération nette dans un compte 641REMUNERATION.

Lors de mes déclarations de revenus à ces organismes, dois-je tenir compte de l'ensemble de ces comptes 641 où dois-je simplement déclarer le montant de ma rémunération nette.
Je suis surprise de cette comptabilisation où les charges sociales obligatoires sont à la charge du gérant majoritaire !

Je vous remercie à l'avance de votre réponse.

Pimprenelle,
gérante majoritaire d'une EURL pour la première année !

--------------------


 
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Ecrit le: 23/10/2006 15:33
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Art83

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 428
Inscrit le: 15/08/2004
Région: Toulon


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Bonjour,
Je ne veux pas en doute vos dires mais etez-vous sûr d'avoir lu les bons comptes?
Car, comme vous dites, ça ne se met pas dans le même compte que la rémunération!
Les charges sont enregistrées en compte 646. puis il y a des sous-divisions!
Reposez-lui la question!
Cordialement!

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Dernière ligne droite!! Enfin!


 
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Ecrit le: 23/10/2006 15:51
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Angel60

Employé en comptabilité
Messages: 10
Inscrit le: 17/10/2006
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Bonjour,
je suis tout a fait d'accord avec art83 les charges sociales d'un gérant majoritaire se comptabilise bien dans le 646.. !!
à mon avis vous avez du confondre les comptes !! sinon il y a un soucis !

cordialement

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Angélique


 
Sujet : Charges sociales pour un gérant majoritaire
 
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Ecrit le: 23/10/2006 16:25
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Doms

Expert-comptable en Cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 27/10/2005
Région: France


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Bonjour,

S'il s'agit d'une société soumise à l'IS cette comptabilisation n'est pas anormale.
Lorsque la société prend en charge les cotisations du gérant, ces dernières, payées par la
société constituent un complément de rémunération que l'on comptabilise au compte 641
"Rémunérations". On ouvre un sous-compte pour chaque organisme (URSSAF, Caisse Maladie, Caisse Vieillesse).

Cordialement


--------------------


 
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Ecrit le: 23/10/2006 18:15
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Angel60

Employé en comptabilité
Messages: 10
Inscrit le: 17/10/2006
Région: Compiegne


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Re-bonjour,
ben moi dans la société ou je bosse, elle est soumise à l'IS et c'est la société qui prend en charge les charges sociales et c'est comptabilisé en 646.... en non en 641...

alors !!

cordialement



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Angélique


 
Sujet :

Charges sociales pour un gérant majoritaire

 
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Ecrit le: 24/10/2006 18:39
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Pimprenelle

Enseignant
Messages: 9
Inscrit le: 22/10/2006
Région: La feuillie


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Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses et tout particulièrement Doms qui semble bien connaître le sujet.

En ce qui concerne la déclaration des revenus, j'ai demandé au Impôts qui m'ont certifié que les revenus à déclarer sont nets (donc exempt des charges sociales).

Si l'on prend en compte l'hypothèse que les charges sociales sont à la charge d'un gérant majoritaire, dans ce cas, lors de la déclaration de revenus auprès des différentes caisses (URSSAF, RSI...) , doit-on déduire ces charges sociales ou alors paie-t-on des charges sociales sur les charges sociales payées dans l'année ?

A l'avance, merci de votre réponse
Pimprenelle

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Ecrit le: 24/10/2006 19:41
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Olivierdec

Expert-comptable en Cabinet
Messages: 92
Inscrit le: 11/02/2006
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Message édité par Olivierdec le 24/10/2006 19:44
Bonjour,

Dom's a raison dans une entreprise à l'IS les cotisations personelles du gérant majoritaire peuvent être payées par l'entreprise et son considérées comme un complément de rémunération donc en 641.
Pour la déclaration de revenus il s'agit des appointements nets + les charges non déductibles.
Les charges non déductibles sont principalement la partie de CSG non déductible (les 2.9%) et les contrats loi madelin non déductibles.

Concernant la CSG suivant le mode comptabilisation il se peut qu'elle soit déja rejettée cela depend des experts-comptables.

Mais si tout est comptabilisé la somme à déclarer =
appointements nets
+ csg non deductible
+ madelin non deductible

Pour le calcul des charges il n'y a que la base CSG qui égale:
Appointements nets
+ cotisations déduites

Salutations

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Ecrit le: 24/10/2006 20:17
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Debitcredit

Cadre du secteur privé
Messages: 351
Inscrit le: 25/07/2006
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Message édité par Debitcredit le 24/10/2006 20:22
Bonjour,

J'avoue que j'ai un petit coup de mou !

Si j'ai bien compris, le fisc accepte l'idée que le rémunération fiscale du gérant soit la somme nette perçue, même quand les charges sociales ont été réglées par la société.
Ces charges étant déductibles du résultat de l'entreprise, le fisc se priverait de 2 fois leur montant dans les bases d'imposition ?

Personne n'a donc intérêt à ce que le gérant régle lui-même ses charges sociales !

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Ecrit le: 24/10/2006 23:15
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Pimprenelle

Enseignant
Messages: 9
Inscrit le: 22/10/2006
Région: La feuillie


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Bonjour,

Je remercie beaucoup Olivierdec pour sa réponse si précise et suis entièrement d'accord avec l'avis de DébitCrédit.

Je commence à mieux comprendre l'intérêt d'être gérante majoritaire d'une Société. Si je parviens à prendre une petite rémunération durant l'année et me rémunérer en fin d'année sur les dividendes alors je paierai un minimum de charges sociales tout en ayant un revenu confortable !

J'ai tout intérêt d'un autre côté à cotiser LOI MADELIN pour assurer mon avenir.

Mais une autre question me vient à l'esprit. Je pense qu'il existe un montant minimum de cotisations sociales à verser dans l'année... Quel serait alors le montant de la rémunération que je pourrais me verser sans trop dépasser ce montant minimum ? Et quel est ce montant minimum de cotisations ?

Je remercie sincèrement et félicite d'avance les internautes qui répondront à cette question. Pimprenelle

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Ecrit le: 25/10/2006 00:02
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Olivierdec

Expert-comptable en Cabinet
Messages: 92
Inscrit le: 11/02/2006
Région: Montpellier


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Bonjour,

Pour faire suite a votre remarques la rémunération minimale doit au moins permettre de valider les trimestres pour la retraite soit: 200 x smic horaire au 1er janvier

200 x 8,03 = 1606 euros de rémunération par trimestre pour valider un trimestre.

Au niveau des cotisations minimales les 3 caisses fonctionnent différement

AF: pas de cotisations minimales, si pas de revenus = 0 cotisations
Retraite: base de la cotisation minimale calculée sur 200Xsmic horaire = 1606 euros x 16,65%
Maladie: plafond secu annuel x 40% x 7% (=taux de cotisation)

Salutations

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