Charte d'utilisation et Conditions générales de vente

Article écrit par
Frédéric Rocci
Administrateur, fondateur de Compta Online
  • 74 - Haute-Savoie
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Participation



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Recherches avant de poster un sujet
1.1- Le forum n'a pas vocation à se substituer ni aux experts-comptables ni aux avocats. Nous vous rappelons que le forum s'adresse principalement aux étudiants ou praticiens comptables et experts-comptables. Il a pour objectif de faciliter les échanges d'informations et d'expériences en matières comptables, juridiques et financières.
Si vous cherchez un expert-comptable ou un avocat, veuillez utiliser le module Contact'Expert.
1.2- Avant de poster un message, veuillez consulter le forum et vous assurer que votre question n'a pas été posée.
1.3- Faites un effort pour rechercher votre information : utilisez le moteur de recherche. N'oubliez pas d'aller faire un tour dans les liens utiles où vous avez accès à une documentation telle que le plan comptable général, le précis de fiscalité de l'administration fiscale entre autres.

Structure des messages
2.1- Un message commence par un "Bonjour".
2.2- Toute question posée ou réponse reçue mérite un merci.
2.3- Pas de messages en majuscules uniquement.
2.4- Pas de titre de message en majuscules uniquement.
2.5- Pas de messages abrégés style 'SMS', un filtre SMS est appliqué sur les messages et les rend illisibles.
2.6- Exprimez-vous dans un français correct, vérifiez votre orthographe et soignez votre style, pour cela utilisez le correcteur d'orthographe automatique disponible sur le formulaire
2.7- Sautez des lignes entre les paragraphes et aérez vos messages.
2.8- Utilisez des majuscules en début de phrases, de la ponctuation,...
2.9- Il n'y a pas de messages dits "urgent", si vous êtes pressés, n'hésitez pas à contacter un expert comptable de votre région.

Les forums
3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents).
3.2- Choisissez bien le forum en fonction du sujet de discussion.
3.3- Choisissez très soigneusement le titre des nouvelles discussions, les titres doivent êtres explicites afin de bien cibler le sujet. Merci d'éviter les simples "question", "besoin d'aide", "urgent" ou "problème", car cela n'apporte rien et oblige tout le monde à aller lire l'ensemble du message. Les modérateurs pourront modifier un titre s'ils le jugent nécessaire.
3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Règles générales
4.1- Ne faites pas de publicité pour votre site, vos services ou vos produits commerciaux, ou pour un site ami.
4.2- Tous les liens vers des sites commerciaux seront supprimés.
4.3- Il est interdit de porter un jugement sur une société, un site web ou une personne en indiquant son nom (vous serez immédiatement banni).
4.4- Il est interdit d'aborder des sujets de discussions à caractère politique ou religieux (vous serez immédiatement banni).
4.5- Si vous désirez vendre ou acquérir des livres usagés, le forum n'a pas pour vocation de se transformer en plateforme d'achat/vente. Nous vous conseillons d'utiliser des sites spécialisés de type Amazon.fr.
4.6- En publiant un message, vous reconnaissez autoriser l'administrateur de ce forum à reproduire, distribuer et communiquer ce message au public, à titre gratuit, pour la durée légale de la protection du droit d'exploitation prévu par la loi, et ce, sans limitation de lieu, ni de support. En outre, vous êtes conscient que tout ce que vous publiez est public et donc trouvable dans un moteur de recherche (à vous de faire attention à ce que vous écrivez).
4.7- Evitez d'ouvrir des sujets relatifs aux numéros de comptes à utiliser pour les opérations les plus classiques. Ces questions revenant souvent et les réponses apportées étant toujours les mêmes, elles n'apporteront rien de plus au forum tout en rendant sa lisibilité beaucoup plus difficile.
4.8- Pour les étudiants comptables : le forum n'est pas le lieu où vous pourrez vous faire corriger vos devoirs. Proposez au minimum votre version afin de vous faire aider.
Pensez à consulter l'espace DCG, l'espace DSCG et l'espace DEC.
4.9- Le respect des membres est une notion très importante sur ce forum. On peut critiquer les arguments, mais pas les individus.
4.10- Pensez également à remercier les personnes qui vous apportent de l'aide.
4.11- Vous ne pouvez pas publier des annonces d'emploi ou de stage sur le forum ou par messagerie privée. Vous devez utiliser la plateforme d'emploi pour cela : Emploi.

Synthèse
5.1- Tous les messages ne respectant pas ces règles de base seront SYSTEMATIQUEMENT supprimés SANS PREAVIS par notre équipe et sans en prévenir l'auteur.
5.2- Si votre message a été supprimé, il est inutile de nous contacter car nous ne le réintégrerons pas.
5.3- Si le membre continue à poster des messages sans suivre les règles ci dessus, son profil sera effacé de notre base et il ne pourra pas se réinscrire.

Modération



L'équipe de modérateurs se réserve le droit d'intervenir sur le forum afin de supprimer systématiquement tout message inconvenant, offensant, publicitaire dans les plus brefs délais sans en prévenir l'auteur.
Elle est susceptible de supprimer, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site ou qui serait contraire à la réglementation française en vigueur.
Notamment, l'équipe de modérateurs se réserve le droit de supprimer un message, lorsque celui-ci est :
  • hors sujet par rapport au thème du forum,
  • à caractère raciste, injurieux, diffamatoire,
  • contraire au droit français et à la nétiquette (respect mutuel des participants et absence de dénigration de toute personne physique ou morale, quelle qu'elle soit),
  • à caractère confidentiel ou citant nominativement des tierces personnes sans leur accord.

En vertu de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. Une oeuvre, quelle qu'elle soit ne peut donc pas être reproduite sur internet sans l'accord de son auteur ou de ses ayants droit. Toutefois, les analyses et les courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées.

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Censure immédiate



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Modification de la charte



Le site Compta Online se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment. Toute modification des règles de Compta Online sur la protection de la vie privée sera intégrée dans la présente charte. Cette charte s'applique à tous les services de Compta Online.


Données personnelles



Compta Online s'engage à ne pas utiliser les informations fournies par les utilisateurs lors de leur inscription dans un but commercial, ni de les transmettre à des tiers.

Les mots de passe choisis par nos membres sont stockés dans une base de données et sont cryptés. Même l'administrateur ne peut connaître votre mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, il vous est donc nécessaire de regénérer un nouveau mot de passe en cliquant ici.


Conditions générales de vente



1 - Limitation de responsabilité

1.1 Tout contrat conclu entre un client et CRC Holding ou une société affiliée à cette dernière implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1.2 Tout devis ou bon de commande émis par CRC Holding ou une société affiliée à cette dernière et signé par un client vaut acceptation de la commande par le client.

1.3 CRC Holding ou une société affiliée à cette dernière ne pourra être tenue à aucun dommage et intérêts du fait d'erreurs ou d'omission dans la composition des insertions publicitaires.

1.4 Le matériel publicitaire final à diffuser doit être envoyé au moins 8 jours avant la date de diffusion et doit comprendre le lien de l'url à utiliser. Il doit être envoyé à l'adresse e-mail forum@compta-online.com.

1.5 L'annonceur reconnaît qu'il est l'auteur unique et exclusif du texte et du graphisme de l'annonce publicitaire diffusée et prend l'entière responsabilité du contenu des annonces publicitaires qu'il demande à CRC Holding ou une société affiliée à cette dernière de diffuser sur le site Compta Online. De ce fait et en toute connaissance de cause, il déclare endosser toutes les responsabilités civiles ou pénales qui en seraient la conséquence et répondra seul de toutes actions en justice menées par des tiers ou les pouvoirs publics. Il décharge donc CRC Holding ou une société affiliée à cette dernière de toute responsabilité.

1.6 CRC Holding ou une société affiliée à cette dernière se réserve le droit de refuser toute publicité, rédaction, annonce, etc., qui lui semblerait en infraction avec la législation ou contraire aux bonnes mœurs ou simplement susceptible de choquer ou troubler les internautes. La direction du support se réserve le droit de refuser toute insertion, même payée, sans avoir à en donner le motif, moyennant la restitution du prix.

2 - Tarifs

2.1 Les tarifs sont libellés en euros et sont exprimés hors taxes.

2.2 A ces tarifs s'ajoute la TVA, au taux normal de 20% lorsque le client est un preneur assujetti à la TVA établi en France

2.3 CRC Holding ou une société affiliée à cette dernière se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans préavis. Toutefois, le tarif applicable est celui en vigueur à la date de signature du bon de commande ou du devis, en l'absence de bon de commande.

3 - Modalités de paiement

3.1 Le paiement s'effectue à la réception de la facture et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de l'émission de celle-ci. Toutefois, lorsque la durée de réservation d'un emplacement est supérieure à six mois, CRC Holding ou une société affiliée à cette dernière et l'annonceur peuvent prévoir contractuellement un paiement échelonné sur la durée de diffusion de l'annonce publicitaire.

3.2 L'annonceur et l'agence de publicité, le cas échéant, se portent conjointement et solidairement garants envers l'éditeur du paiement de la publication de toute annonce.

3.3 Des intérêts de retard sont dus au taux de l'intérêt légal et courent de plein droit sans mise en demeure préalable dès l'échéance fixée conventionnellement sur le bon de commande ou la facture.

3.4 Dès que l'envoi d'une mise en demeure est devenu nécessaire, ou dès la remise de la créance à un service ou à une société de recouvrement contentieux, l'acheteur s'engage à régler à titre d'indemnité et de clause pénale une majoration d'un montant égal à 20% du principal restant dû TTC, conformément à l'article 1226 du Code civil.

4 - Annulation

4.1 Une annulation sans frais est possible jusqu'à 8 jours (inclus) avant la date de mise en ligne.

4.2 En cas d'annulation entre 3 et 7 jours avant la date de mise en ligne, 50% du montant total de la campagne est facturé.

4.3 En cas d'annulation à partir de 2 jours précédant la date de mise en ligne, 100% du montant total de la campagne est facturé.

5 - Spécifications techniques

5.1 Les spécifications techniques sont les suivantes, pour chaque emplacement :

  • Emplacement 1 : bannière rectangle de 728 pixels par 90 pixels
  • Emplacement 2 : bannière carrée de 300 pixels par 250 pixels
  • Emplacement 3 : bannière rectangle de 728 pixels par 90 pixels
  • Emplacement 4 : bannière skyscraper de 160 pixels par 600 pixels
  • GIF, GIF animé, JPEG, flash (transparent, target=_blank)
  • Une bannière publicitaire, dont l'arrière-plan est blanc, doit être entourée d'une bordure pleine d'au moins un pixel

5.2 Pour un GIF animé, la première image de l'animation ne peut pas être un fond uni, elle doit contenir un minimum d'informations

 

6 - Force majeure

6.1 La responsabilité de CRC Holding ou une société affiliée à cette dernière ne pourra pas être mise en œuvre et aucune indemnité de ne sera due par CRC Holding ou une société affiliée à cette dernière si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

6.2 À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

 

7 - Conditions obligatoires

7.1 Le seul fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui annulent automatiquement toute clause qui serait contraire.

7.2 Toute condition autre ou contraire de nos co-contractants insérée dans leurs informations, contrats, factures, lettres, etc., reçue ou à recevoir sera considérée comme nulle sans qu'il soit besoin de protestation de notre part.

7.3 Attribution de juridiction : pour toute contestation qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation de l'acceptation et de l'exécution de nos marchés quel que soit le lieu de souscription ou de règlement, seul le tribunal de commerce de Thonon les Bains sera compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.



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