Pour une entreprise de BTP qui ne trouve plus de chantier durant 3 semaines. Dois je faire une demande de chômage intempérie ou chômage partiel' Quel sont les remboursements prévus pour ces deux chômages? Merci d'avance,
Sans vouloir aller à l'encontre de Francoisecnd, que je salue au passage, après vérification il s'avère que l'arrêt de travail pour intempérie correspond à du chômage partiel (cf le site internet Service Public)
Il est stipulé, ce qui suit :
CODE
Sont concernées (par le chômage partiel), les entreprises confrontées à des circonstances de caractère exceptionnel, ou en raison de :
*conjoncture économique, *difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, *sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel, *transformation, restructuration ou de modernisation de l'entreprise.
En effet je me suis mal exprimé. L'entreprise a effectivement un chantier en cours mais elle ne peut plus travaillait suite à la situation météorologique (neige, gel, pluie). C'est donc du chômage intempéries!
L'entreprise ne cotise pas sur le chômage intempéries second oeuvre (abattement non dépassé) auprès de la caisse de congés payés. Peut-elle bénéficier du remboursement?
A vrai dire, si votre société ne cotise pas auprès de l'organisme gérant les congés payés, vous ne serez pas indemnisée pour les périodes concernées par le chômage intempéries. Pour plus de détail sur ce type de chômage, je vous conseille de consulter le JO du 30 Mai 2008, qui vous donnera les taux en vigueur, pour pouvoir en bénéficier.
Malheureusement, je dirais que pour la période de 3 semaines dont vous parlez, sans cotisations de la part de votre entreprise, vous ne pourrez espérer obtenir quoique ce soit.