Chômage partiel et présentation du bulletin de paie

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Lapaie33
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Ecrit le: 12/06/2009 16:59
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Message édité par Lapaie33 le 12/06/2009 17:00
Bonjour,

Nous démarrons le chômage partiel la semaine prochaine à raison d'un jour par semaine, difficilement nous parvenons à éclaircir les points litigieux (congés payés, temps partiel, mi-temps thérapeutique ...) mais nous nous interrogeons sur le formalisme du bulletin de paie. Nous sortons de la DDTEFP et celle-ci nous dit que notre bulletin ne doit pas être présenté ainsi ( pouvant entrainer un rejet de son remboursement)

Salaire de base
- absence chômage partiel
+ Allocation publique
+ Allocation conventionnelle
= salaire brut

base de cotisations = salaire brut - (alloc publique + alloc conventionnelle)
En effet, pour eux les 2 allocations devraient se situer en bas de bulletin (après les charges et le net imposable ...enfin quid des alloc soumises à Csg en cas de non écrêtement !).

Quelqu'un aurait-il la possibilité de me communiquer ( je peux lui adresser mon mail professionnel) un exemple de bulletin en ayant pris la précaution de retirer toutes les informations confidentielles et personnelles).
Nous travaillons avec CCMX et le bulletin présenté à la DDTE est celui issu de leurs recommandations de paramétrage, ce qui est fort inquiétant.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement
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Xynezia
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Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 12/06/2009 17:10
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Message édité par Xynezia le 12/06/2009 17:11
Bonjour,

je peu vous transmettre le modèle de bulletin du lefebvre paie 2009 par mail si vous le souhaitez.

Il indique aussi les allocations spécifiques et complementaires dans le brut.

Cordialement,


--------------------
Tom


Lapaie33
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Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 17/06/2009 08:37
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Bonjour,

je suis effectivement preneuse de ce document, même si je ne suis pas certaine qu'il soit accepté par la DDTE, par quel moyen puis-je vous communiquer mon adresse mail professionnelle ?

Merci par avance


Xynezia
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Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 17/06/2009 08:56
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Message édité par Xynezia le 17/06/2009 08:57
Bonjour,

Je vous met le document ici (si j'y arrive)

Cdt


--------------------
Tom


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  • SC253.aceco09061217120.pdf
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Lapaie33
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Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 17/06/2009 17:30
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Bonsoir,

je vais m'appuyer sur ce document là mais ... Avez-vous vous-même déjà géré un tel dispositif ? si oui la DDTE acceptait-elle les bulletins de paie comme présentés sur la documentation transmise.

Encore merci, si vous avez aussi des info sur le chômage partiel et la maladie je suis tout aussi intéressée.
Bien cordialement


Vénaïg Le Bris
Vénaïg Le Bris
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Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 17/06/2009 19:14
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Bonjour Lapaie33,

J'avais relancé un sujet similaire au vôtre, il y a quelques temps, où j'avais obtenu des réponses qui pourront peut-être vous être utiles : Chômage partiel et congés payés. Certes, cela concerne le chômage partiel dans le cadre des congés payés, mais la procédure doit être identique dans ce cas, comme dans le vôtre.

Cordialement,

Dramiug


--------------------

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Xynezia
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Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 17/06/2009 21:45
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Bonsoir,

concernant la maladie, que voulez savoir exactement?

Pour info :

Citation
Indemnisation de la maladie - La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l’horaire de travail réduit, le principe étant que les salariés malades ne doivent pas percevoir une rémunération plus élevée que les travailleurs au chômage.


Sinon nous n'avons actuellement que des études notariales qui utilise le chômage partiel, et sur ce mode là (sauf que chez eux pas d'allocation conventionnelle), la DDTEFP a indemnisée.

Cependant je reconnais que certaines interprétation varient d'une DDTEFP à l'autre et que dans le Var en générale ils sont assez "souple".

Cordialement,


--------------------
Tom


Lapaie33
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Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 23/06/2009 17:47
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Bonsoir,

Toutes mes excuses pour cette réponse tardive mais les dossiers se bousculent les 1 à la suite des autres ....

Concernant la maladie, notre problème est le suivant :
cas d'un salarié absent tout le mois et d'une entreprise effectuant 1 jour de chômage partiel par semaine ( exemple : le vendredi ).
Pour la CPAM le chômage partiel n'a aucune incidence sur l'absence maladie et le paiement des IJSS, pour eux aucun motif ne peut suspendre l'arrêt maladie, donc si la carence des IJSS a déjà été impacté le mois précédent elle réglera 30 IJJS ( ex juin !) sans tenir compte de la mise en place d'un dispositif chômage partiel.

Pour la DDTE il faut combiner le chômage partiel avec l'arrêt maladie, donc absence maladie du lundi au jeudi, chômage partiel le vendredi, reprise de l'arrêt maladie jusqu'au jeudi suivant et ainsi de suite. Sur ces journées du vendredi la DDTE ne prend rien à sa charge ( pas de remboursement de l'aide publique de 3¤84) et la CPAM continue de verser 30 IJSS nous sommes ok pour convenir que le salarié ne doit pas être amené à gagner plus dans une situation d'absence que s’il avait été présent mais ....sur quoi se base t'on pour maintenir sa rémunération ? Devons calculer le maintien de l'absence chômage partiel ( en totalité à la charge de l'entreprise) pour faire ne sorte que sa paie avec uniquement la maladie et celle combinant du chômage soit identique ? ou, autre hypothèse devons nous calculer le montant de notre maintien ( allocation) pour que la perte en combinant maladie et chômage partiel soit la même que si le salarié avait fait du chômage partiel dans une configuration classique, c'est à dire sans absence ?

J'espère avoir été claire quant à mon exposé, dans tous les cas merci par avance à toutes celles et ceux qui tentent de répondre à mes questions.

Cordialement
Lapaie33


Nathalies..
Nathaliesupiot
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Aide comptable


Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 24/10/2012 16:22
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Bonjour,

Je viens de m'inscrire car je cherche une info sur ce sujet. On voit partout dans les livre de paie, des exemples avec 20 heures chômées dont la réduction horaire est calculée sur la base des heures normalement travaillées (ex 161 heures) et non pas 151.67. Or s'ils chôment tous le mois, on inscrit 161h ? alors que en haut de leurs exemples sur la ligne salaire de base, ils mettent bien en base 151.67. Pouvez-vous m'éclairer svp ?
Merci d'avance
Cordialement


Sarrazins
Sarrazins
Gestionnaire de paie en entreprise
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Gestionnaire de paie en entreprise


Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 22/04/2016 22:13
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Bonjour,

Avez-vous eu une réponse a votre question? car je m'interroge sur le même point.

Doit-on déduire les heures réelles (soit 161H par exemple) ou la déduction doit-elle se limiter à la base mensuelle (151.67H) dans le cas d'une paye avec chomage partiel tous le mois.

Dans l'attente d'une réponse





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