Chômage partiel et présentation du bulletin de paie

9
16 326
0
http://goo.gl/8gDI37
9 réponses
16 326 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/8gDI37

Lapaie33
Lapaie33
Cadre du secteur privé
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Ecrit le: 12/06/2009 16:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Lapaie33 le 12/06/2009 17:00
Bonjour,

Nous démarrons le chômage partiel la semaine prochaine à raison d'un jour par semaine, difficilement nous parvenons à éclaircir les points litigieux (congés payés, temps partiel, mi-temps thérapeutique ...) mais nous nous interrogeons sur le formalisme du bulletin de paie. Nous sortons de la DDTEFP et celle-ci nous dit que notre bulletin ne doit pas être présenté ainsi ( pouvant entrainer un rejet de son remboursement)

Salaire de base
- absence chômage partiel
+ Allocation publique
+ Allocation conventionnelle
= salaire brut

base de cotisations = salaire brut - (alloc publique + alloc conventionnelle)
En effet, pour eux les 2 allocations devraient se situer en bas de bulletin (après les charges et le net imposable ...enfin quid des alloc soumises à Csg en cas de non écrêtement !).

Quelqu'un aurait-il la possibilité de me communiquer ( je peux lui adresser mon mail professionnel) un exemple de bulletin en ayant pris la précaution de retirer toutes les informations confidentielles et personnelles).
Nous travaillons avec CCMX et le bulletin présenté à la DDTE est celui issu de leurs recommandations de paramétrage, ce qui est fort inquiétant.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement
Une Responsable Administration du Personnel dans la détresse


Xynezia
Xynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 73 votes
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 12/06/2009 17:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Xynezia le 12/06/2009 17:11
Bonjour,

je peu vous transmettre le modèle de bulletin du lefebvre paie 2009 par mail si vous le souhaitez.

Il indique aussi les allocations spécifiques et complementaires dans le brut.

Cordialement,


--------------------
Tom


Lapaie33
Lapaie33
Cadre du secteur privé
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 17/06/2009 08:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je suis effectivement preneuse de ce document, même si je ne suis pas certaine qu'il soit accepté par la DDTE, par quel moyen puis-je vous communiquer mon adresse mail professionnelle ?

Merci par avance


Xynezia
Xynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 73 votes
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 17/06/2009 08:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Xynezia le 17/06/2009 08:57
Bonjour,

Je vous met le document ici (si j'y arrive)

Cdt


--------------------
Tom


(Nombre de téléchargements: 293)
  • SC253.aceco09061217120.pdf
Vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers.

S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus


Lapaie33
Lapaie33
Cadre du secteur privé
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 17/06/2009 17:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

je vais m'appuyer sur ce document là mais ... Avez-vous vous-même déjà géré un tel dispositif ? si oui la DDTE acceptait-elle les bulletins de paie comme présentés sur la documentation transmise.

Encore merci, si vous avez aussi des info sur le chômage partiel et la maladie je suis tout aussi intéressée.
Bien cordialement


Vénaïg Le Bris
Vénaïg Le Bris
Collaboratrice comptable en cabinet
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 191 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet

Collaboratrice comptable en cabinet
Modératrice Compta Online



Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 17/06/2009 19:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Lapaie33,

J'avais relancé un sujet similaire au vôtre, il y a quelques temps, où j'avais obtenu des réponses qui pourront peut-être vous être utiles : Chômage partiel et congés payés. Certes, cela concerne le chômage partiel dans le cadre des congés payés, mais la procédure doit être identique dans ce cas, comme dans le vôtre.

Cordialement,

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online



Xynezia
Xynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 73 votes
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 17/06/2009 21:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

concernant la maladie, que voulez savoir exactement?

Pour info :

Citation
Indemnisation de la maladie - La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l’horaire de travail réduit, le principe étant que les salariés malades ne doivent pas percevoir une rémunération plus élevée que les travailleurs au chômage.


Sinon nous n'avons actuellement que des études notariales qui utilise le chômage partiel, et sur ce mode là (sauf que chez eux pas d'allocation conventionnelle), la DDTEFP a indemnisée.

Cependant je reconnais que certaines interprétation varient d'une DDTEFP à l'autre et que dans le Var en générale ils sont assez "souple".

Cordialement,


--------------------
Tom


Lapaie33
Lapaie33
Cadre du secteur privé
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 23/06/2009 17:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Toutes mes excuses pour cette réponse tardive mais les dossiers se bousculent les 1 à la suite des autres ....

Concernant la maladie, notre problème est le suivant :
cas d'un salarié absent tout le mois et d'une entreprise effectuant 1 jour de chômage partiel par semaine ( exemple : le vendredi ).
Pour la CPAM le chômage partiel n'a aucune incidence sur l'absence maladie et le paiement des IJSS, pour eux aucun motif ne peut suspendre l'arrêt maladie, donc si la carence des IJSS a déjà été impacté le mois précédent elle réglera 30 IJJS ( ex juin !) sans tenir compte de la mise en place d'un dispositif chômage partiel.

Pour la DDTE il faut combiner le chômage partiel avec l'arrêt maladie, donc absence maladie du lundi au jeudi, chômage partiel le vendredi, reprise de l'arrêt maladie jusqu'au jeudi suivant et ainsi de suite. Sur ces journées du vendredi la DDTE ne prend rien à sa charge ( pas de remboursement de l'aide publique de 3¤84) et la CPAM continue de verser 30 IJSS nous sommes ok pour convenir que le salarié ne doit pas être amené à gagner plus dans une situation d'absence que s’il avait été présent mais ....sur quoi se base t'on pour maintenir sa rémunération ? Devons calculer le maintien de l'absence chômage partiel ( en totalité à la charge de l'entreprise) pour faire ne sorte que sa paie avec uniquement la maladie et celle combinant du chômage soit identique ? ou, autre hypothèse devons nous calculer le montant de notre maintien ( allocation) pour que la perte en combinant maladie et chômage partiel soit la même que si le salarié avait fait du chômage partiel dans une configuration classique, c'est à dire sans absence ?

J'espère avoir été claire quant à mon exposé, dans tous les cas merci par avance à toutes celles et ceux qui tentent de répondre à mes questions.

Cordialement
Lapaie33


Nathalies..
Nathaliesupiot
Aide comptable
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Aide comptable


Re: Chômage partiel et présentation du bulletin de paie
Ecrit le: 24/10/2012 16:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je viens de m'inscrire car je cherche une info sur ce sujet. On voit partout dans les livre de paie, des exemples avec 20 heures chômées dont la réduction horaire est calculée sur la base des heures normalement travaillées (ex 161 heures) et non pas 151.67. Or s'ils chôment tous le mois, on inscrit 161h ? alors que en haut de leurs exemples sur la ligne salaire de base, ils mettent bien en base 151.67. Pouvez-vous m'éclairer svp ?
Merci d'avance
Cordialement




9
16 326
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité patrimoniale
Prélèvements sociaux et non-résidents
Le 29/07/2015 13:59 par Clotilde Cattier
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015, n°334551, 10ème et 9ème s.-s. La réglementation européenne prévoit un double principe d'unicité d'affiliation et d'unicité de cotisation, selon lequel le résident d'un Etat membre ne peut dépendre que...
Actualité sociale
Fermeture estivale et droits à congés : une aide de pôle emploi
Le 29/07/2015 12:54 par Sandra Schmidt
Le salarié qui débute dans une entreprise n'a pas toujours acquis le nombre de jours suffisant pour être rémunéré pendant la période de fermeture de l'entreprise en été. Ces congés sont alors dits "sans soldes" et ne seront pas payés sauf si le salarié...
Actualité comptable
Les provisions pour impôts : attention à la comptabilisation
Le 28/07/2015 10:21 par Tom12
L’avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) référencé 2000 – 01 (1) prévoit la possibilité de comptabiliser les passifs certains en charge à payer. S'agissant des estimations d'impôt relatives aux opérations de l'exercice en cours,...
Informatique et système d'information
L'informatique pour le jeune expert-comptable
Le 27/07/2015 11:28 par Cyril DEGRILART
Cyril Degrilart, expert-comptable, membre du bureau régional du CJEC Paris Ile-de-France, revient sur la conférence animée avec Pascal Linéard dans le cadre des Estivales 2015 sur le thème « Quelle informatique pour le jeune professionnel ? ».   Quels...
Actualité sociale
La simplification du bulletin de paie serait repoussée en 2017
Le 23/07/2015 11:30 par Sandra Schmidt
On reproche au bulletin de paie des salariés d'être inintelligible, rébarbatif, cabalistique (dont la signification est mystérieuse). Sa complexité est telle qu'il contiendrait souvent des erreurs. L'objectif est donc de le simplifier. Plusieurs rapports...

Les annonces d'emploi
47 - Lot-et-Garonne (CDI)
Comptable d'entreprise
Le 26/07/2015 09:30 par PI AIRE CARREE
Pour société nous recrutons un(e) comptable H/F. En collaboration directe avec la direction, et les différentes équipes, cette personne doit avoir le sens des responsabilités qui lui sont confiées. Elle doit aimer les chiffres et l'activité administrative....
56 - Morbihan (CDI)
Collaborateur confirmé cabinet expertise comptable
Le 24/07/2015 17:00 par BEAUVOIS IGOR
recherche collaborateur (H/F) confirmé en charge d'un portefeuille de dossiers variés TPE, PME et possibilité d'accomplir tous types de missions : comptables, fiscales, sociales ... Bonne maîtrise des logiciels comptables courants indispensable, en social...
75 - Paris (CDI)
Comptable tiers
Le 23/07/2015 08:13 par GAZ DE PARIS
Gestion des encaissements clients Gestion des encours clients Saisie factures fournisseurs Paiement fournisseurs
09 - Ariège (CDI)
Expert comptable
Le 22/07/2015 10:05 par Cgati09
Vous managez une structure forte de 12 personnesVous intervenez pour la clôture des comptes, le conseil clients et la gestion en direct des questions techniques complexes. Votre potentiel commercial et votre investissement vous permettent de développer...
75 - Paris (CDI)
Responsable d'équipe junior
Le 20/07/2015 15:09 par SEREGEC
Les tâches seront les suivantes : - établissement et révision de bilans (plaquette et liasse fiscale), - établissement et contrôle des déclarations fiscales (IS, TVA, CVAE, IR, formation continue, taxe d'apprentissage, etc.), - relation client, - établissement...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer