Chomage partiel

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Frédéric Rocci
Frédéric Rocci
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Ecrit le: 04/05/2009 18:42
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Newsletter n°41 :: AVRIL 2009

La crise économique actuelle a pour principale conséquence, un fort accroissement du chômage partiel. Aussi, pour tenir compte de cette situation un nouvel arrêté prévoit une meilleure indemnisation de ce type de chômage, via l'arrêté du 13 Mars 2009 (paru au JORF n°0067 du 20 Mars 2009) qui stipule :
« Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur visées à l'article D. 5122-42 du code du travail est fixé à 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2009. Ce taux pourra être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget. »




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