Clause de non concurrence et inscription à l'ordre

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Voyageur77
Voyageur77
Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 12/02/2012 15:31
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Bonjour,

Récemment diplômé j'ai été embauché par un petit cabinet comme responsable du pôle audit. J'ai signé une clause de non concurrence qui répond en tout point aux recommandations du lefebvre (limitée à la région, pour 3 ans et ayant pour contrepartie 25 % de ma rémunération).
Cependant mes employeurs ne souhaitent pas, pour divers raisons, que je m'inscrive en tant qu'expert-comptable salarié auprès de l'ordre.

Ma question est la suivante : si je démissionne et que je m'inscrit à l'ordre pour ensuite m'associer à un expert-comptable de la région (en tant qu'expert-comptable salarié ou qu'associé), je pense tomber sous le coup de la clause de non concurrence ?
Si je souhaite retravailler dans un cabinet comptable devrais je attendre 3 ans ou changer de région avant de pouvoir m'installer ?

Où pourrais je trouver des réponses précise quant à la clause de non concurrence et le statut d' EC salarié ou de diplômé qui souhaite s'inscrire à l'ordre ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement




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