Publicité

Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable

20
21 529
0
20 réponses
21 529 lectures
0 vote

  • Pages : [1]
Contact'Expert
Crocop
Crocop
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Ecrit le: 13/08/2009 15:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour les derniers comptes, j'ai procédé comme pour la cloture des comptes en fin d'exercice à la différence que je n'ai plus de stock, et donc, mon stock dans le bilan N-1 sera la variation de stock dans mon compte de résultat N.

Je n'ai pas encore estimé les frais que vont engendrer la cloture définitive.

Pour le bilan, j'ai en actif : compte bancaire et la caisse (+pertes) ;
en passif j'ai : capital, Dettes de TVA du dernier exercice, réserve légale et le report à nouveau.

TOTAL ACTIF = 8495 (+pertes 2629 = 11124)
TOTAL PASSIF = 11124

Est-ce à partir de là que je calcule le boni ou mali ?

Comment procéder pour la suite et qu'est ce que je donne aux impots comme comptes de cloture ?

Merci beaucoup


Jex94
Jex94
Responsable comptable en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 30 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Responsable comptable en entreprise


Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable

Ecrit le: 16/08/2009 16:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les comptes de liquidation que vous devez présenter doivent être "apurés" de vos dettes de TVA : Comptabilisez donc un chèque que vous envoyer dans le même temps aux impôts pour solder cette dette avec votre bordereau de TVA.

Les autres postes à l'actif et au passif que vous indiquez doivent bien apparaître dans votre bilan de liquidation. (il peut néanmoins subsister au passif des dettes non échues, telles que des provisions pour Impôts et Taxes ou pour charges sociales à payer : Exemple : Taxe Professionnelle qui se règle le 15 Décembre et que vous devez prendre en compte dans votre bilan de liquidation.)

votre boni se calcul effectivement avec votre bilan de liquidation et est égal à :

+ Report à nouveau créditeur + Réserves - Résultat Déficitaire de 2 629 ¤.
(Ne prenez pas en compte le Capital dans le calcul du boni)

Pouvez-vous indiquer de quoi était composé votre stock (Marchandises, matières premières ?) et comment vous avez procédé pour le solder entièrement ?

Cordialement,
Jex


--------------------
Jex


Crocop
Crocop
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable

Ecrit le: 16/08/2009 16:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Jex94 @ 16.08.2009 à 16:17
Bonjour,

Les comptes de liquidation que vous devez présenter doivent être "apurés" de vos dettes de TVA : Comptabilisez donc un chèque que vous envoyer dans le même temps aux impôts pour solder cette dette avec votre bordereau de TVA.

Les autres postes à l'actif et au passif que vous indiquez doivent bien apparaître dans votre bilan de liquidation. (il peut néanmoins subsister au passif des dettes non échues, telles que des provisions pour Impôts et Taxes ou pour charges sociales à payer : Exemple : Taxe Professionnelle qui se règle le 15 Décembre et que vous devez prendre en compte dans votre bilan de liquidation.)

votre boni se calcul effectivement avec votre bilan de liquidation et est égal à :

+ Report à nouveau créditeur + Réserves - Résultat Déficitaire de 2 629 ¤.
(Ne prenez pas en compte le Capital dans le calcul du boni)

Pouvez-vous indiquer de quoi était composé votre stock (Marchandises, matières premières ?) et comment vous avez procédé pour le solder entièrement ?

Cordialement,
Jex

Bonjour,

Je vous remercie pour votre intervention.

Le stock était composé de marchandise qui a été vendu quasiment au prix coutant.

"apurés", c'est-à-dire que ça ne doit pas figurer dans le passif ? vous parlez un peu plus bas de cela, non ? Je n'ai pas bien saisis car je l'aurais fait figurer dans le passif puisqu'il n'aura pas encore débité du compte mais vu qu'il s'agit des derniers comptes.. je suis perdu

Pour la TP, comment puis je connaitre le montant ?

Merci d'avance pour vos réponses


Jex94
Jex94
Responsable comptable en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 30 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Responsable comptable en entreprise


Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable

Ecrit le: 17/08/2009 23:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

La dette de TVA ne doit plus apparaître dans vos derniers comptes : Pour pouvoir liquider votre société, toutes les dettes doivent être soldées sous peine de rejet de votre bilan de liquidation.
Vous devez donc comme je vous l'ai indiqué procéder au règlement de la TVA par l'émission d'un chèque, qui effectivement ne sera pas encore débité sur votre relevé bancaire mais que vous aurez pris soin de comptabiliser tout de même. Le solde de votre compte 512000 Banque sera ainsi diminué du montant de ce chèque.

Si toutes les dettes doivent impérativement être soldées, il est néanmoins admis que des dettes puissent apparaître au bilan à condition qu'elles soient non échues.

Pour la Taxe Professionnelle, vous pouvez donc provisionner le même montant que celle payée en 2008, si les bases que vous avez déclarées pour la Taxe Pro 2009 sont identiques à celles déclarées pour la Taxe pro 2008. (D'une année sur l'autre, les taux d'imposition varient très peu).
Comparez donc votre déclaration N°1003 que vous avez du envoyer aux alentours du 30/04/2007 avec celle que vous avez du envoyer aux alentours du 30/04/2008.
Si les bases sont différentes, je pourrais vous aider à calculer cette provision.

Enfin, avez-vous provisionné les cotisations sociales dûes au titre de 2009 ?

Bien cordialement,
Jex


--------------------
Jex


Crocop
Crocop
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable

Ecrit le: 18/08/2009 13:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Crocop le 18/08/2009 13:33
Citation : Jex94 @ 17.08.2009 à 23:22
Bonsoir,

...

Enfin, avez-vous provisionné les cotisations sociales dûes au titre de 2009 ?

Bien cordialement,
Jex

Bonjour,

Avant de répondre au message, j'aimerais savoir ce que vous voulez dire par là ?

Si je cloture ma société au 31/08/2009 (c'est un exemple), est-ce que je dois encore payer des cotisations sociales après cette date ?

Je n'ai pas bien saisi ce que vous vouliez dire

Merci


Jeff84
Jeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 81 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable

Ecrit le: 19/08/2009 06:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Crocop @ 18.08.2009 à 13:32

Citation : Jex94 @ 17.08.2009 à 23:22
Bonsoir,

...

Enfin, avez-vous provisionné les cotisations sociales dûes au titre de 2009 ?

Bien cordialement,
Jex

Bonjour,

Avant de répondre au message, j'aimerais savoir ce que vous voulez dire par là ?

Si je cloture ma société au 31/08/2009 (c'est un exemple), est-ce que je dois encore payer des cotisations sociales après cette date ?

Je n'ai pas bien saisi ce que vous vouliez dire

Merci

Bonjour,

Bien entendu. Si vous clôturez au 31/08/2009, vous payez les cotisations sociales soit le 15/09/2009 si vous êtes en déclaration mensuelle, soit le 15/10/2009 si vous êtes en déclaration trimestrielle (pensez d'ailleurs à bien cocher la case cessation totale d'activité pour éviter les mauvaises surprises).

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable



Crocop
Crocop
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable

Ecrit le: 26/08/2009 12:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

D'accord.

Pour la TP, je la paie à quel moment si je clôture au 31/08/2009 ? J'attend qu'on me demande le paiement que je paierais en espèces ou avec un chèque personnel vu que la société aura clôturée ou bien j'envoie le paiement ?

Merci


Jex94
Jex94
Responsable comptable en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 30 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Responsable comptable en entreprise


Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable

Ecrit le: 26/08/2009 18:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Dans ce cas de figure, le mieux est de régler à l'échéance avec un chèque personnel, afin de clôturer le plus rapidement possible le compte bancaire professionnel et limiter ainsi les frais bancaires.

Pour le montant à provisionner, il conviendra également de prendre en compte le dégrèvement de 3.5% de la valeur ajoutée : Votre VA sera certainement faible voire négative pour ce dernier exercice donc vous pourrez bénéficier de ce dégrèvement.

De plus, si vous clôturez au 31/08, votre Taxe ne sera due que pour 8 mois sur 12 et vous pourrez également bénéficier de ce dégrèvement sur simple demande auprès de votre service des impôts.

Cordialement,
Jex


--------------------
Jex


Crocop
Crocop
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable

Ecrit le: 28/09/2009 18:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Me voilà arriver presque au bout de mes peines.

Il me reste au final :
ACTIF : Banque
PASSIF : capital, réserve légale, report à nouveau

Je donne le bilan tel quel aux impots et CFE ?

Comment dois-je faire pour savoir s'il y a boni ou mali de liquidation ?

Merci beaucoup


Jex94
Jex94
Responsable comptable en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 30 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Responsable comptable en entreprise


Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable

Ecrit le: 28/09/2009 23:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

C'est parfait ! Vous pouvez déposer votre bilan de liquidation tel que vous l'avez décrit.

Ce bilan fait ressortir un boni qui est égal à la réserve légale + le report à nouveau (+ si ce dernier est créditeur, sinon en - s'il est débiteur).

Cordialement,
Jex


--------------------
Jex


  • Pages : [1]


20
21 529
0



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
Convocation à l'AG de la CRCC de Paris-IDF
Le 01/08/2014 13:28 par Fabrice Heuvrard
La CRCC de Paris Ile-de-France a commencé l'envoi des convocations à son assemblée générale du 3 septembre 2014. L'assemblée générale se tiendra à l'université Paris Descartes 45 rue des Saints Pères dans le 6ème arrondissement de Paris. Comme à l'accoutumée,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Période des congés payés : Comment déclarer la TVA ?
Le 01/08/2014 11:24 par Icovellauna
Selon les statistiques, environ 40% des entreprises fermeraient leurs portes au mois d'août et seraient concernées par la tolérance administrative pour la période des congés payés. Mais de quoi s'agit-il ? Cette tolérance administrative permet aux...
Actualité sociale
Idées reçues en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle
Le 29/07/2014 17:25 par Editions Tissot
En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce livre...
Actualité comptable
CAC : vous êtes concerné par la loi « Hamon » relative à la consommation
Le 29/07/2014 17:19 par Francis Lefebvre Formation
La loi relative à la consommation de mars 2014 a pour objectif général de mieux protéger les consommateurs et à augmenter leur pouvoir d’achat. Ce texte, très ambitieux, a des conséquences dans des domaines aussi divers que les actions de groupe,...
Actualité sociale
PLFSSR 2014 : adoption définitive le 23 juillet 2014
Le 26/07/2014 13:21 par Icovellauna
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale 2014 a été définitivement adopté par l'assemblée nationale, le 23 juillet 2014. Avant cette adoption, il aura fait l'objet d'un nouveau rejet par le Sénat (en seconde lecture). Le...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer