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Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable

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Crocop
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Ecrit le: 13/08/2009 15:25
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Bonjour,

Pour les derniers comptes, j'ai procédé comme pour la cloture des comptes en fin d'exercice à la différence que je n'ai plus de stock, et donc, mon stock dans le bilan N-1 sera la variation de stock dans mon compte de résultat N.

Je n'ai pas encore estimé les frais que vont engendrer la cloture définitive.

Pour le bilan, j'ai en actif : compte bancaire et la caisse (+pertes) ;
en passif j'ai : capital, Dettes de TVA du dernier exercice, réserve légale et le report à nouveau.

TOTAL ACTIF = 8495 (+pertes 2629 = 11124)
TOTAL PASSIF = 11124

Est-ce à partir de là que je calcule le boni ou mali ?

Comment procéder pour la suite et qu'est ce que je donne aux impots comme comptes de cloture ?

Merci beaucoup


Jex94
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Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable
Ecrit le: 16/08/2009 16:17
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Bonjour,

Les comptes de liquidation que vous devez présenter doivent être "apurés" de vos dettes de TVA : Comptabilisez donc un chèque que vous envoyer dans le même temps aux impôts pour solder cette dette avec votre bordereau de TVA.

Les autres postes à l'actif et au passif que vous indiquez doivent bien apparaître dans votre bilan de liquidation. (il peut néanmoins subsister au passif des dettes non échues, telles que des provisions pour Impôts et Taxes ou pour charges sociales à payer : Exemple : Taxe Professionnelle qui se règle le 15 Décembre et que vous devez prendre en compte dans votre bilan de liquidation.)

votre boni se calcul effectivement avec votre bilan de liquidation et est égal à :

+ Report à nouveau créditeur + Réserves - Résultat Déficitaire de 2 629 ¤.
(Ne prenez pas en compte le Capital dans le calcul du boni)

Pouvez-vous indiquer de quoi était composé votre stock (Marchandises, matières premières ?) et comment vous avez procédé pour le solder entièrement ?

Cordialement,
Jex


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Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable
Ecrit le: 16/08/2009 16:28
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Citation : Jex94 @ 16.08.2009 à 16:17
Bonjour,

Les comptes de liquidation que vous devez présenter doivent être "apurés" de vos dettes de TVA : Comptabilisez donc un chèque que vous envoyer dans le même temps aux impôts pour solder cette dette avec votre bordereau de TVA.

Les autres postes à l'actif et au passif que vous indiquez doivent bien apparaître dans votre bilan de liquidation. (il peut néanmoins subsister au passif des dettes non échues, telles que des provisions pour Impôts et Taxes ou pour charges sociales à payer : Exemple : Taxe Professionnelle qui se règle le 15 Décembre et que vous devez prendre en compte dans votre bilan de liquidation.)

votre boni se calcul effectivement avec votre bilan de liquidation et est égal à :

+ Report à nouveau créditeur + Réserves - Résultat Déficitaire de 2 629 ¤.
(Ne prenez pas en compte le Capital dans le calcul du boni)

Pouvez-vous indiquer de quoi était composé votre stock (Marchandises, matières premières ?) et comment vous avez procédé pour le solder entièrement ?

Cordialement,
Jex

Bonjour,

Je vous remercie pour votre intervention.

Le stock était composé de marchandise qui a été vendu quasiment au prix coutant.

"apurés", c'est-à-dire que ça ne doit pas figurer dans le passif ? vous parlez un peu plus bas de cela, non ? Je n'ai pas bien saisis car je l'aurais fait figurer dans le passif puisqu'il n'aura pas encore débité du compte mais vu qu'il s'agit des derniers comptes.. je suis perdu

Pour la TP, comment puis je connaitre le montant ?

Merci d'avance pour vos réponses


Jex94
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Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable
Ecrit le: 17/08/2009 23:22
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Bonsoir,

La dette de TVA ne doit plus apparaître dans vos derniers comptes : Pour pouvoir liquider votre société, toutes les dettes doivent être soldées sous peine de rejet de votre bilan de liquidation.
Vous devez donc comme je vous l'ai indiqué procéder au règlement de la TVA par l'émission d'un chèque, qui effectivement ne sera pas encore débité sur votre relevé bancaire mais que vous aurez pris soin de comptabiliser tout de même. Le solde de votre compte 512000 Banque sera ainsi diminué du montant de ce chèque.

Si toutes les dettes doivent impérativement être soldées, il est néanmoins admis que des dettes puissent apparaître au bilan à condition qu'elles soient non échues.

Pour la Taxe Professionnelle, vous pouvez donc provisionner le même montant que celle payée en 2008, si les bases que vous avez déclarées pour la Taxe Pro 2009 sont identiques à celles déclarées pour la Taxe pro 2008. (D'une année sur l'autre, les taux d'imposition varient très peu).
Comparez donc votre déclaration N°1003 que vous avez du envoyer aux alentours du 30/04/2007 avec celle que vous avez du envoyer aux alentours du 30/04/2008.
Si les bases sont différentes, je pourrais vous aider à calculer cette provision.

Enfin, avez-vous provisionné les cotisations sociales dûes au titre de 2009 ?

Bien cordialement,
Jex


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Crocop
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Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable
Ecrit le: 18/08/2009 13:32
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Message édité par Crocop le 18/08/2009 13:33
Citation : Jex94 @ 17.08.2009 à 23:22
Bonsoir,

...

Enfin, avez-vous provisionné les cotisations sociales dûes au titre de 2009 ?

Bien cordialement,
Jex

Bonjour,

Avant de répondre au message, j'aimerais savoir ce que vous voulez dire par là ?

Si je cloture ma société au 31/08/2009 (c'est un exemple), est-ce que je dois encore payer des cotisations sociales après cette date ?

Je n'ai pas bien saisi ce que vous vouliez dire

Merci


Jeff84
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Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable
Ecrit le: 19/08/2009 06:43
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Citation : Crocop @ 18.08.2009 à 13:32

Citation : Jex94 @ 17.08.2009 à 23:22
Bonsoir,

...

Enfin, avez-vous provisionné les cotisations sociales dûes au titre de 2009 ?

Bien cordialement,
Jex

Bonjour,

Avant de répondre au message, j'aimerais savoir ce que vous voulez dire par là ?

Si je cloture ma société au 31/08/2009 (c'est un exemple), est-ce que je dois encore payer des cotisations sociales après cette date ?

Je n'ai pas bien saisi ce que vous vouliez dire

Merci

Bonjour,

Bien entendu. Si vous clôturez au 31/08/2009, vous payez les cotisations sociales soit le 15/09/2009 si vous êtes en déclaration mensuelle, soit le 15/10/2009 si vous êtes en déclaration trimestrielle (pensez d'ailleurs à bien cocher la case cessation totale d'activité pour éviter les mauvaises surprises).

Cordialement,


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Crocop
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Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable
Ecrit le: 26/08/2009 12:21
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Bonjour,

D'accord.

Pour la TP, je la paie à quel moment si je clôture au 31/08/2009 ? J'attend qu'on me demande le paiement que je paierais en espèces ou avec un chèque personnel vu que la société aura clôturée ou bien j'envoie le paiement ?

Merci


Jex94
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Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable
Ecrit le: 26/08/2009 18:50
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Bonsoir,

Dans ce cas de figure, le mieux est de régler à l'échéance avec un chèque personnel, afin de clôturer le plus rapidement possible le compte bancaire professionnel et limiter ainsi les frais bancaires.

Pour le montant à provisionner, il conviendra également de prendre en compte le dégrèvement de 3.5% de la valeur ajoutée : Votre VA sera certainement faible voire négative pour ce dernier exercice donc vous pourrez bénéficier de ce dégrèvement.

De plus, si vous clôturez au 31/08, votre Taxe ne sera due que pour 8 mois sur 12 et vous pourrez également bénéficier de ce dégrèvement sur simple demande auprès de votre service des impôts.

Cordialement,
Jex


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Crocop
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Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable
Ecrit le: 28/09/2009 18:53
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Bonjour,

Me voilà arriver presque au bout de mes peines.

Il me reste au final :
ACTIF : Banque
PASSIF : capital, réserve légale, report à nouveau

Je donne le bilan tel quel aux impots et CFE ?

Comment dois-je faire pour savoir s'il y a boni ou mali de liquidation ?

Merci beaucoup


Jex94
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Re: Cloture EURL suite à mise en liquidation amiable
Ecrit le: 28/09/2009 23:58
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Bonsoir,

C'est parfait ! Vous pouvez déposer votre bilan de liquidation tel que vous l'avez décrit.

Ce bilan fait ressortir un boni qui est égal à la réserve légale + le report à nouveau (+ si ce dernier est créditeur, sinon en - s'il est débiteur).

Cordialement,
Jex


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