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Clôture d'exercice / report de déficits et liasse fisacle

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Ecrit le: 18/11/2010 16:41
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Message édité par Mgd le 18/11/2010 16:42
Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter votre aide afin de valider un aspect que je n’ai jamais eu à traiter dans le cadre d’une clôture d’exercice.

En SARL, régime simplifié, nos 3 derniers exercices ont été déficitaires : le cumul des déficits reportables s’élève à 6000¤. L’exercice que je clôture actuellement est bénéficiaire de 10 000¤ et procède à un report en avant des déficits.

Contexte : Sur le feuillet 2033B (compte de résultat)
  • Le résultat d’exploitation (ligne 270) est de 10 000

  • L’impôt sur les bénéfices (IS) est de (10 000 – 6000) x 15% soit 600 (ligne 306)

  • Le résultat comptable (ligne 310) est de 9 400

  • Le résultat fiscal (ligne 312) est de 9 400

  • N’ayant aucune déduction ni réaffectation, le résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs (ligne 352) est également de 9 400

  • J’ai inscrit sur la ligne 360 le montant des déficits antérieurs soit 6 000

  • Le résultat fiscal après imputation des déficits (ligne 370) est 9 400 – 6 000 soit de 3 400


Je me pose plusieurs questions :
  • Me confirmez-vous que l’IS est bien calculé sur la base du résultat d’exploitation déduit des déficits antérieurs ?

  • Le résultat indiqué en ligne 310 (bénéfice ou perte), est bien ce qu’on appelle le résultat comptable ?

  • L’inscription du déficit en ligne 360 comme indiqué ci-dessus suffit il ou dois je passer une écriture comptable sur l’exercice que je clôture afin d’imputer les déficits des années antérieures (si oui laquelle) ?


NB : les chiffres ici indiqués sont des exemples

Vous remerciant par avance pour vos éventuelles réponses,
Cordialement,
Mgd


Jeff84
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Re: Clôture d'exercice / report de déficits et liasse fisacle
Ecrit le: 18/11/2010 17:27
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Bonjour,

Le calcul de l'IS est bon.
Vous oubliez l'IS en ligne 324, pour un résultat fiscal de 10000 en 354, et 4000 en 372.
Il n'y a aucune écriture à passer, il s'agit d'un calcul fiscal et non comptable.

Cordialement,


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Re: Clôture d'exercice / report de déficits et liasse fisacle
Ecrit le: 26/11/2010 12:15
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Bonjour le forum,
Bonjour Jeff84,

Tout d'abord je tiens à vous remercier de votre réponse si rapide comparée au délai de la mienne^^ sans oublier bien sur la teneur efficace de celle ci.

Je me permets une question complémentaire en rapport à vos indications :
Dans mon logiciel de génération de liasse fiscale (EBP) les lignes 354 et 372 auxquelles vous faites référence sont renseignées automatiquement par le produit, et me sont inaccessibles à la modification.
Ces lignes sont t elles comparables au lignes 352 et 360 qui sont renseignées automatiquement par le logiciel (dans lequel figurent les mêmes montant)?

Vous remerciant par avance pour cet éclaircissement, bonne journée,
Cordialement,


Jeff84
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Re: Clôture d'exercice / report de déficits et liasse fisacle
Ecrit le: 26/11/2010 14:27
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Bonjour,

Vous devez parler des cases 352 et 370, ce sont les équivalents bénéficiaires des 354 et 372 (mêmes lignes), il n'y a donc aucun problème.

Cordialement,


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Re: Clôture d'exercice / report de déficits et liasse fisacle
Ecrit le: 26/11/2010 17:45
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Bonjour,

En effet il s'agit bien de ces lignes, voilà qui me semble tout à coup très clair.
Je tiens à vous remercier pour votre aide Jeff84.

Bon week end à tous,

Cordialement,


Rashomon
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Re: Clôture d'exercice / report de déficits et liasse fisacle
Ecrit le: 28/05/2012 01:55
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Citation : Jeff84 @ 18.11.2010 à 16:27
Bonjour,

Le calcul de l'IS est bon.
Vous oubliez l'IS en ligne 324, pour un résultat fiscal de 10000 en 354, et 4000 en 372.
Il n'y a aucune écriture à passer, il s'agit d'un calcul fiscal et non comptable.

Cordialement,

Bonjour à tous, je suis un nouveau ici,
je me permets de remonter ce fil car, j'y trouve une erreur.

Jeff84 ne voulait-il pas dire dans le cas d'espèce un résultat fiscal de 10 000 en 352 et
4 000 en 370 ?

Le deficit à reporter étant inscrit en 360 .

Le cas qu'il envisage est celui ou, il y aurait déficit sur déficit, ce qui n'est pas le cas il me semble dans le cas précité (on impute 4 000 à 10 000)

Bonne soirée à tout le monde !

Cordialement.




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