Bonjour à tous, comment transformer des primes soumis à cotisations en frais professionnels? Quels sont les frais professionnels payables sans justificatifs? Merci d'avance
J'ai une illustration pour répondre à votre question.
La vitesse est limitée à 130k/h sur autoroute.
Pour autant, on voit beaucoup de gens rouler plus vite et ne pas se faire prendre.
Conclusion : le droit français permet de faire certaines choses et interdit d'en faire d'autre. Il est surtout interdit de se faire prendre.
Maintenant, si vous voulez faire des versements à vos salariés sans aucun justificatif, vous le faites en connaissance de cause. Et surtout ne dites pas au fisc et à L'Urssaf que vous ne saviez pas que la vitesse est limtée.
En France avec la réalité des déplacements, donc il faut conserver les agendas, les dates, les heures, les échanges de courriers avec les personnes chez qui on est allé, le motif du déplacement etc....
Simplement dit il faut le démontrer avec des preuves tangibles
Je me permets d'apporter un bémol au message précédent.
... A ma connaissance, il n'est pas nécessaire d'apporter autant de "preuves" pour l'achat de carburant pour un véhicule appartenant à l'entreprise.
Il en va différemment pour la demande de remboursement d'indemnités kilométriques d'un gérant de société, par exemple, ou pour des salariés qui demanderaient le remboursement de frais de déplacements suite à l'utilisation (pour leur employeur) de leur véhicule personnel.
Mais ce n'est qu'un point de vue....les pratiques peuvent variées d'une entreprise à l'autre et il est effectivement mieux d'avoir un maximum de preuves. Ceci dit, à l'occasion de contrôles fiscaux, je n'ai jamais vu de contrôleurs demander quelques preuves que ce soient.
