Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui

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Kokusiu
Kokusiu
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 17/01/2011 13:57
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Bonjour,

Nous avons embauché un ouvrier en CUI (Contrat Unique Insertion) qui est un contrat aidé et qui nous a permis de percevoir de l'Etat (ou plus exactement de la DR ASP = Direction Régionale Agence de Services et de Paiement) une aide à l'embauche tous les mois.

Je ne sais pas exactement quel compte utiliser pour enregistrer ces versements? Dois-je utiliser le compte 74 ou 77 (produits exceptionnels)?

Dois-je utiliser un compte tiers (44) ou puis-je enregistrer directement le produit en banque ?

Les avis de paiement que m'envoie cet organisme peuvent-ils tenir lieu de "facture" et être ainsi enregistrés via un compte tiers?

Merci de m'éclairer,

Cordialement


Kokusiu
Kokusiu
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui
Ecrit le: 19/01/2011 18:34
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Rebonjour,

Je suis désolée d'avoir créé un nouveau sujet alors que cette question a déjà été traitée.

Mille excuses et encore merci pour ce forum génial,

Cordialement


Fred150
Fred150
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui
Ecrit le: 13/10/2011 13:25
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Bonjour,

je n'ai pas réussi à trouver la réponse sur le forum. Quelqu'un pourrait-il indiquer le lien ?
Merci.


Fred150
Fred150
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui
Ecrit le: 19/10/2011 08:48
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Bonjour,

je suis désolé mais je n'ai toujours pas trouvé la réponse à laquelle Kokusiu fait allusion dans son deuxième message.
Auriez-vous le lien ou les bons mots-clés ?

Actuellement j'ai enregistré les versements en 740000.
Ma préoccupation concerne le fait que ces subventions devient ainsi des produits imposables (IS, etc) car il augmentent mon CA et mes bénéfices.

Dans la logique d'une subvention, je trouve cela un peu inapproprié. Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.


Jeff84
Jeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
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Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui
Ecrit le: 20/10/2011 16:40
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Bonjour,

Ces aides sont bien à enregistrer en 74, et elles entrent bien dans la base de l'IS.

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable



Sylvie11
Sylvie11
Secrétaire comptable en cabinet
  • 11 - Aude
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Secrétaire comptable en cabinet


Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui
Ecrit le: 24/02/2015 20:30
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Bonsoir,

je me suis aussi posée la question de l'imposition car dans le cadre d'un contrat CUI
Sur ce lien :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-unique-d-insertion,10998.html

Il est écrit : " L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement (ASP), dans les mêmes conditions que pour le CUI-CIE ; elle n'est soumise à aucune charge fiscale. "

Est-ce que en parlant de charge fiscales ils parles de l'impôt société ?

Merci pour vos avis

Sylvie





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