Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui

6
19 252
3
http://goo.gl/DQnb89
6 réponses
19 252 lectures
3 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/DQnb89

Kokusiu
Kokusiu
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 17/01/2011 13:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Nous avons embauché un ouvrier en CUI (Contrat Unique Insertion) qui est un contrat aidé et qui nous a permis de percevoir de l'Etat (ou plus exactement de la DR ASP = Direction Régionale Agence de Services et de Paiement) une aide à l'embauche tous les mois.

Je ne sais pas exactement quel compte utiliser pour enregistrer ces versements? Dois-je utiliser le compte 74 ou 77 (produits exceptionnels)?

Dois-je utiliser un compte tiers (44) ou puis-je enregistrer directement le produit en banque ?

Les avis de paiement que m'envoie cet organisme peuvent-ils tenir lieu de "facture" et être ainsi enregistrés via un compte tiers?

Merci de m'éclairer,

Cordialement


Kokusiu
Kokusiu
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui
Ecrit le: 19/01/2011 18:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Rebonjour,

Je suis désolée d'avoir créé un nouveau sujet alors que cette question a déjà été traitée.

Mille excuses et encore merci pour ce forum génial,

Cordialement


Fred150
Fred150
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail



Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui
Ecrit le: 13/10/2011 13:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je n'ai pas réussi à trouver la réponse sur le forum. Quelqu'un pourrait-il indiquer le lien ?
Merci.


Fred150
Fred150
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail



Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui
Ecrit le: 19/10/2011 08:48
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je suis désolé mais je n'ai toujours pas trouvé la réponse à laquelle Kokusiu fait allusion dans son deuxième message.
Auriez-vous le lien ou les bons mots-clés ?

Actuellement j'ai enregistré les versements en 740000.
Ma préoccupation concerne le fait que ces subventions devient ainsi des produits imposables (IS, etc) car il augmentent mon CA et mes bénéfices.

Dans la logique d'une subvention, je trouve cela un peu inapproprié. Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.


Jeff84
Jeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 88 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui
Ecrit le: 20/10/2011 16:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ces aides sont bien à enregistrer en 74, et elles entrent bien dans la base de l'IS.

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable



Sylvie11
Sylvie11
Secrétaire comptable en cabinet
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Secrétaire comptable en cabinet


Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui
Ecrit le: 24/02/2015 20:30
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

je me suis aussi posée la question de l'imposition car dans le cadre d'un contrat CUI
Sur ce lien :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/le-contrat-unique-d-insertion,10998.html

Il est écrit : " L'aide est versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement (ASP), dans les mêmes conditions que pour le CUI-CIE ; elle n'est soumise à aucune charge fiscale. "

Est-ce que en parlant de charge fiscales ils parles de l'impôt société ?

Merci pour vos avis

Sylvie





6
19 252
3



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Les bases de la comptabilité
Les provisions : conditions générales de comptabilisation
Le 27/03/2015 17:35 par Sandra Schmidt
Les provisions, selon le plan comptable général, sont un passif dont l'échéance ou le montant, n'est pas fixé de façon précise (article 321-5 du PCG 2014). Leur comptabilisation est obligatoire (322-3 du PCG 2014 et 39-1, 5° du CGI). En tant que passif,...
L'emploi et le recrutement
Conseils d'expert pour trouver du travail
Le 27/03/2015 13:51 par KPMG
Diplôme(s) en poche, vous voilà sur le marché du travail. C'est le grand bain : vous ne cherchez plus un stage pour vous initier, mais un vrai job où prendre pleinement vos responsabilités. En face, les recruteurs ont des exigences : pour vous confier...
Actualité sociale
Convention collective : fiches de paies ou activité principale ?
Le 26/03/2015 16:53 par Sandra Schmidt
La convention collective applicable dans une entreprise est celle qui correspond à son activité effective et principale. En ce sens, le code d'activité principale dit code APE, souvent utilisé, n'est qu'un indice. En cas de contradiction entre l'activité...
Informatique et système d'information
Cloud et Sécurité : Les 10 bonnes questions à se poser
Le 25/03/2015 22:16 par CEGID
Cloud Computing, Mode SaaS, Logiciels On Demand : vous en avez entendu parler et vous savez que de nombreux bénéfices sont à la clé... Mais quels sont les points à vérifier avant de se lancer ? Quelles garanties demander à son fournisseur ? Sur quels...
Actualité patrimoniale
Dépôt ou retrait d'espèces : signalement à TRACFIN dès 10 000 Euros
Le 25/03/2015 15:09 par Sandra Schmidt
A compter du 1er janvier 2016, les versements et retraits d'espèces de plus de 10 000¤ cumulés par mois calendaire (ou équivalent en devises), sur un compte de dépôt ou de paiement, feront l'objet d'une transmission à TRACFIN. Cette obligation de...

Les annonces d'emploi
21 - Côte-d'Or (CDD)
Collaborateur comptable h/f
Le 23/03/2015 11:33 par ACE Conseil
Vous assurez la tenue comptable des dossiers clients : enregistrement des pièces comptables, établissement des déclarations périodiques, des documents prévisionnels et intermédiaires. Vous prenez en charge certains aspects fiscaux (déclarations de TVA...)....
75 - Paris (CDI)
Gestionnaire de paie / responsable pôle social
Le 13/03/2015 10:58 par DAVEN PARTNERS Consulting
Cabinet d'une dizaine de collaborateurs, situé Paris 17ème, cherche Responsable du Pôle social du cabinet, en CDI à temps plein. Etablissements des bulletins de paie, multiconventions Déclarations sociales Contrats de Travail, droit du travail, licenciements...
75 - Paris (CDI)
Comptable général
Le 24/02/2015 19:38 par Ykone SAS
Vous travaillerez avec l'Office Manager et le Responsable Administratif et Financier de la société, et serez en charge, en étroite collaboration avec le cabinet d'expertise comptable, de la tenue de la comptabilité au quotidien. Vos principales missions...
69 - Rhône (CDI)
Responsable de dossiers - collaborateur comptable et social
Le 17/02/2015 14:02 par Cabinet Philippe CHAZALON
Sous la responsabilité de l'expert-comptable, et en toute autonomie, vous prendrez en charge la gestion de votre portefeuille clients, composé de 30-35 dossiers TPE-PME (SARL, SAS, SCI, EURL, entreprise individuelle) sur des missions d'expertise-comptable...
44 - Loire-Atlantique (CDI)
Collaborateur comptable h/f
Le 07/02/2015 19:42 par SARL ROULLEAU & Associés
Rattaché(e) à l'expert-comptable et en collaboration avec une équipe de collaborateurs comptables, vous prenez en charge la comptabilité et la gestion fiscale d'un portefeuille de dossiers clients TPE. Dans ce cadre, vous êtes chargé(e) de la tenue de...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer