Publicité

Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui

5
14 152
2
5 réponses
14 152 lectures
2 votes

Contact'Expert
Kokusiu
Kokusiu
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 17/01/2011 13:57
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Nous avons embauché un ouvrier en CUI (Contrat Unique Insertion) qui est un contrat aidé et qui nous a permis de percevoir de l'Etat (ou plus exactement de la DR ASP = Direction Régionale Agence de Services et de Paiement) une aide à l'embauche tous les mois.

Je ne sais pas exactement quel compte utiliser pour enregistrer ces versements? Dois-je utiliser le compte 74 ou 77 (produits exceptionnels)?

Dois-je utiliser un compte tiers (44) ou puis-je enregistrer directement le produit en banque ?

Les avis de paiement que m'envoie cet organisme peuvent-ils tenir lieu de "facture" et être ainsi enregistrés via un compte tiers?

Merci de m'éclairer,

Cordialement


Kokusiu
Kokusiu
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui

Ecrit le: 19/01/2011 18:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Rebonjour,

Je suis désolée d'avoir créé un nouveau sujet alors que cette question a déjà été traitée.

Mille excuses et encore merci pour ce forum génial,

Cordialement


Fred150
Fred150
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui

Ecrit le: 13/10/2011 13:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je n'ai pas réussi à trouver la réponse sur le forum. Quelqu'un pourrait-il indiquer le lien ?
Merci.


Fred150
Fred150
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui

Ecrit le: 19/10/2011 08:48
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je suis désolé mais je n'ai toujours pas trouvé la réponse à laquelle Kokusiu fait allusion dans son deuxième message.
Auriez-vous le lien ou les bons mots-clés ?

Actuellement j'ai enregistré les versements en 740000.
Ma préoccupation concerne le fait que ces subventions devient ainsi des produits imposables (IS, etc) car il augmentent mon CA et mes bénéfices.

Dans la logique d'une subvention, je trouve cela un peu inapproprié. Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.


Jeff84
Jeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 81 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Comment comptabiliser les aides de l'etat dans le cadre d'un cui

Ecrit le: 20/10/2011 16:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Ces aides sont bien à enregistrer en 74, et elles entrent bien dans la base de l'IS.

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable





5
14 152
2



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
PLFSSR 2014 : Où en est-on ?
Le 20/07/2014 23:13 par Icovellauna
Depuis sa présentation au conseil des ministres le 18 juin 2014, peu avant son dépôt devant l’assemblée nationale, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été lu par les deux chambres (assemblée nationale...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Projet de loi de finances rectificative 2014 : rejet du Sénat
Le 17/07/2014 12:10 par Clotilde Cattier
Après avoir été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale, avec un certain nombre de modifications par rapport au texte proposé initialement par le gouvernement, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été rejeté par le Sénat,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Le 17/07/2014 12:09 par Clotilde Cattier
Le 1er juillet 2014, l'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte adopté entérine, sans changement significatif, les principales mesures fiscales qui figuraient dans le projet initial,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : mesures fiscales
Le 17/07/2014 12:08 par Clotilde Cattier
Un projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en Conseil des Ministres le 11 juin dernier. L'examen du texte par le Parlement débute le 18 juin 2014. La présente note décrit les mesures fiscales présentées dans le projet de texte....
Actualité fiscale et droit des sociétés
Seconde lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014 par l'Assemblée Nationale
Le 17/07/2014 10:50 par Clotilde Cattier
Le 16 juillet 2014, l'Assemblée Nationale a adopté, en seconde lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte adopté reprend la plus grande partie des réformes votées en première lecture, avec quelques aménagements mineurs....


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.26%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer