Commerce de matériel d'occasion

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Lorine
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Ecrit le: 14/11/2007 14:00
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Bonjour,

Je viens de créer une entreprise de commerce de matériel informatique d'occasion.

Mon souci est de savoir comment comptabiliser les achats ventes d'occasion en prenant en compte la taxation sur la marge ?

Egalement du point de vue fiscal, comment calculer et déclarer la TVA collectée et déductible ?

Merci d'avance pour vos réponses.


Claudusai..
Claudusaix
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Re: Commerce de matériel d'occasion
Ecrit le: 15/11/2007 00:19
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Bonsoir,

Pour l'achat du matériel informatique d'occasion, il faut distinguer celui du particuliers à celui des professionnels.

Les premiers ne sont pas soumis à TVA. Les seconds sont soumis à TVA. Il vous faut donc distinguer dans l'enregistrement l'achat aux particuliers exonéré de TVA (6070) et l'achat aux professionnels taxable à la TVA (6071).

Toutes les ventes seront soumises, je pense, à la TVA. Un seul compte suffit.

La marge commerciale se calculera en soustrayant aux ventes les deux comptes d'achats.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Fred_13
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Re: Commerce de matériel d'occasion
Ecrit le: 15/11/2007 16:00
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Message édité par Fred_13 le 15/11/2007 16:00
Bonjour.

Comme le dit Claudusaix, il convient de distinguer les opérations selon qu'elles sont effectuées avec des particuliers ou avec des professionnels, mais je crains que ce ne soit un peu plus compliqué que ça...

Achats

Il faut 2 comptes d'achats, l'un exo (achat à des particuliers) l'autre soumis à TVA (achat à des professionnels).
Les marchandises achetées à des professionnels seront achetées et vendues avec une TVA normale.
En revanche, les marchandises achetées à des particuliers (donc en exo) seront vendues avec une TVA sur la marge.

Ventes

Il faut au moins 3 comptes.
7071 : ventes avec TVA normale
7072 : marge/ventes => (prix vente TTC - prix achat exo)/1.196
7073 : prix d'achat/ventes à la marge => même montant qu'en 607
Eventuellement un 4ème et un 5ème compte s'il y a des ventes en exportation ou en intracommunautaire.

Pour faire simple, 2 cas de figure sont à prendre en considération :
1) Achat à un pro => TVA déductible sur prix d'achat => TVA collectée sur prix de vente
2) Achat à un particulier => pas de TVA déductible => TVA collectée sur la marge

Voilà, bon courage !


Claudusai..
Claudusaix
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Re: Commerce de matériel d'occasion
Ecrit le: 15/11/2007 16:56
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Bonjour Fred_13,

Vous avez raison. J'ai considéré pour ne pas compliquer la situation que l'entreprise avait opté pour le régime général plus simple certes mais plus pénalisant pour l'entreprise.

Néanmoins, je pense que l'utilisation de plein droit du régime relatif aux biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité entraîne un contrôle fiscal plus fréquent. Et pour des non initiés, est motif à redressement. Pour l'utilisation de plein droit, il est nécessaire d'avoir un expert comptable pour conseil. Cela est plus prudent me semble-t-il. Le maquis des articles 297 et suivant du CGI n'est pas évident à déchiffrer, en tout cas de mon point de vue.

C'est pour ses raisons, bien que pénalisante, je conseille l'option au régime général de TVA.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Lorine
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Re: Commerce de matériel d'occasion
Ecrit le: 17/11/2007 15:17
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Merci beaucoup pour vos réponses.

C'est plus clair mais j'aurai besoin de quelques précisions:

"Les marchandises achetées à des professionnels seront achetées et vendues avec une TVA normale." => le matériel acheté aux professionnels est également d'occasion donc j'applique une TVA à la marge également ?

7071 : ventes avec TVA normale => tout le matériel est d'occasion donc qu'est ce que j'enregistre dans ce compte ?

7072 : marge/ventes => (prix vente TTC - prix achat exo)/1.196 => OK

7073 : prix d'achat/ventes à la marge => même montant qu'en 607 => OK

Je vous remercie d'avance.


Claudusai..
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Re: Commerce de matériel d'occasion
Ecrit le: 17/11/2007 17:00
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Bonjour Lorine,

Si j'ai bien compris les propos de Fred_13, voilà quelle somme s'enregistre dans les comptes respectifs :

Citation

  • 7071 ventes avec TVA normale : ce sont tous les biens d'occasion achetés auprès des professionnels vendus. C'est le régime général de la TVA qui s'applique. Ce n'est pas le régime relatif aux biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité. Autrement dit, il n'y a pas de TVA sur marge. La base de la TVA est le prix de vente HT.


  • 7072 marge/ventes : il s'agit de la marge HT de tous les biens d'occasion achetés auprès des particuliers vendus. C'est le régime relatif aux biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité c'est-à-dire la TVA sur marge qui s'applique. Le calcul de la marge est le suivant : (prix vente TTC - prix achat exo)/1.196


  • 7073 : prix d'achat/ventes à la marge : il s'agit du prix d'achat de tous les bien d'occasion achetés auprès des particuliers vendus. Ce montant est exonéré de TVA car c'est le régime relatif aux biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité qui s'applique. Ce n'est que la marge qui sert de base.


Un dernier conseil, il faut créer deux comptes de TVA collectée :
  • 4457110 Etat TVA collectée - régime général

  • 4457120 Etat TVA collectée - régime occasion


C'est pourquoi, j'ai précisé que bien que pénalisante, je conseille l'option au régime général de TVA car l'organisation comptable est beaucoup plus lourde. Ceci suppose un paramétrage minutieux du logiciel de gestion commerciale et du logiciel comptable.

Bonne Chance,
Cordialement,


--------------------
Claudusaix
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Lorine
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Re: Commerce de matériel d'occasion
Ecrit le: 19/11/2007 11:15
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Bonjour,

Merci beaucoup, je pense qu'avec tout ça, je devrai pouvoir m'en sortir....

C'est vrai que l'organisation comptable est un peu lourde mais au fil du temps je pense qu'avec des tableaux récapitulatifs, cela devrai aller.

Encore merci et peut être à bientôt.

Très cordialement.


Annuaired..
Annuairedesmontres
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Re: Commerce de matériel d'occasion
Ecrit le: 16/12/2007 20:09
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Bonsoir,
je viens de lire cet échange très intéressant. je viens de lancer une entreprise de vente de montres d'occasions, je rachète des montres et je les revends par internet uniquement. La plupart de mes achats sont faits à des particuliers, des brocanteurs etc... en france et à l'étranger, ce qui complique les choses car il est parfois très difficile de savoir si le vendeur est particulier ou professionnel, d"autant que pour les achats sur des sites internet, la plupart du temps je ne reçois aucune facture.
Ce que j'ai lu de vos échanges m'inquiète un peu, car après m'être renseigné, j'étais parti sur une gestion de mon entreprise avec déclaration de TVA sur la marge, il me sembalit que tous les vendeurs de matériels ou de produits d'occasion étaient soumis à cette formule ?
cordialement






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