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Commissaires aux comptes

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Les forums PRO
TVA applicable sur commission de vente entre particuliers
Le 20/06/2013 00:12 par Matlasnevilloing
Bonjour, J'envisage d'implementer sur mon site e-commerce une plateforme pour permettre les ventes entre particuliers sur lesquelles je retiendrais une commission.  La vente entre particulier n'étant pas soumise à TVA, je me demande si la commission...
Frais de formation externe 62 ou 63 ?
Le 19/06/2013 23:26 par HapyFree
Bonjour, Voici une décision qui devrait répondre à nos interrogations dans l'attente de la décision du conseil d'état. Cordialement,
Taux de rémunération des convention compte courant associés
Le 19/06/2013 23:07 par Chouquette26
Bonsoir, Je n'arrive pas à trouver la réponse à une question que je pose. DAns le cadre d'une convention de compte courant d'associés écrite, quel est le taux de rémunération que l'on peut prévoir dans la convention? La seule info que je trouve partout...
Provision CICE
Le 19/06/2013 23:00 par Icare
Bonsoir Marc, Je suis d'accord avec votre écriture,  mais le compte 468 me dérange car la nature du produit à recevoir est clairement fiscal. J'utiliserai plutôt un compte 448, qu'en pensez vous?
Ta cvae - non respect article 34 de la constitution
Le 19/06/2013 22:37 par HapyFree
Bonjour Messieurs, Alors où en êtes vous ? Un article récent : http://www.cms-bfl.com/NewsMedia/PublicationDetail/Pages/default.aspx?PublicationGuid=f3d5dfe9-c17e-43cf-bc9f-01f394cbdc99 Cordialement,
Enregistrement comptable pack web
Le 19/06/2013 21:53 par Icare
Bonsoir Dydy971, Avez-vous opté pour la possibilité de déduire la TVA? Dans l'affirmative, votre écriture est correcte.  Cordialement.


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