Comparaison statut entrepreneur individuel (oec)

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  • Posté par Clapham
    Clapham
    Expert-comptable en Entreprise
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    popupBulle tail
    , le 08/06/2009 10:58, sur le sujet Prévisionnel auto entrepreneur (vu 3 668 fois) dans le forum Auto-Entrepreneur
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Fichier : Comparaison statut entrepreneur individuel (oec)

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Il s'agit de la monnaie de quel pays ?
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Le 30/04/2016 15:47 par Sacha830
Bonjour, Si c'est la société qui règle la location, il s'agit d'un avantage en nature à soumettre à cotisations sociales et à impôt/revenu. Règles pour évaluer cet avantage en nature (circulaire DSS 2003-07 ; § 2.2.3) : http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2003/03-04/a0040220.htm




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