Compensation clients fournsiseurs

6
39 563
3
http://goo.gl/Z1P3Kk
6 réponses
39 563 lectures
3 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/Z1P3Kk

Marc127
Marc127
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 02/03/2010 07:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le schéma de comptabilisation d'une compensation d'un même tiers (client et fournisseur) et notamment du traitement de la tva ?

Merci à vous


Vénaïg Le Bris
Vénaïg Le Bris
Expert-comptable stagiaire
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 262 votes
popupBulle tail

Expert-comptable stagiaire
Modératrice Compta Online



Re: Compensation clients fournsiseurs
Ecrit le: 02/03/2010 10:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Marc127,

Si vous prenez le Plan Comptable Général, à l'article 130-2, il y est stipulé :

Citation : Article 130-2 du PCG
Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres. Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif. Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l'exercice précédent.


Par conséquent, au vu de cet article qui est suffisamment clair, la compensation client-fournisseur, ne peut pas être appliquée. Vous devrez établir le règlement pour la dette que vous avez envers votre fournisseur, et votre client devra vous faire parvenir un règlement à hauteur de la créance.

Cordialement,

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online



Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 246 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Compensation clients fournsiseurs
Ecrit le: 02/03/2010 10:27
+3
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 02/03/2010 12:26
Bonjour,

Je mettrais un bémol aux propos de mon amie Dramiug. S'il est vrai qu'il est interdit en comptabilité d'effectuer une compensation entre les comptes, il n'en demeure pas moins que le Code Civil permet la compensation dite légale (article 1289 et suivants du Code Civil).

En l'occurrence dans le cas d'espèce que vous développez, il est possible de passer une écriture d'extinction des obligations réciproques entre le fournisseur et le client à condition que la dette et la créance ait le même montant. Et cela n'a aucune influence au niveau de la TVA.

Toutefois, il faut bien étudier ce point pour éviter l'abus de droit et la meilleure des précautions est qu'un protocole d'accord soit signé entre le fournisseur et le client qui certifie d'abord les montants puis l'absence de litiges.

Vous comprendrez que, sur le forum, nous ne pouvons pas traiter de l'ensemble de l'aspect juridique, comptable et fiscal d'une telle opération. Nous ne pouvons que donner une piste de recherche.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


LJ4
LJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 135 votes
popupBulle tail

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Compensation clients fournsiseurs
Ecrit le: 02/03/2010 14:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous avez le droit de faire une compensation entre comptes clients et fournisseurs à condition que le tiers soit le même.

Vous devez faire une convention prévoyant la compensation ponctuelle et les modalités (périodicité, etc).
La compensation peut plus générale et prévue dans une convention plus générale (contrat cadre par exemple gérant toutes les relations commerciales entre les parties).

La compensation emporte paiement et encaissement. Donc si vous êtes assujetti à la TVA sur encaissement, vous devez déclarer le CA lors de la compensation (idem pour la TVA sur décaissement).

Les écritures sont tout à fait classiques (solde d'une dette et d'une créance).

A bientôt

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online


Vénaïg Le Bris
Vénaïg Le Bris
Expert-comptable stagiaire
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 262 votes
popupBulle tail

Expert-comptable stagiaire
Modératrice Compta Online



Re: Compensation clients fournsiseurs
Ecrit le: 02/03/2010 17:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Laurent,

Donc, si je comprends bien la compensation reste malgré tout possible ?

J'ai eu l'occasion de voir plusieurs entreprises qui avaient les mêmes tiers à la fois en tant que client et fournisseur. A chaque fois un règlement était établi pour chaque transaction. Aucune compensation n'était effectuée.

Autant pour moi si j'ai induit Marc127 en erreur, et merci pour cette précision.

Cordialement,

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online



Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 96 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Compensation clients fournsiseurs
Ecrit le: 02/03/2010 23:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour moi, la compensation des postes est interdite dans la présentation du bilan.
Concrètement cela veut dire, que le plan comptable interdit de compenser une dette et une créance, (et autres postes de passif et d'actif) dans l'établissement du bilan.

Mais rien n'interdit la compensation pour les règlements à partir du moment où les modalités (échéances notamment) sont convenues entre le client et le fournisseur et même si cette compensation aboutit à un solde à régler.

Je rejoins en cela LJ4.

Cordialement,


--------------------
Nadine








6
39 563
3



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
Enquête auprès de la profession comptable : quelles missions demain ?
Le 29/07/2016 08:45 par b-ready
Dans le cadre de sa prochaine étude consacrée aux missions de demain, le think tank de la profession comptable, Les Moulins, lance une grande enquête auprès des professionnels de la comptabilité.
Actualité fiscale et droit des sociétés
Inconstitutionnalité de l'amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires à l'étranger
Le 27/07/2016 19:13 par Samuel Richer
Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du second alinéa du paragraphe IV de l'article 1736 du code général des impôts (CGI) dans sa rédaction issue...
De la saisie au bilan
Comptabiliser l'achat ou la location d'un logiciel : licence et mode SAAS
Le 27/07/2016 09:52 par Sandra Schmidt
Un logiciel peut être acquis ou créé par l'entreprise pour elle-même. La création d'un logiciel et son mode de comptabilisation, obéit aux mêmes règles que les dépenses de recherche et de développement. La création de logiciel ne sera pas abordée. L'acquisition...
De la saisie au bilan
Comptabiliser l'assurance d'un véhicule : le compte 616000
Le 25/07/2016 09:39 par Sandra Schmidt
L'assurance d'un véhicule peut-elle faire partie des charges normales d'une entreprise ? Dès lors que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles, la réponse est bien évidemment positive. Toutefois, si l'entreprise rembourse des indemnités kilométriques...
Les études de la filière d'expertise comptable
Contrat de professionnalisation en cabinet : les salaires minimums
Le 20/07/2016 17:14 par Sandra Schmidt
Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient de salaires plus élevés que le minimum légal dès la deuxième année, dans les cabinets d'expertise comptable. Ces minima prévus par la convention collective s'appliquent à tous les cabinets à...

Les annonces d'emploi
76 - Seine-Maritime (CDI)
Collaborateur comptable h/f - cc1
Le 29/07/2016 16:05 par VOLUNTAE
Missions : Vous devrez, sous la direction d'un chef de mission, tenir un portefeuille de dossiers en expertise comptable :SaisieRévisionOrganisation des dossiersComptabilitéFiscalitéEtablissement des comptes annuelsEtablissement des bilans et des liasses...
92 - Hauts-de-Seine (CDD)
Comptable général en cdd h/f - ky1
Le 26/07/2016 13:06 par VOLUNTAE
Missions : Sous supervision, vous serez progressivement en charge des missions suivantes :   -          Saisie comptable -          Comptabilisation des frais généraux -          Gestion des immobilisations -          Charges constatées d'avance (Factures...
75 - Paris (CDI)
Chef de mission expertise-comptable h/f - na1
Le 26/07/2016 12:12 par VOLUNTAE
Missions : En relation directe avec l'Expert-Comptable, vous prendrez en charge avec deux collaborateurs sous votre supervision la gestion d'un portefeuille TPE/PME dans un environnement multi-activités, sur les missions suivantes :Expertise-comptable...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable en apprentissage h/f - ed6
Le 25/07/2016 16:52 par VOLUNTAE
Missions: Sous la supervision d'un expert-comptable, vous aurez à gérer de façon progressive un portefeuille clients TPE/PME sur des missions classiques d'Expertise, en tenue comptable, de la saisie à l'élaboration du bilan.
59 - Nord (CDI)
Auditeur financier confirmé h/f - pan2
Le 25/07/2016 15:55 par VOLUNTAE
Missions : Vos principales missions sont les suivantes :        Vous gérez et pilotez, d'une façon autonome, des missions d'Audit,        Vous avez la responsabilité opérationnelle sur les dossiers confiés.        Vous conseillez vos clients dans le...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.19%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer