Compensation clients fournsiseurs

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Marc127
Marc127
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 02/03/2010 07:06
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Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le schéma de comptabilisation d'une compensation d'un même tiers (client et fournisseur) et notamment du traitement de la tva ?

Merci à vous


Vénaïg Le Bris
Vénaïg Le Bris
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Re: Compensation clients fournsiseurs
Ecrit le: 02/03/2010 10:02
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Bonjour Marc127,

Si vous prenez le Plan Comptable Général, à l'article 130-2, il y est stipulé :

Citation : Article 130-2 du PCG
Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres. Les éléments d’actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif. Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l'exercice précédent.


Par conséquent, au vu de cet article qui est suffisamment clair, la compensation client-fournisseur, ne peut pas être appliquée. Vous devrez établir le règlement pour la dette que vous avez envers votre fournisseur, et votre client devra vous faire parvenir un règlement à hauteur de la créance.

Cordialement,

Dramiug


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Claudusai..
Claudusaix
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Re: Compensation clients fournsiseurs
Ecrit le: 02/03/2010 10:27
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Message édité par Claudusaix le 02/03/2010 12:26
Bonjour,

Je mettrais un bémol aux propos de mon amie Dramiug. S'il est vrai qu'il est interdit en comptabilité d'effectuer une compensation entre les comptes, il n'en demeure pas moins que le Code Civil permet la compensation dite légale (article 1289 et suivants du Code Civil).

En l'occurrence dans le cas d'espèce que vous développez, il est possible de passer une écriture d'extinction des obligations réciproques entre le fournisseur et le client à condition que la dette et la créance ait le même montant. Et cela n'a aucune influence au niveau de la TVA.

Toutefois, il faut bien étudier ce point pour éviter l'abus de droit et la meilleure des précautions est qu'un protocole d'accord soit signé entre le fournisseur et le client qui certifie d'abord les montants puis l'absence de litiges.

Vous comprendrez que, sur le forum, nous ne pouvons pas traiter de l'ensemble de l'aspect juridique, comptable et fiscal d'une telle opération. Nous ne pouvons que donner une piste de recherche.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


LJ4
LJ4
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Re: Compensation clients fournsiseurs
Ecrit le: 02/03/2010 14:21
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Bonjour,

Vous avez le droit de faire une compensation entre comptes clients et fournisseurs à condition que le tiers soit le même.

Vous devez faire une convention prévoyant la compensation ponctuelle et les modalités (périodicité, etc).
La compensation peut plus générale et prévue dans une convention plus générale (contrat cadre par exemple gérant toutes les relations commerciales entre les parties).

La compensation emporte paiement et encaissement. Donc si vous êtes assujetti à la TVA sur encaissement, vous devez déclarer le CA lors de la compensation (idem pour la TVA sur décaissement).

Les écritures sont tout à fait classiques (solde d'une dette et d'une créance).

A bientôt

Laurent


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Vénaïg Le Bris
Vénaïg Le Bris
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Re: Compensation clients fournsiseurs
Ecrit le: 02/03/2010 17:35
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Bonjour Laurent,

Donc, si je comprends bien la compensation reste malgré tout possible ?

J'ai eu l'occasion de voir plusieurs entreprises qui avaient les mêmes tiers à la fois en tant que client et fournisseur. A chaque fois un règlement était établi pour chaque transaction. Aucune compensation n'était effectuée.

Autant pour moi si j'ai induit Marc127 en erreur, et merci pour cette précision.

Cordialement,

Dramiug


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Nad64
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Re: Compensation clients fournsiseurs
Ecrit le: 02/03/2010 23:11
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Bonjour,

Pour moi, la compensation des postes est interdite dans la présentation du bilan.
Concrètement cela veut dire, que le plan comptable interdit de compenser une dette et une créance, (et autres postes de passif et d'actif) dans l'établissement du bilan.

Mais rien n'interdit la compensation pour les règlements à partir du moment où les modalités (échéances notamment) sont convenues entre le client et le fournisseur et même si cette compensation aboutit à un solde à régler.

Je rejoins en cela LJ4.

Cordialement,


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Nadine








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