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Complément de salaire

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Ecrit le: 06/09/2005 08:51
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Bonjour,
Je suis salarié dans une entreprise et actuellement en congé maladie depuis le 1er Août 2005.
Notre convention collective nous accorde un complément de salaire à 100% pendant les 45 premiers jours.
Mon employeur m’a fait parvenir l’attestation de salaire et indique le salaire brut des 3 derniers mois, soit 1 644.97€, 1 537.53€ et 2 035.36€ sur ces trois montants il est compris mon salaire de base soit 1 416.60€ + prime annuel + prime de bilan + prime habillage déshabillage + rappel de salaire de plusieurs mois.
Ma question est la suivante : combien mon employeur doit me versé en complément de salaire à savoir que je vais toucher 757.40€ (27.05€ x 28) IJSS, l’employeur est-il tenu de complété mon salaire de la moyenne des trois mois.
D’avance merci car je n’ai perçu qu’a peine le SMIC.


kristen
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Complément de salaire
Ecrit le: 06/09/2005 18:04
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Non je ne pense pas qu'il soit tenu de faire un complément de salaire sur la base des trois derniers mois de salaire mais juste un maintien de salaire sur votre salaire brut de base hors prime et avantages quelconques, comme si vous aviez travaillé un mois normal...

Contrairement au remboursement de la sécu qui lui prend en compte la moyenne des trois derniers mois de salaire, et qui est de plus remboursé en brut.

Alors que votre employeur doit vous faire uniquement le maintien du salaire net déduction faite des 3 jours de carence pour les arrêts maladies ainsi que du remboursement des IJSS.

En tout cas, c'est ce qui se passe en cabinet comptable...

Contrôlez votre bulletin avec ces éléments... Espèrant vous avoir aidé un peu...


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BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC


kristen
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Employé en comptabilité


Re: Complément de salaire
Ecrit le: 06/09/2005 18:18
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Peut-être que quelqu'un avec des notions plus importantes en matière de social pourrait vous aider...

Pour ma part, ca s'arrête ici pour ce sujet...

Au vu de cet article je serais assez d'accord avec vous. Maintenant, il faut voir...

J'ai été dans le même cas que vous. Mais mon salaire n'a été maintenu que sur la base de mon salaire net...

Alors que si j'avais travaillé j'aurais fait des heures supplémentaires (période fiscale oblige... ) comme les mois précédents d'ailleurs... Alors que mon employeur a juste maintenu le net à payer d'un mois normal (donc sans heures sup...). Puis il n'était même pas au courant qu'il devait me maintenir mon net à payer....

Si quelqu'un a des renseignements la dessus....


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BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC


Eric016
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Re: Complément de salaire
Ecrit le: 07/09/2005 06:03
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Message édité par Eric016 le 07/09/2005 06:22
Voici ce que j'ai trouvé comme texte :

Commentaire : Cass. soc. 4 juillet 2002

Principe : Le complément de salaire versé par l'employeur au salarié en congé maladie ou accident doit permettre au salarié de conserver son salaire net d'activité

Certains accords collectifs contiennent des dispositions prévoyant qu'après un an de présence dans l'entreprise, en cas d'absence pour maladie ou accident, l'employeur doit compléter les indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité sociale et de prévoyance permettant au salarié de percevoir des ressources mensuels égales.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation estime que ces différents accords ont pour objet de faire en sorte que le complément versé par l'employeur au salarié absent pour maladie ou accident lui permette de conserver son salaire net d'activité. Il convient donc de prendre en compte le montant net des indemnités journalières de sécurité sociale (après déduction de la CSG et de la CRDS) afin de pourvoir déterminer le montant des indemnités complémentaires qu’il convient de verser au salarié afin de lui assurer le montant de son salaire net habituel.


Eric016
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Re: Complément de salaire
Ecrit le: 07/09/2005 09:12
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Voici ce que je viens de trouver : mais je ne comprend pas tout

Maintien de salaire net : nouveaux calculs

Indemnisation des arrêts de travail

Maintien de salaire net : nouveaux calculs

En cas d'arrêt de travail, de nombreux employeurs sont tenus de maintenir la rémunération du salarié sous déduction des IJSS. Les services paye sont familiers de ces opérations. Mais attention aux habitudes, car la Cour de cassation a ouvert de nouvelles possibilités.

IJSS : rappels

Des modalités de calcul différentes selon les hypothèses. Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) se calculent différemment selon qu'il s'agit d'IJSS de maladie professionnelle ou d'accident du travail, d'IJSS de maternité ou d'IJSS de maladie non professionnelle. Par ailleurs, le délai de carence de trois jours ne s'applique qu'aux IJSS de maladie non professionnelle. Dans les autres cas, il n'y a pas de délai de carence.

Un point commun : reconstituer les IJSS nettes en IJSS brutes. Les IJSS ont toutes un point commun : leur régime social. Elles sont uniquement soumises à la CRDS (0,50 %) et à la CSG sur les revenus de remplacement (6,20 %), sans abattement d'assiette de 3 %. De ce fait, pour reconstituer des IJSS brutes à partir de leur montant net, il suffit d'appliquer la formule suivante : IJSS brutes = IJSS nettes/(1 − 0,067).

Maintenir 100 % du salaire sous déduction des IJSS

Maintien du brut. Certains accords collectifs prévoient le maintien de 100 % du salaire brut sous déduction des IJSS maladie. Ce maintien de la totalité du salaire brut sous déduction des IJSS fait profiter le salarié de l'économie de cotisations attachée au fait que les IJSS sont exonérées de toutes les cotisations, sauf de CSG et de CRDS. Concrètement, le salarié en arrêt de travail peut donc percevoir, IJSS comprises, une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il n'avait pas été malade.

Maintien du salaire net. Pour éviter ce résultat, certaines conventions prévoient le maintien du salaire net sous déduction des IJSS, dans le but d'éviter que le salarié « gagne plus » en arrêt de travail que lorsqu'il travaille. En pratique, ce mécanisme se traduit par une déduction supplémentaire sur le brut pour neutraliser le gain représenté par l'exonération de cotisations des IJSS.

Le maintien du salaire net n'est possible que si l'accord collectif le prévoit. L'employeur peut également faire de même si la convention qui institue le maintien de salaire est silencieuse sur ce point et n'indique pas s'il s'agit d'un maintien de salaire net ou de salaire brut (cass. soc. 11 mars 1997, n° 1180 D).

Maintien du net : de nouvelles possibilités

Le maintien du net traditionnel. Jusqu'à présent, le but traditionnel du maintien du salaire net consistait à opérer les ajustements nécessaires pour qu’au final, en additionnant le salaire net résiduel et les IJSS nettes de CSG et de CRDS, le salarié perçoive la même rémunération que son salaire net habituel d’activité. En résumé, le salarié n'avait « ni plus, ni moins ».

Il s'agit simplement de s'assurer que le salarié ne perçoive pas moins que la rémunération qu'il aurait eue s'il avait travaillé, sans se préoccuper de l'économie de cotisations réalisée par l'employeur via le maintien du salaire net (cass. soc. 4 janvier 2000, BC V n° 7).

Dans ce cas, le bulletin de paye se schématise ainsi en cas de subrogation :
Salaire brut habituel (SBH)
- IJSS brutes
- X (déduction « garantie sur le net »)
= SBR (salaire brut résiduel)
- cotisations salariales sur SBR
+ IJSS nettes
= 100 % du net habituel.

Dès lors, la déduction à opérer sur le brut au titre de la « garantie du net » est égale à : X = SBH - SBR - IJSS brutes.

Nouvelle solution : maintien du net strict, le salarié « perdant ». Les tribunaux viennent d'ouvrir la porte à une solution moins favorable pour les salariés. Désormais, sauf usage ou dispositions conventionnelles contraires, les IJSS doivent être prises en compte avant le précompte des cotisations sociales et des impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié (cass. soc. 15 décembre 2004, n° 2482 FSPB, n° 1622 FSD, n° 2485 FSD), à l'inverse de la solution jusqu'alors admise (cass. soc. 4 juillet 2002, BC V n° 233).

En pratique, sauf usage ou précision contraire de l'accord collectif, l’employeur n’a pas à assumer la CSG et la CRDS prélevées sur les IJSS, qui restent à la charge du salarié. En conséquence, le salarié ne percevra plus, en cas d’arrêt maladie, la même somme nette qu’habituellement : le strict maintien du net n'est plus assuré. La seule obligation de l’employeur est de maintenir le salaire net du salarié avant précompte de la CSG et de la CRDS sur les IJSS, de façon à ce que la somme des IJSS brutes et du salaire net résiduel soit égale au net habituel.

Le bulletin de paye se schématise ainsi en cas de subrogation dans la perception des IJSS :
Salaire brut habituel (SBH)
- IJSS brutes
- X (déduction « garantie sur le net »)
= SBR (salaire brut résiduel)
- cotisations salariales sur SBR
+ IJSS nettes
= net à payer (en principe, net à payer = net habituel - CSG et CRDS sur IJSS).

Remarque : Face à une clause conventionnelle qui prévoit à la charge de l’employeur une obligation de maintien du salaire à hauteur de ce que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé sans plus de précisions, les entreprises sont en droit d’appliquer la nouvelle jurisprudence.

Trois étapes. Pour passer du net au brut, il faut successivement déterminer le taux de cotisations, passer du net au brut et calculer le montant de la déduction à opérer sur le brut au titre de la « garantie sur le net ».

Variables utilisées

SBH = salaire brut habituel (niveau de salaire brut habituel, hors arrêt de travail)
tA = taux de cotisations salariales sur la fraction de rémunération inférieure ou égale au plafond (hors cotisations à montant fixe) exprimé en coefficient
tB = taux de cotisations salariales sur la fraction de rémunération supérieure au plafond (hors cotisations à montant fixes) exprimé en coefficient
P = plafond de sécurité sociale
SBR = salaire brut résiduel recherché
IJSS = montant des IJSS
F = montants fixes (montants des cotisations non affectées par la maladie)
X = déduction supplémentaire au titre de la régularisation du net

Calculer les taux de cotisations

Transformer les cotisations en taux global. Le gestionnaire de la paye va devoir récapituler les prélèvements de cotisations salariales. Pour ce faire, le plus simple est de mettre en place un tableau qui globalise les taux applicables par tranche de salaire, en convertissant les taux de CSG et de CRDS en taux direct, compte tenu de l'abattement d'assiette de 3 %.

Exemple : La CSG et la CRDS prélevées sur la rémunération représentent un taux direct de (7,50 % + 0,50 %) X 97 % = 7,76 %. De même, pour un cadre bénéficiant, pour seul régime de prévoyance complémentaire, de l'assurance décès obligatoire de 1,50 % en tranche A, la CSG et la CRDS dues sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire représentent un taux direct en tranche A de 1,50 % X (7,50 % + 0,50 %) X 97 % = 0,1164 %.

Cotisations fixes. Certaines cotisations fixes doivent être isolées dans une colonne à part. Ce sont elles qui ne sont pas affectées par l'arrêt de travail, comme par exemple les cotisations finançant les mutuelles, qui sont souvent forfaitaires.

Passer du net au brut

Champ des formules de calcul. Les formules suivantes concernent des salariés non cadres et des cadres, dans la mesure où leur rémunération brute habituelle n’excède pas la limite supérieure de la tranche B (4 fois le plafond de la sécurité sociale). Elles sont a adapter pour les autres salariés. Signalons également que ces formules de calcul ne fonctionnent précisément que si l'entreprise ne pratique pas la régularisation progressive des cotisations.

Maintien du net « traditionnel ». Le but est de s’assurer que le total formé par le salaire net résiduel et les IJSS nettes soit égal au montant du salaire net habituel. La formule de calcul à utiliser varie selon que le salaire brut résiduel recherché (SBR) dépasse ou non le plafond de sécurité sociale.

Or, le salaire brut maintenu dépasse le plafond si : IJSS nettes < (salaire brut habituel − P) X (1 − tB).

Si le salaire brut résiduel recherché dépasse le plafond, il convient d’appliquer la formule suivante : SBR = [Sn + F + P X (tA − tB) − IJSS nettes] / [1 − tB].

Si le salaire brut résiduel recherché est en-dessous du plafond, la formule est la suivante : SBR = [Sn + F − IJSS nettes] / [1 − tA].

Maintien du net « strict ». La nouvelle jurisprudence permet, sauf usage ou dispositions conventionnelles contraires, de se contenter d’assurer une égalité entre le salaire net habituel d’une part, et d’autre part, le salaire net résiduel et les IJSS brutes. Le salarié « gagne » moins qu’en l’absence d’arrêt maladie, puisque la CSG et la CRDS dues sur les IJSS restent à sa charge.

Cette fois, le salaire brut résiduel recherché (SBR) dépasse le plafond si : IJSS brutes < (salaire brut habituel − P) X (1 − tB).

Si le salaire brut résiduel recherché dépasse le plafond, il convient d’appliquer la formule suivante : SBR = [Sn + F + P X (tA − tB) − IJSS brutes] / [1 − tB].

Si le salaire brut résiduel recherché est en dessous du plafond, la formule est la suivante : SBR = [Sn + F − IJSS brutes] / [1 − tA].

Les cadres et la GMP

Intervention de la GMP. L'employeur peut arriver, en cas de maintien du net, à trouver pour un cadre un salaire brut résiduel (SBR) inférieur au plafond de sécurité sociale, ou compris entre le plafond de sécurité sociale et le salaire charnière en deçà duquel la GMP se déclenche (2 792,67 € par mois en 2005 pour un temps plein).

Dans ce cas, la GMP doit en principe intervenir. Elle créé un complément de tranche B soumis aux cotisations de retraite complémentaire AGIRC (mais ni à l’AGFF, ni à la CET, ni à l’APEC), ce qui réduit d'autant la rémunération nette du salarié.

Calculs délicats. Les calculs sont alors délicats, puisque la détermination exacte du SBR à maintenir dépend lui-même du montant de GMP prélevé. Le gestionnaire de paye peut procéder par approches successives, en « forçant » la déduction opérée au titre de la « garantie sur le net » pour approcher au plus prêt du salaire net à maintenir. En effet, faire varier la déduction « garantie sur le net » joue sur le salaire brut résiduel, et par voie de conséquence sur la tranche B réelle, la GMP et donc, au bout de la chaîne, sur le net à payer. En toute hypothèse, il faut penser à régulariser le cas échéant en fin d’année.

Mais en pratique, de nombreux logiciels de paye procèdent par itérations, répétant les calculs d’approche pour arriver au résultat le plus juste.

Ne pas faire intervenir la GMP ? Certaines entreprises pourront être tentées de ne pas faire intervenir la GMP durant la maladie. Mais ceci n’est pas sans difficultés : d’une part, le salarié n’est pas rempli de ses droits en matière de cotisations de retraite complémentaire, d’autre part, notamment en cas de maladie de longue durée, les nécessités de la régularisation pourront contraindre l’employeur à procéder à une forte régularisation en fin d’année au titre de la GMP. Dans ce cas, la régularisation à laquelle il faudra procéder en fin d’année risque d’être très lourde pour le salarié. Il est donc déconseillé de procéder de la sorte.

Passer la ligne de régularisation de maintien du net

La déduction supplémentaire à opérer sur le brut au titre de la « garantie sur le net » est égale à SBH − SBR − IJSS brutes. Elle apparaît en haut de bulletin de paye. Certaines entreprises préfèrent déduire du brut un montant d'IJSS « rebrutalisé ».

Exemple 1 : Maintien du salaire net : les calculs préparatoires

Un cadre rémunéré 3 200 € par mois est malade pendant 10 jours calendaires en avril 2005. Compte tenu du délai de carence de 3 jours, le salarié aura droit à 7 jours d'IJSS (293,51 € bruts, soit 273,84 € nets après CSG et CRDS sur les revenus de remplacement). Son employeur lui maintient son salaire net sous déduction des IJSS. L'entreprise cotise à l'ARRCO et à l'AGIRC aux taux minima. Il n'y a pas dans l'entreprise de prévoyance autre que l'assurance décès.

Exemple 2 : Le maintien du salaire net « traditionnel »

L'employeur applique ici le maintien du net traditionnel, à savoir, une stricte équivalence entre le net habituel et le total « net résiduel + IJSS nettes ».

Exemple 3 : Le maintien du salaire net « strict »

Ici, l'employeur laisse à la charge du salarié la CSG et la CRDS dues sur les IJSS, en l'absence d'usage ou de dispositions conventionnelles contraires. C'est le total « net résiduel + IJSS brutes » qui est égal au net habituel.

Article paru le 4/2005


Eric016
Eric016
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Re: Complément de salaire
Ecrit le: 08/09/2005 04:15
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Eh bien je voie que personne ne comprend l'article ci-dessus.

A savoir que j'ai un salaire brut mensuel tous les mois de :

- Salaire de base brut pour 151.67 heures = 1 416.60¤
- Prime annuelle versé mensuellement = 90.75¤
- Prime d'assuidité versé mensuellement = 30.00¤
- Prime d'habillage et déshabillage versé mensuellement = 7.62¤

soit un salaire brut de 1 515.27¤,
J'ai touché des IJSS de 757.40¤ charge CRDS et CGS déduite pour 28 jours:

Pourriez-vous me faire le calcul, merci de votre aide




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