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Compta Online info #055

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Modifié le 27/11/2015

En partenariat avec Comptalia




Emission du lundi 07/12/2015

 

Commissaire aux comptes dans les associations

Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes dans les associations ?

Pour les associations qui reçoivent des dons ou touchent des subventions, la réponse est simple. Dès 153 000¤. Pour les autres associations, cela dépend surtout de la taille de l'association.

La nomination est obligatoire pour celles qui dépassement au moins deux seuils. Soit 50 salariés, soit 3 100 000¤ de chiffre d'affaires ou ressources, soit 1 550 000¤.

Enfin, de nombreux textes spécifiques existent pour des associations particulières.

 

Auto-entrepreneur et le lien de subordination

La relation entre un auto-entrepreneur et son client unique, est parfois source de conflits. Et lorsque ce client unique disparaît, l'indépendant se retrouve sans ressources ni indemnités.

Il a alors parfois intérêt a demander la requalification de la relation. La preuve du lien de subordination lui permet d'obtenir la reconnaissance d'une relation de travail.

Le lien de subordination peut exister lorsque l'auto-entrepreneur est à la disposition de son client, doit respecter un planning précis et ses procédures internes.

 

Procureur, commissaire, avocats… parlent d'exercice illégal

L'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ne concerne pas seulement l'Ordre des experts-comptables. Des avocats au parquet, en passant par la brigade financière et l'administration fiscale, ils témoignent.

Pour eux, l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable est dangereux et source de nombreux délits (fraude, blanchiment, terrorisme).

Et le danger menace autant les entreprises clientes, que l'expert-comptable accusé de complicité.









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