Bonjour,
Je cherche une personne qui connaîtrait la comptabilisation de l'opération suivante :
- il s'agit d'une union de commerçants
- les commerçants acceptent des paiements électroniques sous forme de carte, au comptoir.
- les clients des commerçants échangent des euros contre la monnaie électronique (ME), auprès de l'union.
- les clients dépensent la ME normalement dans le réseau de commerçants.
- L'union a décidé de donner 5 % de fidélité à ses clients sous forme d'abondement. C'est à dire que lorsque le client change 100 €, l'union lui remet 105 ME.
Je n'arrive pas à savoir quelle pièce comptable doit être générée comme support de cet abondement. Si elle doit être soumise à TVA.
( Les cas rencontrés dans mes recherches sont des cas d'attribution de points avec facturation directe au commerçant. Dans le cas cité, c'est l'union qui distribue indistinctement la fidélité. La facturation aux commerçants se fait sous forme de commission indistincte sur les transactions entre commerçants et entreprises du réseau. On peut comparer cela à de la mutualisation de fidélité, car la facturation se fait sur des critères différents de celle d'attribution de fidélité).
Peut-être ce cas est-il nouveau ?
Merci de vos réponses.
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