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Comptabilisation de site internet et des frais ultérieurs

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Comptabilisation site internet

Comptabiliser l'acquisition d'un site internet et toutes les dépenses liées oblige, comme pour tous les investissements importants, à faire un arbitrage entre charges et immobilisations.

L'ANC a harmonisé le traitement comptable des sites web et des logiciels en les regroupant sous la notion de « solution informatique ». Cette nouvelle approche s'applique à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2024 (et par anticipation aux exercices en cours au 30 décembre 2023).

Le site internet est une œuvre complexe, interactive, constituée de multiples éléments (textes, images, vidéos, données, logiciels...), qui constituent autant de créations particulières qui peuvent être protégées par le droit d'auteur, sous conditions. C'est aussi un bon moyen de se faire connaître et de vendre ses produits.

Le site internet qui remplit les conditions fixées dans le PCG sera immobilisé et amorti sur sa durée probable d'utilisation. Il apparaîtra au bilan de l'entreprise.

Le site internet qui n'entre pas dans la définition d'une immobilisation sera comptabilisé en charges de l'exercice d'acquisition ou de création. Il impactera directement le résultat comptable et fiscal de l'entreprise.

Les dépenses postérieures à l'acquisition du site internet feront l'objet du même arbitrage.

 

Le traitement comptable à partir de 2024 : la notion de « solution informatique »

L'ANC a publié le 26 décembre 2023 un arrêté qui homologue le règlement 2023-05. Celui-ci introduit la notion de « solution informatique » qui englobe les sites internet et les logiciels. Une « solution informatique » est définie de la manière suivante : « un ensemble organisé de fonctionnalités logicielles (programmes, codes, paramétrages...) apte à satisfaire les besoins des utilisateurs en vue notamment de stocker, manipuler, transformer, produire, sécuriser des données, d'y accéder ou encore de les transmettre » (PCG article 611-1).

La solution informatique doit être immobilisée si les deux conditions suivantes sont respectées : elle va produire des avantages économiques futurs et elle va être utilisée par l'entreprise pendant plus d'un exercice. La comptabilisation se fait dans un sous-compte Solutions informatiques du compte 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires.

La comptabilisation de la création d'un site internet par l'entreprise est la même que dans le cas où le logiciel est acquis, mais des conditions supplémentaires doivent être respectées.

En effet, pour les solutions développées par l'entreprise, elles ne sont considérées comme des immobilisations incorporelles que si elles satisfont également à l'ensemble des critères d'activation définis à l'article 611-3 du PCG. Ces critères ont trait à la faisabilité technique du projet, à l'intention d'achever le projet, à la capacité de l'entreprise à l'utiliser ou à le commercialiser afin qu'il génère des avantages économiques futurs et à évaluer les dépenses qui lui sont attribuables.

Par conséquent, un site internet conçu en interne s'enregistre désormais en immobilisation lorsque les conditions citées au-dessus sont remplies et en charges pour les dépenses intervenues avant que ces conditions ne soient réunies.

Le traitement en cours avant 2024 était basé sur la distinction entre site internet passif et site actif.

 

L'immobilisation du site internet qui produit des avantages économiques futurs : le site internet actif

Seul le site dit « actif » peut être immobilisé, à condition d'entrer dans la définition d'une immobilisation incorporelle.

Le site actif est le site qui participe aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise (comptabilité vente). C'est le site sur lequel le client peut passer commande, faire des réservations, payer une prestation. Il est immobilisé à condition de répondre à quatre critères :

  • le site internet doit être identifiable ;
  • il doit être porteur d'avantages économiques futurs ;
  • il doit être contrôlé par l'entité (dans la plupart des cas, c'est le propriétaire qui contrôle le bien) ;
  • son coût doit pouvoir être évalué de manière suffisamment fiable.

Ainsi, le site internet qui participe à la création de flux nets de trésorerie au bénéfice de l'entité (c'est l'exemple du site e-commerce) peut être immobilisé.

Ce site internet est comptabilisé dans un compte de la classe 2 :

  • compte 205 « concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ;
  • ou compte 208 « autres immobilisations incorporelles »

Le site même « actif » qui ne répond pas à ces quatre critères, est comptabilisé en charges (lorsque l'entité n'a pas le contrôle du site par exemple).

La réalisation en interne d'un site internet doit suivre les règles de comptabilisation des frais de développement. Les frais engagés dans la phase de recherche préalable sont comptabilisés en charges. Les frais engagés dans la phase de développement peuvent être comptabilisés à l'actif.

 

La comptabilisation en charges du site internet dit « passif »

Les sites dits « passifs » sont les sites qui ne permettent pas, par eux-mêmes, de générer du chiffre d'affaires. Ce sont les sites de présentation d'un produit, d'une marque, d'une entreprise, les sites publicitaires ou sites vitrine.

Ils n'entrent jamais dans la définition des immobilisations incorporelles et sont toujours comptabilisés en charges. La seule exception à ce traitement comptable concerne les sites qui génèrent des revenus publicitaires ou liés à un site actif.

Comment comptabiliser un site internet ?

La comptabilisation d'un site internet doit se faire en immobilisation si les conditions sont respectées, ou à défaut en charges. Dans le premier cas, il est possible d'utiliser le compte 205 et un compte 404 Fournisseurs d'immobilisations. Dans le second cas, un compte de charges pourra être utilisé avec en contrepartie un compte 401 Fournisseurs.

 

Les dépenses postérieures à l'achat du site internet : hébergement, nom de domaine

Certaines dépenses engagées postérieurement à la création ou au développement du site internet sont récurrentes. Il s'agit des dépenses de publicité (compte 623), des dépenses d'hébergement (compte 613), du nom de domaine (compte 651) par exemple. On peut y ajouter la formation des salariés qui n'est pas nécessaire à la mise en service de l'immobilisation, l'enregistrement du site auprès des moteurs de recherche, la mise à jour des pages du site ou la rédaction de contenus (604 ou 611 s'il s'agit de sous-traitance), les sauvegardes régulières, etc.

Toutes ces dépenses sont à comptabiliser en charges dans les comptes indiqués ci-dessus. 

Ce n'est que lorsque les dépenses postérieures contribuent à améliorer le site au point de générer des avantages économiques futurs au-delà du niveau de performance actuel que les dépenses sont activées.


Comptabilisation de site internet et des frais ultérieurs


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