BanStat
Logo Compta Online
Epithete

Comptabilité lmnp pour particulier avec une activité principale salariée

4
3 925
0
4 réponses
3 925 lectures
0 vote
Romarin7
ProfilRomarin7
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 22/04/2014 16:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai acquis en septembre un studio (dans un immeuble fin 19e siècle) que je loue meublé en lmnp depuis octobre. Pour effectuer la déclaration et remplir l'imprimé 2033 (c'est bien celui-là ?), j'ai parcouru les posts de votre forum, mais je reste incertaine sur quelques points. Pourriez-vous m'aider, sachant que je suis un particulier avec une activité principale salariée.

- j'ai vu mention d'une déclaration d'activité avec le formulaire POI ? Est-ce obligatoire dans mon cas ?

- idem pour la taxe professionnelle : je n'en avais pas entendu parler pour les particuliers

- frais de notaires : j'ai lu que tous n'étaient pas déductibles. Me le confirmez-vous ? J'ai réglé en 2013 un acompte et reçu en 2014 le décompte avec un chèque de remboursement. Dois-je déclarer le montant net acompte moins remboursement sur 2013, année de la signature, ou bien l'acompte sur 2013 et le remboursement sur 2014 ?

- amortissements : pour un appartement, faut-il bien en déduire la valeur du terrain ? Faut-il appliquer le nombre de tantième de l'appartement sur la valeur totale du terrain, et si oui, comment obtenir cette valeur ? Pour le gros-oeuvre, sachant que j'ai pris un crédit sur 25 ans, puis-je indiquer cette durée d'amortissement ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 314 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Comptabilité lmnp pour particulier avec une activité principale salariée
Ecrit le: 22/04/2014 17:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Concernant votre dernière question : en principe, le studio doit être immobilisé dans votre comptabilité, pour partie en construction et pour partie en terrain. La ventilation entre terrain et construction dépend de plusieurs paramètres dont notamment la situation géographique du bien. Seule la fraction immobilisée en construction sera amortissable.

Concernant la taxe professionnelle, elle a été remplacée depuis plusieurs années par un autre impôt, la contribution économique territoriale, elle-même sous divisée en deux taxes :

- la contribution foncière des entreprises (CFE)

- la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE)

En tant que loueur en meublé non professionnel, vous êtes en principe soumise à ces deux taxes. Toutefois, en pratique, je pense que vous serez en dessous des seuils d'application de la CVAE et que vous serez donc uniquement soumise à la CFE.

Cordialement



--------------------
Romarin7
ProfilRomarin7
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Comptabilité lmnp pour particulier avec une activité principale salariée
Ecrit le: 23/04/2014 08:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Le studio est dans Paris 11e, pensez-vous que la valeur du terrain retenue pour la taxe foncière est le montant à prendre en compte et donc à déduire pour obtenir la valeur amortissable globale de l'appartement ? Si oui, est-ce auprès du service des impôts du 11e que je dois me renseigner ou existe-t-il un autre moyen de connaître cette valeur ?

Cordialement.

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 314 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Comptabilité lmnp pour particulier avec une activité principale salariée
Ecrit le: 23/04/2014 19:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il y a un exemple récent de jurisprudence (commenté sur ce site dans la rubrique article - actualité fiscale) qui a alloué 40% de la valeur de l'immeuble au terrain. L'immeuble était situé dans un quartier central de Paris, proche de l'Opera.

Votre idée de vous rapprocher de votre centre des impôts me paraît assez bonne.

Cordialement



--------------------
Akutzu
ProfilAkutzu
Collaborateur comptable en cabinet
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Comptabilité lmnp pour particulier avec une activité principale salariée
Ecrit le: 17/09/2014 12:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je peux vous dire que le taux de terrain généralement retenue pour la région parisienne est de l'ordre de 15-20% de la valeur globale de l'immo y compris les frais de notaire si vous avez optez pour l'intégration en immobilisation.

Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer