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Comptabilité d'un négociant automobiles d'occasion

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Gyzmo78
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 29/06/2010 11:18
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Bonjour,

Je suis comptable dans un cabinet d'EC, et pour la première fois, nous avons un dossier d'un négociant en véhicule d'occasion. Il vient de se créer en fevrier 2010. Et je voudrais pouvoir traiter au mieux ce dossier.

J'ai plusieurs questions :

- pour la comptabilisation des charges :
* l'achat du vehicule en lui meme : va en 607*** mais les frais de remise en état (réparation, changement des roues, nettoyage, controle technique, carte grise, attestation de conformité, gazoil...) vont dans quels comptes? est ce qu'ils rentrent dans le calcul de la marge?

- Au niveau de la TVA : J'ai pu lire qu'il fallait faire très attention à la TVA sur marge. Comment ca se passe? Car il y a des véhicule de tourisme, des véhicules acheté en italie, en allemagne, revendu a des particuliers en france. Je suis un peu perdue.

Bref, si vous avez un maximun d'informations sur cette activité, cela m'aiderai énormément.

Je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter.


Lucky luc
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Re: Comptabilité d'un négociant automobiles d'occasion

Ecrit le: 30/06/2010 08:31
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Bonjour,

Concernant la TVA, c'est complexe et je vous invite à consulter la documentation du cabinet (si vous avez accès au Lefebvre fiscal, les biens d'occasion sont traités à partir du n°60540 et les véhicules plus particulièrement au 61050) car il n'est pas possible d'exposer ça ici.

Concernant la comptabilisation des charges, j'intégrerais plutôt les les frais réparation en 604 qu'en 615 car ces prestations concourent directement au cycle de commercialisations. Idem pour les changements des roues, le nettoyage et, a priori, le contrôle technique et l'attestation de conformité.

Pour la carte grise, qui n'est pas une prestation, comme l'entreprise n'a pas de mandat préalable de ses clients, je ne pense pas qu'on peut la traiter en débours. Je la mettrais donc en 607. (mais attention aux conséquences au niveau de la TVA) Idem pour le gazoil acheté pour être revendu au client.

Ces frais n'entre pas dans le calcul de la marge mais ouvrent droit à déduction.

Cordialement.

Luc


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Gabiz
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Comptabilité d'un négociant automobiles d'occasion

Ecrit le: 09/07/2010 17:49
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Bonjour Gyzmo,

D'un point de vue juridique, le commerce de véhicules d'occasion est une profession à risque, où beaucoup de paiements se font en espèce.

J'attire votre attention sur l'obligation pour le commerçant de tenir à jour un livre de police.

Cordialement,


Sandatac
Sandatac
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Comptable unique


Re: Comptabilité d'un négociant automobiles d'occasion

Ecrit le: 12/07/2010 17:51
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Citation : Lucky luc @ 30.06.2010 à 08:31
Pour la carte grise, qui n'est pas une prestation, comme l'entreprise n'a pas de mandat préalable de ses clients, je ne pense pas qu'on peut la traiter en débours. Je la mettrais donc en 607. (mais attention aux conséquences au niveau de la TVA) Idem pour le gazoil acheté pour être revendu au client.

Bonjour

J'avoue rester sceptique sur la proposition de Luc pour le traite de la Carte Grise
A mes yeux, il ne s'agit pas d'un produit destiné à la revente, mais d'un service rendu gracieusement aux clients.
De ce fait j'aurais tendance à traiter cela comme un simple débours

Cordialement


Lucky luc
Lucky luc
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Re: Comptabilité d'un négociant automobiles d'occasion

Ecrit le: 12/07/2010 18:02
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Bonjour,

Je vous comprends tout à fait. Moi-même, je ne trouve pas l'utilisation du 607 satisfaisante pour la carte grise mais je ne suis pas tout à fait persuadé qu'au niveau de la TVA se puisse être considéré comme un débours. Peut-être que si finalement.

Cordialement.

Luc


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Directeur de mission en cabinet
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Directeur de mission en cabinet


Re: Comptabilité d'un négociant automobiles d'occasion

Ecrit le: 12/07/2010 19:28
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Bonjour,

Sur différents négociants/concessionnaires : on trouve indifférement des comptabilisations en classe 4 (débours) ou en classe 6.

La carte grise n'étant dans aucun des cas soumise à TVA.

Il me semble qu'il existe un plan comptable des professions de l'automobile, qui pourrait nous donner la réponse, mais je ne l'ai pas...

Cordialement


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Ramzy
Ramzy
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Comptabilité d'un négociant automobiles d'occasion

Ecrit le: 12/07/2010 21:05
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Bonjour,

en tant que futur professionel de la vente automobile, et plus specifiquement d'import, j'aurais aimé etre eclairé sur le reglement de la tva.

En effet, dans le cadre de l'import, mon fournisseur allemand de vehicule d'occasion (plus de 6 mois) me propose les vehicules TTC (surtout pour particulier) mais Hors Taxe egalement.

Grace a mon numeros de tva intracomunautaire, il m'est donc possible de beneficier du vehicule en prix HT. Cependant a quel moment je reglerai ma TVA ?

J'ai beaucoup lu des explications de "tva sur marge en référence à l'application de la 7ème Directive de la CEE (article 297 A du CGI)" a mentionner sur la facture lors de la vente.

malgres tout, regulierement ont me dit l'inverse et m'annonce devoir payer la tva a l'achat puis facturé un ttc a la revente egalement.
Dans ce cas, quel utilité de proposer un achat hors taxe.

j'espere avoir été le plus clair possible.
merci de l'attention que vous porterez a ma demande.

cordialement
mr peron




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