Publicité

Comptablisation droits d'enregistrement

2
7 859
0
2 réponses
7 859 lectures
0 vote

Contact'Expert
Compt65
Compt65
Employé en comptabilité
  • 65 - Hautes-Pyrénées
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 12/11/2007 19:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous et à toutes.

Nouvel inscrit dans ce forum je me permets de vous poster le problème suivant:

J'ai à enregistrer un chèque de droit de mutation constatant la cession de parts sociales entre deux associés. Ma question est relativement simple: Puis je l'enregistrer au débit du compte 6354 Droit d'enregistrement et donc le déduire des résultats ou dois je l'imputer au compte courant des associés et dans l'affirmative selon quelle répartition?

Merci d'avance de toutes vos réponses


Nad64
Nad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 51 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Responsable comptable en entreprise


Re: Comptablisation droits d'enregistrement
Ecrit le: 12/11/2007 22:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les droits de mutation sur la cession de titres de societé est dû par l'acquéreur.
Donc, si vous enregistrez le chèque, il faut l'imputer sur le CC de l'acquéreur.

Cordialement,


--------------------
Nadine





2
7 859
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
Travail de 21h à 23h : condamnation de l'entreprise
Le 11/09/2014 16:35 par Sandra Schmidt
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 septembre 2014, confirme la condamnation d'une entreprise pour mise en place illégale du travail de nuit. En l'espèce, deux salariés, qui n'étaient pas des travailleurs de nuit au sens...
Actualité des métiers du chiffre
Le commissaire aux comptes dans la proposition de loi d'août 2014
Le 11/09/2014 13:18 par Sandra Schmidt
Une proposition de loi a été déposée par un sénateur le 4 août 2014. Si son but est de simplifier, clarifier et actualiser le code de commerce, certaines de ses dispositions concernent directement les commissaires aux comptes.  Les dispositions qui impactent...
Actualité patrimoniale
Nouveau régime des plus-values de cession de terrains à bâtir
Le 11/09/2014 11:14 par Clotilde Cattier
Adoption de la première mesure du plan de relance en faveur de la construction de logements Le 29 août dernier, le gouvernement a annoncé un nouveau plan de relance en faveur de la construction de logements. La première des mesures de ce plan concerne...
L'expertise comptable et l'audit
DAF et contrôleurs de gestion : devenez expert-comptable !
Le 10/09/2014 18:32 par Sandra Schmidt
Attirer des profils différents et donc de nouvelles compétences, tel est l'objectif de la procédure de l'article 7bis de l'ordonnance de 1945. Cette procédure permet à un professionnel de solliciter son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables....
Actualité sociale
Complémentaire santé des salariés : le minimum obligatoire
Le 10/09/2014 09:40 par Sandra Schmidt
La loi du 14 juin 2013, rend la couverture complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés, à compter du 1er janvier 2016. Un décret du 8 septembre 2014 précise les garanties minimales qui devront être mises en place par les entreprises (et pour...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.34%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer