Comptablisation droits d'enregistrement

2
16 400
0
http://goo.gl/FSHhpF
2 réponses
16 400 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/FSHhpF

Compt65
Compt65
Employé en comptabilité
  • 65 - Hautes-Pyrénées
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 12/11/2007 19:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous et à toutes.

Nouvel inscrit dans ce forum je me permets de vous poster le problème suivant:

J'ai à enregistrer un chèque de droit de mutation constatant la cession de parts sociales entre deux associés. Ma question est relativement simple: Puis je l'enregistrer au débit du compte 6354 Droit d'enregistrement et donc le déduire des résultats ou dois je l'imputer au compte courant des associés et dans l'affirmative selon quelle répartition?

Merci d'avance de toutes vos réponses


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 81 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Comptablisation droits d'enregistrement
Ecrit le: 12/11/2007 22:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les droits de mutation sur la cession de titres de societé est dû par l'acquéreur.
Donc, si vous enregistrez le chèque, il faut l'imputer sur le CC de l'acquéreur.

Cordialement,


--------------------
Nadine








2
16 400
0


Le par AXA
AXA vous aide à anticiper les risques d'incendie, d'inondation et de cyberattaque qui pèsent sur votre entreprise. Prenez rendez-vous dès maintenant avec votre conseiller ou sur www.entreprise.axa.fr

Sujets similaires
ayant obtenus au minimum 3 réponses



Recherche par mots clés


Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Actualité des métiers du chiffre
Norme anti blanchiment : une protection pour l'expert-comptable
Le 28/04/2016 07:53 par CROEC Paris Ile-de-France
Les experts comptables ainsi que 42 autres professions visées par le code monétaire et financier doivent mettre en place un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Une norme publiée par arrêté ministériel du 7 septembre...
Communication et stratégie digitale
Osez la visibilité sur les réseaux sociaux
Le 28/04/2016 07:40 par Victoria Louvel
Pour des non initiés et inhabitués, les réseaux sociaux semblent l'équivalent d'une immense jungle peuplée de pièges terribles et sans nom. Résultat, ils n'osent pas y publier de contenu. Quel dommage, quand on sait tous les avantages que représentent...
De la saisie au bilan
La logique de la déclaration de TVA
Le 28/04/2016 07:35 par Sandra Schmidt
L'entrepreneur qui tente de déclarer sa TVA seul pour la première fois est souvent perdu devant le formulaire administratif, pas toujours compréhensible pour lui. Quel est le principe essentiel qui transparaît dans la présentation du formulaire ?
Communication et stratégie digitale
Les réseaux sociaux pour les professionnels
Le 27/04/2016 08:31 par Victoria Louvel
S'ils sont entrés dans nos vies depuis plusieurs années maintenant, les réseaux sociaux représentent encore des mystères considérables pour les professionnels. Plus habitués à les rencontrer dans la sphère privée, utiliser les réseaux sociaux au travail, inquiète,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Rétroactivité fiscale des apports partiels d'actif à une société nouvelle
Le 27/04/2016 08:28 par Clotilde Cattier
Selon la jurisprudence du Conseil d'État, la date d'effet fiscal d'un apport partiel d'actif au profit d'une société nouvelle peut être antérieure à la date de l'immatriculation de cette dernière, sous certaines conditions.

Les annonces d'emploi
94 - Val-de-Marne (CDI)
Comptable unique h/f - ph1
Le 28/04/2016 16:28 par VOLUNTAE
Missions : Rattaché directement au dirigeant, vous serez en charge des missions suivantes : Partie comptabilité (70%) :Prise en charge dans son intégralité, de la tenue de comptabilité des deux sociétés du groupe (bilan, déclarations fiscales).FacturationRelance...
75 - Paris (CDI)
Comptable unique 4/5ème h/f - ab1
Le 28/04/2016 16:25 par VOLUNTAE
Au sein de cette société, en tant que comptable unique, vous serez en charge des missions suivantes : Partie comptabilité :Prise en charge dans son intégralité, de la tenue de comptabilité de la société (bilan, déclarations fiscales).FacturationRelance...
75 - Paris (CDI)
Comptable général h/f - be2
Le 28/04/2016 16:20 par VOLUNTAE
Comptabilité générale: -          Saisie comptable, avec l'assistance d'auxiliaires -          Comptabilisation des frais généraux -          Gestion des immobilisations -          Charges constatées d'avance (Factures non parvenues) -          Contrôle...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Responsable comptable h/f - om1
Le 28/04/2016 16:14 par VOLUNTAE
Au sein d'une équipe de 12 personnes et en étroite collaboration avec le chef comptable, vous serez en charge des missions suivantes : Gestions des dossiers en toute autonomie : -   Production des comptes des sociétés du groupe -   Production des états...
75 - Paris (CDI)
Chef comptable développement h/f - al8
Le 28/04/2016 16:09 par VOLUNTAE
Sous la responsabilité de la Directrice des Comptabilités et sous la supervision directe de la Responsable Comptable Immobilier (Foncière/Développement), vous serez en charge des missions suivantes : -   Production des comptes des sociétés en développement...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.28%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer