Comptablisation droits d'enregistrement

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Compt65
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 12/11/2007 19:46
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Bonjour à tous et à toutes.

Nouvel inscrit dans ce forum je me permets de vous poster le problème suivant:

J'ai à enregistrer un chèque de droit de mutation constatant la cession de parts sociales entre deux associés. Ma question est relativement simple: Puis je l'enregistrer au débit du compte 6354 Droit d'enregistrement et donc le déduire des résultats ou dois je l'imputer au compte courant des associés et dans l'affirmative selon quelle répartition?

Merci d'avance de toutes vos réponses


Nad64
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Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: Comptablisation droits d'enregistrement
Ecrit le: 12/11/2007 22:48
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Bonjour,

Les droits de mutation sur la cession de titres de societé est dû par l'acquéreur.
Donc, si vous enregistrez le chèque, il faut l'imputer sur le CC de l'acquéreur.

Cordialement,


--------------------
Nadine








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