Compte courant d'associe debiteur

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Celinedu13
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Ecrit le: 14/02/2012 14:52
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Bonjour,

Je suis comptable au sein d'un cabinet d'expertise comptable. J'ai un dossier client (une société) dans lequel j'ai un courant courant d'associé débiteur de presque 20 000 euros.
Il s'agit d'un abus de biens sociaux, existe t-il des solutions pour diminuer le solde de ce compte ?

Merci d'avance
Laurentdeprovence
Laurentdeprovence
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Re: Compte courant d'associe debiteur
Ecrit le: 14/02/2012 15:40
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Bonjour,

dans un premier temps, et ceci en fonction du type de société c'est un constat que vous devez émettre puis vous devez faire savoir à l'actionnaire concerné qu'il doit tout mettre en oeuvre pour que cette situation ne perdure pas.

dans un second temps, si la société réalise des bénéfices la remontée de dividendes pourra compenser ou réduire ce solde.

sur le plan fiscal, ceci peut conduire à la non déductibilité totale des intérêts financiers constatés en charge

au plaisir de vous renseigner


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Cordialement
Laurent
Celinedu13
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Re: Compte courant d'associe debiteur
Ecrit le: 14/02/2012 16:01
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Bonjour,

Pour vous répondre,
Le compte courant est débiteur depuis l'année dernière. Nous avons alerté notre client sur les mouvements de ce compte. Résultat, il est encore plus débiteur (N-1 7000 N 18000).
De plus, il n'y aura pas de bénéfice cette année et donc pas non plus de dividendes car la société à des déficits reportables.

Cordialement

Au plaisir laurent
Laurentdeprovence
Laurentdeprovence
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Re: Compte courant d'associe debiteur
Ecrit le: 14/02/2012 16:19
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Bonjour Céline,

je pense que l'Expert comptable rédigera un courrier dans lequel il notifiera les conséquences fiscales voir même sociales de ce compte courant débiteur.

Après sur le plan comptable ou administratif ou financier, il n'y a pas de possibilité d'améliorer la situation

au plaisir


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Cordialement
Laurent
Celinedu13
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Re: Compte courant d'associe debiteur
Ecrit le: 14/02/2012 16:25
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Bonjour Laurent

Je pense aussi comme vous.

Mon rendez-vous avec l'export-comptable pour mon nouveau poste est le 23 !!
Je me langui !!

A bientôt

Cordialement
Laurentdeprovence
Laurentdeprovence
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Re: Compte courant d'associe debiteur
Ecrit le: 14/02/2012 16:37
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Alors, plus que 9 jours à attendre.

Courage.Je croise les doigts pour vous.

Au plaisir


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Cordialement
Laurent
Lucky luc
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Re: Compte courant d'associe debiteur
Ecrit le: 14/02/2012 17:36
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Bonjour,

S'il est gérant, peut-être est-il envisageable de passer ses prélèvements comme rémunération ?

Cordialement.


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Re: Compte courant d'associe debiteur
Ecrit le: 14/02/2012 18:09
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Bonjour

Pour info il ne s'agit pas uniquement de sanctions fiscales et sociales, mais aussi pénales, ce qui est nettement plus grave.

Cordialement


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Laurentdeprovence
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Re: Compte courant d'associe debiteur
Ecrit le: 14/02/2012 19:58
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Bonjour
Pour répondre à Lucky luc
nous devons gérer ici une question relative à un gérant dans une SARL soumise à l'IS

1. Gérant minoritaire ou égalitaire
qui évoque une rémunération du gérant minoritaire ou égalitaire, évoque une présentation sous forme de salaire avec tout le déclaratif qui en découle.

2. Gérant majoritaire
Ou alors nous parlons de rémunération du dirigeants (article 62 du Code général des impôts) et des décisions juridiques à prendre en assemblée.

Attention : la rémunération du gérant majoritaire ou minoritaire n’est déductible des bénéfices de la société que si elle correspond à un travail effectif et ne présente aucune exagération par rapport aux capacités financières de la société.

dans tous les cas, cela pourrait tendre à majorer les déficits...

A voir également sur l’impact sur les capitaux propres et les conséquences juridiques...

Alors...


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Cordialement
Laurent
Lucky luc
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Re: Compte courant d'associe debiteur
Ecrit le: 14/02/2012 21:39
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Bonjour,

Le point d'interrogation était pour bien indiquer que c'est une possibilité à aborder avec des pincettes.

Je suis tout à fait d'accord avec vos remarques.

Cordialement.


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