Citation : Vincent2 @ 29.09.2007 à 15:20
Bonjour Aurelien31,
Pour votre compte courant débiteur, attention à l'abus de biens sociaux.
Pour en savoir plus sur l'ABS, j'avais déjà posté un sujet sur cela courant de cet été.
Bonne journée
Bonjour Aurelien31,
Vincent2 a entièrement raison. Il est interdit d'avoir un compte courant débiteur. Vous pouvez constater lorsque vous avez un compte courant créditeur des intérêts limités fiscalement. Tout d'abord, le capital doit être entièrement libéré (CGI art. 39-1-3° 2e al).
En second lieu, il ne faut pas dépasser le taux maximal des intérêts déductibles.
Citation
Pour 2006, cette moyenne s'établit à 4,48 %.
Taux trimestriels du TMP
2004
2005
2006
2007
1er trimestre
4,76 %
4,34 %
4,16 %
5,05 %
2e trimestre
4,50 %
4,25 %
4,25 %
5,21 %
3e trimestre
4,56 %
4,14 %
4,63 %
4e trimestre
4,51 %
4,12 %
4,88 %
En revanche, si l'entreprise fait un prêt à un associé, je ne l'enregistrerai en compte courant mais en 274 Prêts. Néanmoins, du point du droit de société, il s'agit d'une convention interdite pour les sociétés de capitaux (Cf. Code du commerce).
Citation : Article L225-43 du Code de Commerce relatif aux SA
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.
Toutefois, si la société exploite un établissement bancaire ou financier, cette interdiction ne s'applique pas aux opérations courantes de ce commerce conclues à des conditions normales.
La même interdiction s'applique au directeur général, aux directeurs généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs. Elle s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées au présent article ainsi qu'à toute personne interposée.
L'interdiction ne s'applique pas aux prêts qui sont consentis par la société en application des dispositions de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation aux administrateurs élus par les salariés.
Citation : Article L227-12 du Code de Commerce relatif aux SAS
Les interdictions prévues à l'article L. 225-43 s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au président et aux dirigeants de la société.
Autrement dit, l'associé doit rembourser l'entreprise au plus vite ou il vous faut trouver des frais nécessaires à rembourser à l'associé. On peut citer pêle-mêle, indemnités kilométriques, remboursement frais repas avancés par l'associé, factures payées par l'associé pour le compte de l'entreprise. Il faut évidemment que cela soit vrai, sincère et régulier.
En espérant Vincent2 que j'ai bien lu le sujet (rires),
Cordialement,
