Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe

15
34 669
0
http://goo.gl/DnPw4F
15 réponses
34 669 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/DnPw4F

  • Pages : [1]
Mico555
Mico555
Employé en comptabilité
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 24/09/2007 02:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si une "convention de trésorerie" est légale entre des sociétés qui ne font pas partie du même groupe.
Actuellement, je travail pour 4 SARL qui ont une convention de trésorerie afin de se faire des avances en cas de difficulté. Une des 4 est désignée comme chef de file comme une mère avec des filles. Cependant, je ne pense pas que l'on soit dans un régime mère, fille car il n'y a pas de compte consolidé à la clôture des comptes.

Mes salutations,


--------------------
Compta


Cavalesam..
Cavalesamis
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 22 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 24/09/2007 10:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
S'il n'y a pas de lien capitalistique (mére/fille/soeurs) c'est une convention interdite qui relève du monopole bancaire.


--------------------
Modérateur Compta Online


Mico555
Mico555
Employé en comptabilité
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 24/09/2007 21:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ces conventions ont été déposées au fisc, le fisc nous à fait les enregitrées et donc régler l'enregistrement. C'est convention sont également tomponnées par l'administration fiscale.

Merci de soigner votre orthographe, votre grammaire et la syntaxe (6 fautes en 2 lignes !)

Laurent
Modérateur du forum


--------------------
Compta


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 221 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 24/09/2007 23:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 24/09/2007 23:24
Bonsoir,

Je ne sais pas, comme nous le dit notre ami Cavalesamis, si la convention est interdite. Mais il me semble qu'il s'agit plutôt d'une convention réglementée. Curieux de nature, j'ai cherché sur internet et j'ai trouvé ceci :

http://www.revello.fr/images/pages/File/d_..._tresorerie.pdf

A priori, cela conforte mon idée. Dans la poursuite de ma recherche, j'ai ouvert le mensuel n°RF930 Les groupes de PME de la Revue Fiduciaire. Et j'ai trouvé paragraphe 622, ceci :

Citation
La cour d'appel de Versailles a pour sa part estimé qu'une convention de trésorerie ne saurait présenter, par nature, un caractère inhabituel dans un groupe de sociétés (CA Versailles 2 avril 2002 cité § 667) ; la cour en déduit que cette convention constitue une opération courante dès lors qu'elle est conclue à des conditions normales, au cas considéré les taux d'intérêts pratiqués étaient ceux en vigueur sur le marché interbancaire.


En espérant avoir fait avancer ce sujet,

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 64 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 24/09/2007 23:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Mico555 nous parlait de sociétés n'appartenant pas au même groupe.
D'où la réponse de Cavalesamis.

Salutations,


--------------------
Nadine




Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 221 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 00:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Nad64 @ 24.09.2007 à 23:50
Bonsoir,

Mico555 nous parlait de sociétés n'appartenant pas au même groupe.
D'où la réponse de Cavalesamis.

Salutations,

Bonsoir,

Je crois avoir bien lu. Néanmoins, Mico555 nous dit qu'il travaille pour 4 SARL. Soit il y a quatre contrats de travail, soit il a été embauché par une des quatre SARL qui disposent d'un même dirigeant. Même si ces 4 SARL ont un objet social différent, il s'agit au minimum de comptes combinés. Je trouve très bizarre que 4 SARL indépendantes ayant leur siège social bien séparé est l'idée de faire une convention de trésorerie comme ça pour le plaisir. Je pense au contraire que ces 4 SARL sont liées par un actionnariat commun ou par une gérance commune.

C'est pourquoi, je pense qu'il s'agit de convention réglementée. Bien sûr, si elles sont totalement indépendantes, Cavalesamis a entièrement raison, comme vous Nad64.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 64 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 00:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claudusaix @ 25.09.2007 à 00:07

C'est pourquoi, je pense qu'il s'agit de convention réglementée. Bien sûr, si elles sont totalement indépendantes, Cavalesamis a entièrement raison, comme vous Nad64.


Et oui, il nous faut plus de précisions...


--------------------
Nadine




Mico555
Mico555
Employé en comptabilité
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 10:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjours à tous,

Ce sont des SARL qui ont les même gérants, chacun détient environ 50% du capital social.
Ces sociétés ont le même siège mais ont des activités différentes, donc l'objet n'est pas le même.
Je suis embauché par la plus grosse, qui refacture à la clôture de l'exercice des honoraires aux autres en fonction du chiffre d'affaires de chacunes.
Je suis en CDD.

mes salutations


--------------------
Compta


Yavapai
Yavapai
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 26 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 13:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claudusaix @ 24.09.2007 à 23:09
Bonsoir,

Je ne sais pas, comme nous le dit notre ami Cavalesamis, si la convention est interdite. Mais il me semble qu'il s'agit plutôt d'une convention réglementée. Curieux de nature, j'ai cherché sur internet et j'ai trouvé ceci :

http://www.revello.fr/images/pages/File/d_..._tresorerie.pdf

A priori, cela conforte mon idée. Dans la poursuite de ma recherche, j'ai ouvert le mensuel n°RF930 Les groupes de PME de la Revue Fiduciaire. Et j'ai trouvé paragraphe 622, ceci :

Citation
La cour d'appel de Versailles a pour sa part estimé qu'une convention de trésorerie ne saurait présenter, par nature, un caractère inhabituel dans un groupe de sociétés (CA Versailles 2 avril 2002 cité § 667) ; la cour en déduit que cette convention constitue une opération courante dès lors qu'elle est conclue à des conditions normales, au cas considéré les taux d'intérêts pratiqués étaient ceux en vigueur sur le marché interbancaire.


En espérant avoir fait avancer ce sujet,

Cordialement,

Bonjour Claude,

L'extrait de la cour d'appel que vous portez en citation indique qu'il s'agit d'une convention libre. :)

Bien cdlmt.


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 221 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 14:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 25/09/2007 14:13
Bonjour,

Je confirme mes propos : il s'agit d'une convention réglementée.

Citation
Mico555 Ecrit le 25.09.2007 à 10:57
Bonjours à tous,

Ce sont des SARL qui ont les même gérants, chacun détient environ 50% du capital social.
Ces sociétés ont le même siège mais ont des activités différentes, donc l'objet n'est pas le même.
Je suis embauché par la plus grosse, qui refacture à la clôture de l'exercice des honoraires aux autres en fonction du chiffre d'affaires de chacunes.
Je suis en CDD.

mes salutations


En effet, il y a un lien capitalistique selon les propos de Mico555


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 




  • Pages : [1]


15
34 669
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Le monde des entrepreneurs
Le financement love money
Le 10/02/2016 08:56 par Victoria Louvel
Crowdfunding, crowdrating, crowdlending... Love Money. Et si, pour financer sa start-up, on commençait par l'essentiel ? Faire appel à ceux qui vous connaissent très bien, voire mieux que personne et qui vous soutiendront, quoi qu'il arrive…...
Actualité fiscale et droit des sociétés
CIR : comment éviter toute remise en cause par l'administration fiscale ?
Le 10/02/2016 08:55 par Pierrick BABIN
Le crédit d'impôt recherche (CIR) - prévu à l'article 244 quater B du Code général des impôts - est une aide fiscale permettant aux entreprises imposées selon un régime de bénéfice réel de financer leur dépenses de recherche et de développement.
Création, gestion d'un cabinet d'expertise comptable
Comment propulser votre cabinet dans l'ère du numérique : le livre blanc à télécharger
Le 09/02/2016 07:06 par QuickBooks - Intuit
Le numérique est là, chez vos collaborateurs, chez vos clients, dans vos outils de travail au quotidien. Pour mieux comprendre ces mécanismes, ce livre blanc produit par Intuit, l'éditeur de la solution de gestion en ligne QuickBooks, vous présentera :...
Actualité sociale
Les pourboires s'ajoutent en principe aux salaires
Le 09/02/2016 07:03 par Sandra Schmidt
Les pourboires versés directement au salarié par la clientèle, s'ajoutent en principe à son salaire, sauf lorsque l'employeur a garanti contractuellement, le versement d'un salaire minimum. Une salariée percevait régulièrement des pourboires de la...
Actualité des métiers du chiffre
L'Assemblée nationale donne un coup de pouce au cloud computing
Le 09/02/2016 07:01 par Editions Législatives
La chambre basse instaure un droit à la portabilité des données stockées en ligne. Ce dispositif, inclus dans le projet de loi pour une République numérique, devrait faciliter le changement de prestataire informatique.   Les journalistes d'actuEL-expert-comptable.fr font...

Les annonces d'emploi
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Collaborateur comptable et social
Le 10/02/2016 12:03 par Adex Conseil
Le poste : Sous la supervision de l'Expert Comptable , vous prendrez en charge et en toute autonomie la gestion complète d'un portefeuille de 20 à 25 dossiers clients, composés en majorité de PME et TPE tous secteurs d'activités, sur des missions classiques...
75 - Paris (CDI)
Responsable de dossiers/collaborateur comptable
Le 10/02/2016 11:13 par Adex Conseil
Le poste : Sous la responsabilité du Directeur Général, vous prendrez en charge l'ensemble des travaux liés à la comptabilité générale de 4 sociétés : - Tenue de la comptabilité clients, saisie des pièces comptables et relances ; - La facturation, relances,...
76 - Seine-Maritime (CDI)
Collaborateur très confirmé
Le 09/02/2016 16:48 par Cabinet AXE CONSEILS EXPERTISE
Gestion d'un portefeuille de dossiers de révision, diversifié, (restauration rapide, assurance, JEI, bureau d'études, gestion immobilière,...), en toute autonomie.
69 - Rhône (CDI)
Chef de mission audit h/f
Le 09/02/2016 16:43 par Alternative - Conseil en recrutement
Rattaché à l'Associé, vous intégrez une équipe dynamique et soudée. Vous intervenez sur de nombreux mandats  de commissariat aux comptes auprès de PME régionales, mais également de groupes et de quelques sociétés cotées, dans des domaines variés. Vous...
69 - Rhône (CDI)
Gestionnaire de paie h/f
Le 09/02/2016 16:41 par Alternative - Conseil en recrutement
Vous prenez en charge un portefeuille de clients composé de TPE et de PME dans divers secteurs d'activité. Vous êtes autonome et responsable de vos dossiers, de la qualité du travail rendu, du respect des délais, ainsi que du conseil aux clients. Vous...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.25%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer