Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe

15
33 411
0
http://goo.gl/DnPw4F
15 réponses
33 411 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/DnPw4F

  • Pages : [1]
Mico555
Mico555
Employé en comptabilité
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 24/09/2007 02:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si une "convention de trésorerie" est légale entre des sociétés qui ne font pas partie du même groupe.
Actuellement, je travail pour 4 SARL qui ont une convention de trésorerie afin de se faire des avances en cas de difficulté. Une des 4 est désignée comme chef de file comme une mère avec des filles. Cependant, je ne pense pas que l'on soit dans un régime mère, fille car il n'y a pas de compte consolidé à la clôture des comptes.

Mes salutations,


--------------------
Compta


Cavalesam..
Cavalesamis
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 22 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 24/09/2007 10:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
S'il n'y a pas de lien capitalistique (mére/fille/soeurs) c'est une convention interdite qui relève du monopole bancaire.


--------------------
Modérateur Compta Online


Mico555
Mico555
Employé en comptabilité
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 24/09/2007 21:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ces conventions ont été déposées au fisc, le fisc nous à fait les enregitrées et donc régler l'enregistrement. C'est convention sont également tomponnées par l'administration fiscale.

Merci de soigner votre orthographe, votre grammaire et la syntaxe (6 fautes en 2 lignes !)

Laurent
Modérateur du forum


--------------------
Compta


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 195 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 24/09/2007 23:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 24/09/2007 23:24
Bonsoir,

Je ne sais pas, comme nous le dit notre ami Cavalesamis, si la convention est interdite. Mais il me semble qu'il s'agit plutôt d'une convention réglementée. Curieux de nature, j'ai cherché sur internet et j'ai trouvé ceci :

http://www.revello.fr/images/pages/File/d_..._tresorerie.pdf

A priori, cela conforte mon idée. Dans la poursuite de ma recherche, j'ai ouvert le mensuel n°RF930 Les groupes de PME de la Revue Fiduciaire. Et j'ai trouvé paragraphe 622, ceci :

Citation
La cour d'appel de Versailles a pour sa part estimé qu'une convention de trésorerie ne saurait présenter, par nature, un caractère inhabituel dans un groupe de sociétés (CA Versailles 2 avril 2002 cité § 667) ; la cour en déduit que cette convention constitue une opération courante dès lors qu'elle est conclue à des conditions normales, au cas considéré les taux d'intérêts pratiqués étaient ceux en vigueur sur le marché interbancaire.


En espérant avoir fait avancer ce sujet,

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 59 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 24/09/2007 23:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Mico555 nous parlait de sociétés n'appartenant pas au même groupe.
D'où la réponse de Cavalesamis.

Salutations,


--------------------
Nadine



Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 195 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 00:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Nad64 @ 24.09.2007 à 23:50
Bonsoir,

Mico555 nous parlait de sociétés n'appartenant pas au même groupe.
D'où la réponse de Cavalesamis.

Salutations,

Bonsoir,

Je crois avoir bien lu. Néanmoins, Mico555 nous dit qu'il travaille pour 4 SARL. Soit il y a quatre contrats de travail, soit il a été embauché par une des quatre SARL qui disposent d'un même dirigeant. Même si ces 4 SARL ont un objet social différent, il s'agit au minimum de comptes combinés. Je trouve très bizarre que 4 SARL indépendantes ayant leur siège social bien séparé est l'idée de faire une convention de trésorerie comme ça pour le plaisir. Je pense au contraire que ces 4 SARL sont liées par un actionnariat commun ou par une gérance commune.

C'est pourquoi, je pense qu'il s'agit de convention réglementée. Bien sûr, si elles sont totalement indépendantes, Cavalesamis a entièrement raison, comme vous Nad64.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 59 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 00:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claudusaix @ 25.09.2007 à 00:07

C'est pourquoi, je pense qu'il s'agit de convention réglementée. Bien sûr, si elles sont totalement indépendantes, Cavalesamis a entièrement raison, comme vous Nad64.


Et oui, il nous faut plus de précisions...


--------------------
Nadine



Mico555
Mico555
Employé en comptabilité
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 10:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjours à tous,

Ce sont des SARL qui ont les même gérants, chacun détient environ 50% du capital social.
Ces sociétés ont le même siège mais ont des activités différentes, donc l'objet n'est pas le même.
Je suis embauché par la plus grosse, qui refacture à la clôture de l'exercice des honoraires aux autres en fonction du chiffre d'affaires de chacunes.
Je suis en CDD.

mes salutations


--------------------
Compta


Yavapai
Yavapai
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 24 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 13:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claudusaix @ 24.09.2007 à 23:09
Bonsoir,

Je ne sais pas, comme nous le dit notre ami Cavalesamis, si la convention est interdite. Mais il me semble qu'il s'agit plutôt d'une convention réglementée. Curieux de nature, j'ai cherché sur internet et j'ai trouvé ceci :

http://www.revello.fr/images/pages/File/d_..._tresorerie.pdf

A priori, cela conforte mon idée. Dans la poursuite de ma recherche, j'ai ouvert le mensuel n°RF930 Les groupes de PME de la Revue Fiduciaire. Et j'ai trouvé paragraphe 622, ceci :

Citation
La cour d'appel de Versailles a pour sa part estimé qu'une convention de trésorerie ne saurait présenter, par nature, un caractère inhabituel dans un groupe de sociétés (CA Versailles 2 avril 2002 cité § 667) ; la cour en déduit que cette convention constitue une opération courante dès lors qu'elle est conclue à des conditions normales, au cas considéré les taux d'intérêts pratiqués étaient ceux en vigueur sur le marché interbancaire.


En espérant avoir fait avancer ce sujet,

Cordialement,

Bonjour Claude,

L'extrait de la cour d'appel que vous portez en citation indique qu'il s'agit d'une convention libre. :)

Bien cdlmt.


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 195 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 14:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 25/09/2007 14:13
Bonjour,

Je confirme mes propos : il s'agit d'une convention réglementée.

Citation
Mico555 Ecrit le 25.09.2007 à 10:57
Bonjours à tous,

Ce sont des SARL qui ont les même gérants, chacun détient environ 50% du capital social.
Ces sociétés ont le même siège mais ont des activités différentes, donc l'objet n'est pas le même.
Je suis embauché par la plus grosse, qui refacture à la clôture de l'exercice des honoraires aux autres en fonction du chiffre d'affaires de chacunes.
Je suis en CDD.

mes salutations


En effet, il y a un lien capitalistique selon les propos de Mico555


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


  • Pages : [1]


15
33 411
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
Journée de solidarité : mise en place
Le 22/05/2015 08:28 par Editions Tissot
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Elle est d'une durée de 7 heures pour les salariés travaillant 35 heures et plus par semaine. Téléchargez gratuitement le dossier de synthèse sur la...
Actualité sociale
Indemnisation des congés conventionnels non pris par le salarié
Le 21/05/2015 09:26 par Sandra Schmidt
Les congés supplémentaires, prévus par la convention collective, que le salarié n'aurait pas pu prendre, ne peuvent être indemnisés que si le salarié prouve qu'il a été mis dans l'impossibilité de les prendre. C'est ce que décide la Cour de cassation...
Actualité sociale
Le contrat responsable et la période transitoire
Le 21/05/2015 07:12 par Allianz
Le contrat responsable vise à inciter les patients à respecter le parcours de soins coordonnés en liant les avantages fiscaux et sociaux de ces contrats à certaines conditions :
  • de prises en charge obligatoire des dépenses ;
  • ou d’interdiction...
Actualité comptable
Comptes annuels des OPCA, OCTA, FONGECIF ou OPACIF
Le 20/05/2015 09:44 par Sandra Schmidt
L'autorité des normes comptables (ANC) publie un règlement qui concerne les comptes annuels des différents organismes paritaires collecteurs de formation. Ce règlement, demandé par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle...
L'expertise comptable et l'audit
Le projet de Loi Macron : focus sur le volet « entreprises en difficulté »
Le 20/05/2015 09:39 par Francis Lefebvre Formation
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, autrement appelé « Projet de Loi Macron », comprend des dispositions aux sujets très divers. Un des volets est consacré aux procédures collectives. Ce dernier...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Assistant(e) comptable h/f
Le 21/05/2015 19:15 par Quatre Vents
Mission : Concrètement, directement rattaché au Directeur Financier, vos responsabilités seront les suivantes : La tenue de la comptabilité auxiliaire : comptabilité clients, fournisseurs, banques.L'établissement de la déclaration de TVA.L'établissement...
75 - Paris (Stage - Alternance)
Stage assistant comptable (h/f)
Le 14/05/2015 10:33 par GÉNÉRATIONNEL
Missions principales :Traitement des pièces de banque et des factures fournisseursProcessus de facturation clientsRapprochements de banque et comptes courantsSuivi des comptes clientsDéclaration de TVATravaux de clôture des comptes
75 - Paris (CDI)
Auditeur interne
Le 07/05/2015 10:20 par Derichebourg Aerosearch
Au sein de la Direction de l'audit et du contrôle interne, vous auditez les filiales du groupe, avec des missions en France et à l'international.Vos principales missions sont les suivantes :- Conduire et mener une mission d'audit à son terme,- Participer...
13 - Bouches-du-Rhône (CDI)
Responsable administratif et comptable (h/f)
Le 04/05/2015 12:07 par FRAISSINET et Associés
Rattaché au dirigeant de l'entreprise, vous assurez principalement les missions suivantes :Comptabilité générale jusqu'au bilan.Trésorerie (remises en banque, suivi mensuel...).Social et paie  (DADS, organismes sociaux, charges, fiches de paie...).Déclarations...
91 - Essonne (CDI)
Gestionnaire paie
Le 28/04/2015 10:30 par Audit Révision Conseil
Au sein de notre cabinet pluridisciplinaire, et en relation directe avec la Responsable du Pôle Social, vous gérez les dossiers de paie de nos clients. Sous la supervision de la Responsable puis en toute autonomie, vous préparerez les bulletins de salaires,...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer