Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe

15
31 595
0
http://goo.gl/DnPw4F
15 réponses
31 595 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/DnPw4F

  • Pages : [1]
Contact'Expert
Mico555
Mico555
Employé en comptabilité
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 24/09/2007 02:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si une "convention de trésorerie" est légale entre des sociétés qui ne font pas partie du même groupe.
Actuellement, je travail pour 4 SARL qui ont une convention de trésorerie afin de se faire des avances en cas de difficulté. Une des 4 est désignée comme chef de file comme une mère avec des filles. Cependant, je ne pense pas que l'on soit dans un régime mère, fille car il n'y a pas de compte consolidé à la clôture des comptes.

Mes salutations,


--------------------
Compta


Cavalesam..
Cavalesamis
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 24/09/2007 10:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
S'il n'y a pas de lien capitalistique (mére/fille/soeurs) c'est une convention interdite qui relève du monopole bancaire.


--------------------
Modérateur Compta Online


Mico555
Mico555
Employé en comptabilité
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 24/09/2007 21:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ces conventions ont été déposées au fisc, le fisc nous à fait les enregitrées et donc régler l'enregistrement. C'est convention sont également tomponnées par l'administration fiscale.

Merci de soigner votre orthographe, votre grammaire et la syntaxe (6 fautes en 2 lignes !)

Laurent
Modérateur du forum


--------------------
Compta


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 24/09/2007 23:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 24/09/2007 23:24
Bonsoir,

Je ne sais pas, comme nous le dit notre ami Cavalesamis, si la convention est interdite. Mais il me semble qu'il s'agit plutôt d'une convention réglementée. Curieux de nature, j'ai cherché sur internet et j'ai trouvé ceci :

http://www.revello.fr/images/pages/File/d_..._tresorerie.pdf

A priori, cela conforte mon idée. Dans la poursuite de ma recherche, j'ai ouvert le mensuel n°RF930 Les groupes de PME de la Revue Fiduciaire. Et j'ai trouvé paragraphe 622, ceci :

Citation
La cour d'appel de Versailles a pour sa part estimé qu'une convention de trésorerie ne saurait présenter, par nature, un caractère inhabituel dans un groupe de sociétés (CA Versailles 2 avril 2002 cité § 667) ; la cour en déduit que cette convention constitue une opération courante dès lors qu'elle est conclue à des conditions normales, au cas considéré les taux d'intérêts pratiqués étaient ceux en vigueur sur le marché interbancaire.


En espérant avoir fait avancer ce sujet,

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 53 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 24/09/2007 23:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Mico555 nous parlait de sociétés n'appartenant pas au même groupe.
D'où la réponse de Cavalesamis.

Salutations,


--------------------
Nadine



Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 00:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Nad64 @ 24.09.2007 à 23:50
Bonsoir,

Mico555 nous parlait de sociétés n'appartenant pas au même groupe.
D'où la réponse de Cavalesamis.

Salutations,

Bonsoir,

Je crois avoir bien lu. Néanmoins, Mico555 nous dit qu'il travaille pour 4 SARL. Soit il y a quatre contrats de travail, soit il a été embauché par une des quatre SARL qui disposent d'un même dirigeant. Même si ces 4 SARL ont un objet social différent, il s'agit au minimum de comptes combinés. Je trouve très bizarre que 4 SARL indépendantes ayant leur siège social bien séparé est l'idée de faire une convention de trésorerie comme ça pour le plaisir. Je pense au contraire que ces 4 SARL sont liées par un actionnariat commun ou par une gérance commune.

C'est pourquoi, je pense qu'il s'agit de convention réglementée. Bien sûr, si elles sont totalement indépendantes, Cavalesamis a entièrement raison, comme vous Nad64.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 53 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 00:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claudusaix @ 25.09.2007 à 00:07

C'est pourquoi, je pense qu'il s'agit de convention réglementée. Bien sûr, si elles sont totalement indépendantes, Cavalesamis a entièrement raison, comme vous Nad64.


Et oui, il nous faut plus de précisions...


--------------------
Nadine



Mico555
Mico555
Employé en comptabilité
  • 972 - Martinique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 10:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjours à tous,

Ce sont des SARL qui ont les même gérants, chacun détient environ 50% du capital social.
Ces sociétés ont le même siège mais ont des activités différentes, donc l'objet n'est pas le même.
Je suis embauché par la plus grosse, qui refacture à la clôture de l'exercice des honoraires aux autres en fonction du chiffre d'affaires de chacunes.
Je suis en CDD.

mes salutations


--------------------
Compta


Yavapai
Yavapai
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 23 votes
popupBulle tail

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 13:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claudusaix @ 24.09.2007 à 23:09
Bonsoir,

Je ne sais pas, comme nous le dit notre ami Cavalesamis, si la convention est interdite. Mais il me semble qu'il s'agit plutôt d'une convention réglementée. Curieux de nature, j'ai cherché sur internet et j'ai trouvé ceci :

http://www.revello.fr/images/pages/File/d_..._tresorerie.pdf

A priori, cela conforte mon idée. Dans la poursuite de ma recherche, j'ai ouvert le mensuel n°RF930 Les groupes de PME de la Revue Fiduciaire. Et j'ai trouvé paragraphe 622, ceci :

Citation
La cour d'appel de Versailles a pour sa part estimé qu'une convention de trésorerie ne saurait présenter, par nature, un caractère inhabituel dans un groupe de sociétés (CA Versailles 2 avril 2002 cité § 667) ; la cour en déduit que cette convention constitue une opération courante dès lors qu'elle est conclue à des conditions normales, au cas considéré les taux d'intérêts pratiqués étaient ceux en vigueur sur le marché interbancaire.


En espérant avoir fait avancer ce sujet,

Cordialement,

Bonjour Claude,

L'extrait de la cour d'appel que vous portez en citation indique qu'il s'agit d'une convention libre. :)

Bien cdlmt.


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Convention de trésorerie entre société qui ne sont pas du même groupe
Ecrit le: 25/09/2007 14:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 25/09/2007 14:13
Bonjour,

Je confirme mes propos : il s'agit d'une convention réglementée.

Citation
Mico555 Ecrit le 25.09.2007 à 10:57
Bonjours à tous,

Ce sont des SARL qui ont les même gérants, chacun détient environ 50% du capital social.
Ces sociétés ont le même siège mais ont des activités différentes, donc l'objet n'est pas le même.
Je suis embauché par la plus grosse, qui refacture à la clôture de l'exercice des honoraires aux autres en fonction du chiffre d'affaires de chacunes.
Je suis en CDD.

mes salutations


En effet, il y a un lien capitalistique selon les propos de Mico555


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


  • Pages : [1]


15
31 595
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
PLFSS 2015 : autres évolutions en seconde lecture
Le 28/11/2014 08:35 par Sandra Schmidt
L'assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 en seconde lecture. Outre la suppression des mesures concernant les dividendes, d'autres mesures ont été adoptées ou modifiées. Pour l'essentiel, l'assemblée...
Actualité sociale
Réintégration d'un salarié protégé : remboursement de pôle emploi
Le 28/11/2014 07:43 par Sandra Schmidt
Un salarié protégé obtient sa réintégration dans l'entreprise et une indemnité forfaitaire correspondant aux salaires non perçus entre la date du licenciement et sa réintégration. Pôle emploi demande le remboursement des allocations versées.
Actualité fiscale et droit des sociétés
Adoption en première lecture du projet de loi de finances pour 2015
Le 27/11/2014 14:51 par Clotilde Cattier
Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2015. Le projet de texte va maintenant être examiné par le Sénat. Le texte initial a été enrichi de nombreux articles additionnels. Les principaux aménagements apportés sont...
Actualité comptable
Plan comptable des OPCI : un nouveau règlement de l'ANC
Le 27/11/2014 07:33 par Sandra Schmidt
L'Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier son règlement n°2014-06 du 2 octobre 2014. Ce règlement, qui concerne le plan comptable des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) est en cours d'homologation. Il abroge le règlement...
Actualité sociale
Dividendes et cotisations sociales : suite en seconde lecture
Le 26/11/2014 14:34 par Sandra Schmidt
La seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale par l'assemblée nationale vient de se terminer et c'est au tour du Sénat de procéder à une seconde lecture.  Les dividendes des SA et SAS seront-ils soumis à cotisations sociales...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (Associé - Libéral)
Finance controller - auto-entrepreneur
Le 28/11/2014 17:14 par Inspop.com
Etablissement du Reporting financier mensuel (charges, revenus, états comptables, KPI's) Contrôle qualité des process financiers et comptables Etablissement des factures aux clients Suivi et relance des règlements clients
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable
Le 27/11/2014 17:42 par Sas Puls'rh
Sous la responsabilité du Chef de Mission, vous aurez comme mission principale la gestion d'un portefeuille clients composé de Startup, TPE, Commerces et BNC : - Réalisation de la tenue comptable - Établissement des déclarations fiscales - Aide à la...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Comptable unique
Le 27/11/2014 17:31 par Sas Puls'rh
Vous travaillerez au sein d'une équipe de 4 personnes et en forte collaboration avec le cabinet comptable, vous serez rattaché à l'un des associés du Groupe. Vous serez responsable de façon autonome de la tenue comptable d'une grosse structure, dont...
87 - Haute-Vienne (CDI)
Responsable de dossiers
Le 25/11/2014 15:54 par HEBERT & ASSOCIES
COLLABORATEUR(TRICE) CONFIRME(E)Notre structure de taille humaine vous amènera à travailler directement en collaboration avec un des Experts-Comptables.Nous vous proposons de rejoindre notre équipe organisée en pôles de compétences où votre poste ne comprendra...
06 - Alpes-Maritimes (CDI)
Collaboratrice/teur comptable sur nice (cdi)
Le 25/11/2014 10:47 par Cabinet Espace Conseil Expertise
Sous la responsabilité de l'Expert Comptable du cabinet et rattaché à une équipe dynamique, vous gérez de manière autonome, un portefeuille varié d'une quarantaine de clients de types TPE/PME. Vous serez en charge de la tenue jusqu'à l'établissement...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer