Cotisation fonciere des entreprises

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Emme69
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 27/12/2010 10:59
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Bonjour,

Pouvez vous me dire dans quel compte enregistrer la cotisation foncières des entreprises ?
Dans un compte d'impôt (4...) ou de charges avec les taxes (6...) ?

je vous remercie et bonnes fêtes de fin d'année à tous.

Titou24
Titou24
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  • 24 - Dordogne
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cotisation fonciere des entreprises
Ecrit le: 27/12/2010 16:18
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Bonjour,

La CFE s'enregistre dans un compte 635. Personnellement j'ai crée un compte 635 111 CFE.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.

Sandra.
Kayzah
Kayzah
Collaborateur comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
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Re: Cotisation fonciere des entreprises
Ecrit le: 27/12/2010 16:36
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Bonjour,

La CFE et LA CVAE forment désormais la Taxe Professionnelle; donc Titou à raison
635 111 pour la CFE, et 635 112 pour la CVAE par exemple!


--------------------
2015 : prépa DSCG UE 1 / UE 6 à l'Etat + UE 2 intec

2014 : DSCG UE 7 et UE 4 validé à l'Etat + UE 3 intec, Dieu merci
2012 : DCG validé


Claire
Claire
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  • 84 - Vaucluse
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Re: Cotisation fonciere des entreprises
Ecrit le: 28/12/2010 19:46
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Bonsoir,

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt comptabilisé en compte 63, peu importe la subdivision du compte.
Je conseillerai cependant d'utiliser le même compte pour la CFE et la CVAE composant la CET, du fait que le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée s'applique à l'intégralité de la CET, la CVAE ne pouvant être inférieure à 250 ¤ hors frais de gestion de 1% du fait de l'application du dégrèvement de 1000 ¤ pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 000 000 ¤.

Cordialement

Claire


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