Publicité

Cotisation fonciere des entreprises

4
63 469
0
4 réponses
63 469 lectures
0 vote

Contact'Expert
Emme69
Emme69
Employé en comptabilité
  • 01 - Ain
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 27/12/2010 10:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pouvez vous me dire dans quel compte enregistrer la cotisation foncières des entreprises ?
Dans un compte d'impôt (4...) ou de charges avec les taxes (6...) ?

je vous remercie et bonnes fêtes de fin d'année à tous.


Titou24
Titou24
Collaborateur comptable en cabinet
  • 24 - Dordogne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cotisation fonciere des entreprises
Ecrit le: 27/12/2010 16:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La CFE s'enregistre dans un compte 635. Personnellement j'ai crée un compte 635 111 CFE.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.

Sandra.


Kayzah
Kayzah
Collaborateur comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 17 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cotisation fonciere des entreprises
Ecrit le: 27/12/2010 16:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La CFE et LA CVAE forment désormais la Taxe Professionnelle; donc Titou à raison
635 111 pour la CFE, et 635 112 pour la CVAE par exemple!


--------------------
2014 : DSCG UE 1 / UE 2 / UE 3 en cours2013 : DSCG UE 4 validé, Dieu merci
2012 : DCG validé
2010 : BTS Comptabilité et Gestion



Claire
Claire
Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 59 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online



Re: Cotisation fonciere des entreprises
Ecrit le: 28/12/2010 19:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt comptabilisé en compte 63, peu importe la subdivision du compte.
Je conseillerai cependant d'utiliser le même compte pour la CFE et la CVAE composant la CET, du fait que le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée s'applique à l'intégralité de la CET, la CVAE ne pouvant être inférieure à 250 ¤ hors frais de gestion de 1% du fait de l'application du dégrèvement de 1000 ¤ pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 000 000 ¤.

Cordialement

Claire


--------------------

Modératrice Compta Online
CC2M EXPERTISE - 84700 SORGUES
Expert-comptable et commissaire aux comptes





4
63 469
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Exonération d'impôt au profit des jeunes entreprises innovantes
Le 02/09/2014 11:28 par Clotilde Cattier
Une exploitation individuelle ou une société, relevant des articles 8 et 8 ter du CGI ou relevant de l'impôt sur les sociétés, peut être qualifiée de jeune entreprise innovante (JEI) dès lors que, notamment :
  • elle a été créée depuis moins de...
Actualité sociale
Cotisations sociales et réduction Fillon : les nouveautés prévues pour 2015
Le 01/09/2014 19:54 par Editions Tissot
Modification des règles de calcul de la réduction Fillon, baisse du taux de la cotisation d’allocations familiales, ou encore fusion des cotisations FNAL, voici quelques-unes des nouveautés de la loi de financement rectificative de la Sécurité...
Actualité sociale
Etes-vous concerné(e) par le départ anticipé à la retraite ?
Le 01/09/2014 19:54 par Simul-retraite.fr
Près de 150 000 personnes sont parties, en 2013, de façon anticipée, à la retraite pour carrière longue contre 92 000 en 2012. Et vous, pourrez-vous bénéficier du dispositif ? Qui sont ces jeunes retraités ? A 71%, ce sont les hommes qui bénéficient...
Actualité comptable
IFRS 15, norme sur l'évaluation et la comptabilisation du CA
Le 01/09/2014 19:53 par Francis Lefebvre Formation
Après plusieurs années de travail et de recherche de consensus, l'IASB et le FASB ont enfin publié leur norme conjointe sur la comptabilisation du chiffre d'affaires : IFRS 15 Produits des contrats avec les clients pour l'IASB et l'ASU 2014-09 pour...
Actualité fiscale et droit des sociétés
TVA et entreprises nouvellement créées
Le 01/09/2014 12:57 par Clotilde Cattier
Peut-on "déduire" la TVA avant d'avoir commencé à réaliser des opérations taxables ? La réponse est oui ! Mais sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions... La situation de fait visée ici  est la suivante : vous démarrez une nouvelle...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer