Cotisation gérant rsi pour SARL sans activité commerceial

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Zeu
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Ecrit le: 23/06/2008 17:26
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Bonjour
Il semble que la règlementation concernant les cotisations d'un gérant de sarl d'une société mise en "sommeil" ait changée relativement récement ! Quand ? D'autre part la tenue d'une ag la publication d'un chahgement de gérant et/ou la dissolution d'une société coûtent cher.
La solution serait donc de la déclarer sans activité commerciale et d'attendre 2 ans qu'elle soit radiée MAIS quand un gérant majoritaire décide de prendre sa retraite, qu'il touche une retraite cnav il n'est pas normal de continuer de payer des cotisations (qui de surcroît) ne rapportent rien. N'est -il rien prévu à ce sujet.
Merci


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cotisation gérant rsi pour SARL sans activité commerceial
Ecrit le: 23/06/2008 19:51
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Bonsoir,

Je trouve votre message un peu brouillon....


Vous dites "Il semble que la règlementation concernant les cotisations d'un gérant de sarl d'une société mise en "sommeil" ait changée relativement récemment !"
==> je ne sais pas ! Appeler votre RSI, ils vous expliqueront cela très bien !

Vous dites : "D'autre part la tenue d'une AG, la publication d'un changement de gérant et/ou la dissolution d'une société coûtent cher."
==> la publication d'un gérant coûte de l'argent (Frais à payer au CFE, frais de publication dans un journal d'annonces légales) : votre CFE (centre de formalités des entreprises) vous indiquera tout cela en détail. Par ailleurs, pour un changement de gérant vous devrez compléter l'imprimé M2 que vous fournira le CFE.
La dissolution a aussi un coût ! (Frais à payer au CFE, frais de publication dans un journal d'annonces légales) : votre CFE (centre de formalités des entreprises) vous indiquera tout cela en détail. Par ailleurs, pour une dissolution vous devrez compléter l'imprimé M2 que vous fournira le CFE.

Vous dites : "La solution serait donc de la déclarer sans activité commerciale et d'attendre 2 ans qu'elle soit radiée MAIS quand un gérant majoritaire décide de prendre sa retraite, qu'il touche une retraite cnav il n'est pas normal de continuer de payer des cotisations (qui de surcroît) ne rapportent rien. N'est -il rien prévu à ce sujet"
==> je ne comprends pas tout et vous semblez confondre beaucoup de choses... Vous pouvez mettre en sommeil votre SARL mais en aucun cas la radiation se fait d'office au bout de deux ans... ce sera bien à la SARL (au travers de son gérant ou de son mandataire) de mettre en place la procédure de sa radiation.

Le gérant, dans le cas d'une mise en sommeil, reste soumis aux cotisations sociales minimales sauf cas particulier. Voyez ce lien qui devrait vous intéresser : ===> http://www.strasbourg.cci.fr/juridique/not..._en_sommeil.pdf

extrait de ce lien au niveau des charges sociales :

D’un point de vue social :
• La société en sommeil n’a à verser aucune cotisation sociale pour le dirigeant non
rémunéré relevant du régime général de la Sécurité Sociale (gérant minoritaire de
SARL, président du Conseil d’Administration de SA, etc.…).
• Par contre, les dirigeants relevant du régime des travailleurs non salariés (notamment
le gérant majoritaire de SARL ou le gérant - associé unique d'une EURL) restent
soumis au versement des cotisations sociales, malgré la mise en sommeil de la
société (sauf s’ils peuvent bénéficier des prestations sociales au titre d’une autre
activité rémunérée notamment salariée). Au niveau de l'assurance maladie et
vieillesse, les cotisations minimales seront appelées. Concernant les cotisations
recouvrées par l'URSSAF, elles ne seront dues que si le dirigeant bénéficie d'une
rémunération supérieure au plancher annuel (par exemple, pour 2006 ce plancher est
fixé à 4 336 EUR).

Fin de l'extrait (il convient bien sûr d'actualiser les données chiffrées).

Voyez aussi ce lien : http://www.apce.com/pid2812/mise-en-sommeil.html?espace=3

Je ne comprends pas trop votre objectif... vous voulez changer de gérant, cesser votre activité ?

Le mieux serait de faire le point avec votre Expert comptable (mais je pense que vous n'en n'avez pas !) qui connaît votre dossier au niveau fiscal et social.

Cordialement,


--------------------
Jipé






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