Cotisation gérant rsi pour SARL sans activité commerceial

2
28 036
0
http://goo.gl/Es9I4Q
2 réponses
28 036 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/Es9I4Q

Zeu
Zeu
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 23/06/2008 17:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
Il semble que la règlementation concernant les cotisations d'un gérant de sarl d'une société mise en "sommeil" ait changée relativement récement ! Quand ? D'autre part la tenue d'une ag la publication d'un chahgement de gérant et/ou la dissolution d'une société coûtent cher.
La solution serait donc de la déclarer sans activité commerciale et d'attendre 2 ans qu'elle soit radiée MAIS quand un gérant majoritaire décide de prendre sa retraite, qu'il touche une retraite cnav il n'est pas normal de continuer de payer des cotisations (qui de surcroît) ne rapportent rien. N'est -il rien prévu à ce sujet.
Merci


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 97 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cotisation gérant rsi pour SARL sans activité commerceial
Ecrit le: 23/06/2008 19:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je trouve votre message un peu brouillon....


Vous dites "Il semble que la règlementation concernant les cotisations d'un gérant de sarl d'une société mise en "sommeil" ait changée relativement récemment !"
==> je ne sais pas ! Appeler votre RSI, ils vous expliqueront cela très bien !

Vous dites : "D'autre part la tenue d'une AG, la publication d'un changement de gérant et/ou la dissolution d'une société coûtent cher."
==> la publication d'un gérant coûte de l'argent (Frais à payer au CFE, frais de publication dans un journal d'annonces légales) : votre CFE (centre de formalités des entreprises) vous indiquera tout cela en détail. Par ailleurs, pour un changement de gérant vous devrez compléter l'imprimé M2 que vous fournira le CFE.
La dissolution a aussi un coût ! (Frais à payer au CFE, frais de publication dans un journal d'annonces légales) : votre CFE (centre de formalités des entreprises) vous indiquera tout cela en détail. Par ailleurs, pour une dissolution vous devrez compléter l'imprimé M2 que vous fournira le CFE.

Vous dites : "La solution serait donc de la déclarer sans activité commerciale et d'attendre 2 ans qu'elle soit radiée MAIS quand un gérant majoritaire décide de prendre sa retraite, qu'il touche une retraite cnav il n'est pas normal de continuer de payer des cotisations (qui de surcroît) ne rapportent rien. N'est -il rien prévu à ce sujet"
==> je ne comprends pas tout et vous semblez confondre beaucoup de choses... Vous pouvez mettre en sommeil votre SARL mais en aucun cas la radiation se fait d'office au bout de deux ans... ce sera bien à la SARL (au travers de son gérant ou de son mandataire) de mettre en place la procédure de sa radiation.

Le gérant, dans le cas d'une mise en sommeil, reste soumis aux cotisations sociales minimales sauf cas particulier. Voyez ce lien qui devrait vous intéresser : ===> http://www.strasbourg.cci.fr/juridique/not..._en_sommeil.pdf

extrait de ce lien au niveau des charges sociales :

D’un point de vue social :
• La société en sommeil n’a à verser aucune cotisation sociale pour le dirigeant non
rémunéré relevant du régime général de la Sécurité Sociale (gérant minoritaire de
SARL, président du Conseil d’Administration de SA, etc.…).
• Par contre, les dirigeants relevant du régime des travailleurs non salariés (notamment
le gérant majoritaire de SARL ou le gérant - associé unique d'une EURL) restent
soumis au versement des cotisations sociales, malgré la mise en sommeil de la
société (sauf s’ils peuvent bénéficier des prestations sociales au titre d’une autre
activité rémunérée notamment salariée). Au niveau de l'assurance maladie et
vieillesse, les cotisations minimales seront appelées. Concernant les cotisations
recouvrées par l'URSSAF, elles ne seront dues que si le dirigeant bénéficie d'une
rémunération supérieure au plancher annuel (par exemple, pour 2006 ce plancher est
fixé à 4 336 EUR).

Fin de l'extrait (il convient bien sûr d'actualiser les données chiffrées).

Voyez aussi ce lien : http://www.apce.com/pid2812/mise-en-sommeil.html?espace=3

Je ne comprends pas trop votre objectif... vous voulez changer de gérant, cesser votre activité ?

Le mieux serait de faire le point avec votre Expert comptable (mais je pense que vous n'en n'avez pas !) qui connaît votre dossier au niveau fiscal et social.

Cordialement,


--------------------
Jipé




2
28 036
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Financement des PME
Le 26/01/2015 11:09 par Clotilde Cattier
Le financement des PME est un sujet à la mode dans un contexte de crise. Améliorer le financement des PME permettrait un retour à la croissance et à l’innovation. Il est devenu un enjeu de compétitivité. C’est pour cette raison que des réformes,...
Actualité sociale
Aides à l'emploi : les principaux changements en 2015
Le 26/01/2015 00:25 par Editions Tissot
Plusieurs nouveautés relatives aux aides à l'emploi (aides financières ou exonérations sociales) sont entrées en vigueur en début d'année :
  • nouvelle aide financière à l'apprentissage,
  • modification de la réduction Fillon,
  • fin...
Actualité comptable
Utilisation du CICE : informations obligatoires en annexe
Le 23/01/2015 13:00 par Sandra Schmidt
L'utilisation du CICE doit faire l'objet d'une description littéraire en annexe du bilan ou dans une note jointe. Cette obligation s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2014.
Actualité fiscale et droit des sociétés
Nouveautés fiscales 2015 : impôt sur le revenu
Le 23/01/2015 08:23 par Cabinet ECAI
Stock-options et actions gratuites Le régime fiscal et social applicable à l'avantage salarial tiré de la levée d'options sur actions ou de l'acquisition d'actions gratuites pour les options et actions gratuites attribuées à compter du 28 septembre...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Nouveautés fiscales 2015 : autres taxes
Le 23/01/2015 08:23 par Cabinet ECAI
Suppression de la C3S Dès 2015, toutes les entreprises redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) bénéficieraient d'un abattement d'assiette de 3 250 000 ¤ de chiffre d'affaires, ce qui permettrait d'exonérer totalement...

Les annonces d'emploi
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Contrôleur de gestion / coach front office
Le 27/01/2015 15:55 par Sas Puls'rh
Le coach front office a pour mission de restituer des données de l'entreprise sous forme de tableaux de bord, de graphiques et d'alertes push pour faciliter les choix stratégiques du chef d'entreprise. La croissance du marché du décisionnel, y compris...
75 - Paris (CDI)
Comptable comptes et opérations
Le 21/01/2015 17:31 par IN&EX Consulting
Au quotidien les missions sont les suivantes : Volet Système d'information :Centraliser les informations de base qui servent au calcul de répartition (taux, contrats, règlements ...),Contrôler et compléter le calcul de répartition des opérations intégrées...
59 - Nord (CDI)
Comptable h/f
Le 21/01/2015 08:35 par HUCHETTE CAP-GRIS NEZ
Votre mission :Vous assurez la comptabilité clients et fournisseurs (enregistrements des pièces, encaissements, relances, décaissements)Vous suivez la trésorerie,Vous veillez à l'enregistrement de la comptabilité analytique,Vous effectuez les déclarations...
75 - Paris (CDI)
Auditeur (h/f) (débutant ou un à deux ans d'expérience maximum).
Le 14/01/2015 08:33 par CABINET MONTIEL LABORDE
Vous interviendrez principalement en audit légal (commissariat aux comptes) sous la supervision des directeurs de mission du cabinet. Vous pourrez aussi, dès l'assimilation des compétences requises, participer à des missions en matière d'acquisition...
38 - Isère (CDI)
Assistant(e) comptable confirmé(e)
Le 07/01/2015 14:28 par Cabinet Jean Jacques Barge
Vos domaines d'intervention porteront essentiellement sur la comptabilité et la fiscalité auprès d'un portefeuille clients varié (artisans, TPE, PME, etc...). Des connaissances en matière sociale et/ou juridique serait un plus.


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer