bonsoir,
Après déménagement (changement de région) pour raisons familiales, impossible de trouver du travail. Trop âgé !!!!! 53 ans.
Nous avons donc pris la décision de se mettre en "auto-entrepreneur", activité "Prestataire informatique".
L'activité tourne avec quelques clients.
Cependant, une question se pose.
Mon époux est toujours officiellement en recherche d'emploi pour l'ANPE et donc Pôle Emploi. Cependant, il n'ai plus indemnisé depuis novembre 2014.
Il cotise au RSI,
Cependant qu'en est il des cotisations retraite ? sont elles inclues dans le pourcentage appliqué sur le chiffre d'affaires ?????
Je suis moi-même ancienne comptable.... mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire, et non ambiguë....
Quelqu'un(e) peut il me répondre ???
je vous en remercie beaucoup, par avance
Bonne soirée
Bonsoir,
Je pense que vous trouverez toutes les réponses à vos questions à cette adresse
cordialement
Hug
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/26746_RSI_Guide_micro-entrepreneur_2016_bd.pdf
Bonsoir,
De façon générale pour valider un trimestre il faut un revenu égal à 150 fois le smic.
Le revenu d'un auto-entrepreneur est évalué de façon forfaitaire
50 % du CA pour un prestataire informatique
66 % du CA pour un prestataire informatique relevant du BNC
Je ne pense pas que ce ne sont pas sans doute les revenus sous le régime de AE, qui va concourir aux 25 meilleurs années.
Cordialement
Christian
bonsoir,
je vous remercie pour vos réponses.... qui ne m'ont pas apporté ce que je cherchais... mais sans doute ai-je mal posé ma question. Nous savons que ces années jusqu'à sa retraite, ne contribuerons pas aux 25 meilleures années.
en fait, j'aimerais savoir :
- si le fait d'être inscrit à Pôle Emploi contribue à cumuler des trimestres (années) de cotisations même si les montants sont à zéro du fait qu'il ne perçoit aucune indemnité... Il n'a pas droit au RSA, car nous sommes mariés et mes revenus sont supérieurs au plafond.
-si en tant que AE, et donc cotisant au RSI, même avec de faibles montants, contribue également à cumuler des trimestres pendant ces mêmes périodes.
En sachant qu'un trimestre donné (par exemple le 3ème trimestre 2016) ne compte que pour 1.
Et aussi à quel âge (il est né en 1960), selon les lois actuelles évidemment, il pourra prétendre à prendre sa retraite à taux plein.... si c'est possible.
C'est cette réponse que je ne trouve pas... ou bien je ne sais pas bien "lire" les textes.
merci beaucoup pour votre contribution.
bonne soirée
Bonjour,
Vous mélanger 25 meilleures années et les 166 trimestres de droit à retraire ce sont 2 choses totalement différentes.
- si le fait d'être inscrit à Pôle Emploi contribue à cumuler des trimestres (années) de cotisations même si les montants sont à zéro du fait qu'il ne perçoit aucune indemnité... Il n'a pas droit au RSA, car nous sommes mariés et mes revenus sont supérieurs au plafond.
Actuellement, les chômeurs indemnisés bénéficient au maximum de 4 trimestres d'annuité pour la retraite, cela n'a pas toujours été le cas et cela pourrait changer.
-si en tant que AE, et donc cotisant au RSI, même avec de faibles montants, contribue également à cumuler des trimestres pendant ces mêmes périodes.
C'est la réponse que j'ai fait, 1 trimestre au sens de droit de la retraite a rien à voir avec un ensemble de mois. (juillet+aout+septembre par exemple)
Pour valider un trimestre d'annuité de retraite il faut avoir un revenu de 150 fois le SMIC.
Un salarié par exemple qui a travaillé 1 seul mois de l'année du 1er au 31 janvier 2016 ayant cagné 5802 € a obtenu 4 trimestres d'annuités de retraite.
Le revenu de l'auto-entrepreneur est déterminé de façon forfaitaire à 50% du CA pour un prestataire de service
Par exemple.
Le SMIC = 9,67
9.67 * 150 = 1450,50 € = 1 trimestre
un Auto-entrepreneur qui a un CA de 2901 € obtient donc 1 Trimestre de droit de retraite
Cordialement
Christian
Bonjour Christian,
je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
C'est ainsi beaucoup plus clair pour moi.
Bonne continuation.
Claudine
17 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840