Bonsoir,
A priori vous êtes exonéré. Mais pour autant un artisan, bien qu'inscrit à la chambre des métiers, qui aurait 10 salariés (par exemple) ne saurait être exonéré de la TP.
En ce qui vous concerne, si vous remplissez les conditions indiquées, ci-après, vous semblez pouvoir bénéficier de cette exonération. Mais le mieux serait de consulter un EC qui pourrait mieux apprécier votre situation au regard de la TP.
Par ailleurs, vous aurez à payer au 15 décembre de chaque année la taxe de chambre des métiers et dont le montant ne saurait dépassr - de mémoire - 300 euros.
extrait du lien suivant :
http://www.apce.com/index.php?pid=850Entreprises assujetties à la taxe professionnelle
Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les personnes morales qui exercent leur activité au 1er janvier.
Il existe toutefois des exonérations permanentes et des exonérations temporaires sur décision des collectivités : voir rubrique "aides fiscales".
Principales activités exonérées
Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette mesure les bouchers, charcutiers et boulangers),
- n'utilisent pas d'installations tellement "sophistiquées" qu'il soit possible de considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
- travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'oeuvre familiale (époux, enfants, gendres et belles-filles) ou avec des apprentis sous contrat, ou avec des travailleurs handicapés.
Mais aussi les chauffeurs de taxis ou d'ambulances, les pêcheurs, les coopératives d'artisans et les sociétés coopératives maritimes...
Les activités agricoles
- les agriculteurs,
- les éleveurs (y compris "industriels"), aviculteurs, apiculteurs, pisciculteurs, ostréiculteurs...
- les sylviculteurs...
- les dresseurs d'équidés domestiques, exploitants de centres équestres...
Attention ! L'exonération ne s'applique pas aux activités industrielles ou commerciales exercées par les agriculteurs telles que : l'hébergement et la restauration proposés par un exploitant d'un centre équestre, travaux agricoles pour le compte de tiers, vente ou transformation de produits ne provenant pas de leur exploitation...
Les établissements d'enseignement privé répondant à certaines conditions.
Certaines activités non commerciales comme :
- les peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs,
- les photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques,
- les artistes lyriques et dramatiques, auteurs et compositeurs,
- les professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément,
- les sages-femmes et gardes-malades,
- les sportifs.
Certaines activités industrielles et commerciales, comme :
- les éditeurs de publications périodiques,
- les agences de presse agréées,
- les SCOP (sauf si plus de 50 % de son capital est détenu par des associés non-coopérateurs et/ou des titulaires de certificats coopératifs d'investissement).
Cordialement,
PS : Pour information : parfois les Services des Impôts des Entreprises ne sont pas toujours au "top" dans leur fichier car un de mes clients avec une dizaine de salariés et une base théorique pour la TP très élevée n'a pas pendant plus de 10 ans reçu de TP. L'an dernier le SIE s'est aperçu de cette anomale et nous a adressé un 1003TP pour une imposition en 2008 (base 2006). Le pire c'est que l'inspecteur ne fait aucun rappel sur les années non prescrites. La TP va avoisiner les 20 000 euros !! Mon client avait été prévenu, par mes soins, qu'un jour ou l'autre le SIE se rendrait compte de sa situation !