Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?

10
18 787
3
http://goo.gl/BtPVhB
10 réponses
18 787 lectures
3 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/BtPVhB

  • Pages : [1]
Sg60
Sg60
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 09/02/2009 10:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis gérante d'une EURL depuis presque 3 ans et je réalise mes saisies comptables moi-même, ayant très peu d'écritures...Elles sont ensuite vérifiées par mon Expert Comptable. Celui-ci m'a indiqué de positionné mes charges "exploitant" du RSI sur le compte 646---, ce que j'ai donc fait depuis le début. Mais un autre expert qui a eu l'occasion de voir mon Plan Comptable m'a vivement conseillé de transférer ceci vers le compte 645--- et que je risquais d'être ennuyée en cas de contrôle.
J'essaye depuis quelques heures de trouver vainement des informations sur le net , alors je vous pose donc la question : quelle est la différence entre ces 2 comptes en ce qui concerne les cotisations du gérant s'il vous plaît ? et qu'estce que je risque à laisser cela sur le 646--- ?

En vous remerciant par avance.
Cordialement


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 220 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous êtes en EURL c'est-à-dire une SARL unipersonnelle. Vous avez donc le statut de gérant majoritaire. Votre rémunération s'enregistre donc dans le compte 641 Rémunération du personnel (article 446 du Plan Comptable Général).

Le compte 646 s'utilise normalement dans le cadre d'une entreprise individuelle. C'est pourquoi, j'utiliserai plutôt le compte 645. Mais, il s'agit là d'une interprétation et le conseil avisé est de consulter votre expert-comptable pour la justification de ce compte. En effet, il se peut qu'il y ait une particularité qui nous échappe.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Sg60
Sg60
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci mais vous m'inquiétez encore plus car un 2ème problème se pose à moi !
Je viens de vérifier et ma rémunération est depuis le début au compte 644 et non pas 641 comme vous l'indiquez !
Concrètement quels sont les risques en cas de contrôle ?
Merci par avance.


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 220 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En gros, vous vous comportez comme un entrepreneur individuel (entreprise individuel) et non comme un gérant (d'une EURL).

Il est difficule d'évaluer les risques en cas de contrôle car l'important n'est pas vraiment l'utilisation des comptes mais les limites de déductibilité fiscale liée à cette rémunération (gérant majoritaire) qui doivent être respectées.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 64 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec Claude mais ne vous inquiétez pas pour autant, vous n'aurez pas de problème si vous enregistrez dans un autre compte.
Vous avez un expert comptable: faites comme il vous dit de faire.

Cordialement,


--------------------
Nadine




Sg60
Sg60
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup, je vais donc revoir ça avec mon expert comptable.
Bonne journée


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 113 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 12:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

Je confirme que pour un gérant, il faut comptabiliser la rémunération du gérant au compte 641xxx

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 113 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 20:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Voyez ce lien : http://www.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=23905

Rémunération du gérant : 641 000 (ou 641 001 si le compte 641 000 est déjà utilisé pour les rémunérations du personnel salarié)
Charges sociales RSI du Gérant : 641 100

Et pas d'autres comptes !! même si le sujet fait débat sur Compta Online !!

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 220 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 20:25
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 09/02/2009 20:37
Bonsoir Jipé,

Merci pour ces informations. Je présume que vous enregistrez les charges sociales en 641 car la rémunération d'un gérant chargées doivent faire l'objet d'une délibération en assemblée générale ordinaire.

Je m'interroge néanmoins sur l'utilisation du compte 645 pour l'enregistrement des charges patronales du gérant.

Cordialement,

PS : J'ai consulté le mémento comptable des Editions Francis LEFEBVRE (EFL) qui vous donne raison.

Citation : Extrait § 886 du Mémento comptable EFL
Toutes les rémunérations du personnel, y compris celles allouées aux gérants majoritaires et aux administrateurs de sociétés, sont inscrites au compte 641 « Rémunérations du personnel » (PCG, art. 446/64).
Le poste « rémunérations du personnel » est appelé « rémunérations du personnel et des dirigeants » (C. com. art. R 123-193-1° -a).
Les charges annexes aux salaires sont comprises dans les indemnités et avantages divers (compte 6414).


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 113 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 21:46
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir Claude !

Merci de votre EXCELLENT message !!
Votre texte de référence devrait mettre fin au débat de ceux qui ne partageaient pas mon avis depuis longtemps ici !! lol !!

Merci !

Cordialement !

Jipé

PS : j'espère que les cabinets comptables qui faisaient autrement reverront leur position sur ce point important.


--------------------
Jipé




  • Pages : [1]


10
18 787
3



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Le monde des entrepreneurs
Les 10 conseils de la Start-up Factory pour créer son entreprise
Le 05/02/2016 07:48 par Victoria Louvel
Mercredi 3 février dernier s'est tenu le premier jour du Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès, à Paris. Un salon qui a démarré en fanfare, avec de nombreuses conférences fort intéressantes. L'une d'elle, nommée Start Up Factory - Décryptage...
Actualité des métiers du chiffre
Les experts-comptables doivent s'adapter à des entrepreneurs hyper-connectés et consuméristes
Le 04/02/2016 07:29 par SAGE France
Les cabinets d'expertise comptable doivent accélérer leur mutation, pas seulement en termes d'équipements et de relation avec leurs clients, mais également en termes de formation de leurs collaborateurs. Le numérique n'attend pas. Aux cabinets d'apporter...
Actualité des métiers du chiffre
N'attendez pas l'ubérisation pour transformer vos cabinets d'expertise comptable !
Le 03/02/2016 08:53 par LexisNexis
Les multiples prises de position autour d'une menace virtuelle « d'ubérisation » ne masquent-elles pas d'autres évolutions bien réelles et plus immédiates pour la profession ?
Actualité sociale
Adhésion à la complémentaire santé obligatoire : 8 cas de dispenses
Le 03/02/2016 08:27 par Sandra Schmidt
Depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé est obligatoire dans toutes les entreprises. Tous les salariés doivent en principe, obligatoirement y adhérer. Un décret du 30 novembre 2015 fixe les modalités de dispense d'adhésion à cette complémentaire....
Actualité fiscale et droit des sociétés
Apport partiel d'actif et branche complète d'activité : un régime fiscal de faveur sous contrôle
Le 03/02/2016 08:26 par Pierrick BABIN
Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 10 novembre 2015, SOCIÉTÉ HOLDING ELECTRO-NAUTIC SA CONTRE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, n° 14BX01972.   La Cour administrative d'appel de BORDEAUX a eu l'occasion de rappeler que le bénéfice...

Les annonces d'emploi
91 - Essonne (CDI)
Collaborateur comptable et cac/auditeur
Le 05/02/2016 11:55 par Adex Conseil
Le poste : Sous la responsabilité de l'expert-comptable ou d'un directeur de missions, vous prendrez en charge et en toute autonomie, des dossiers clients, composés de PME, groupes de sociétés, sociétés côtées tous secteurs d'activités : - Gestion d'un...
75 - Paris (CDI)
Comptable général secteur santé h/f
Le 05/02/2016 09:25 par VOLUNTAE
Rattaché(e) au chef comptable, vous interviendrez sur des diverses missions :Gérer et suivre un portefeuille de comptes fournisseurs Traiter les problèmes de validation et de comptabilisation non résolus ou récurrents Contrôler les factures en validation...
77 - Seine-et-Marne (CDI)
Auditeur externe en cabinet de commissariat aux comptes
Le 04/02/2016 11:04 par Adex Conseil
Le poste : Au sein de ce Cabinet disposant de mandats de commissariat aux comptes en légal auprès d'une clientèle composée majoritairement de belles PME, vous prendrez en charge et en toute autonomie, sous la responsabilité d'un Associé signataire, vos...
75 - Paris (CDI)
Auditeur (h/f) (débutant ou un à deux ans d'expérience maximum).
Le 02/02/2016 19:44 par CABINET MONTIEL LABORDE
Vous interviendrez principalement en audit légal (commissariat aux comptes) sous la supervision des directeurs de mission du cabinet. Vous pourrez aussi, dès l'assimilation des compétences requises, participer à des missions en matière d'acquisition...
75 - Paris (CDI)
Responsable paie pôle social en cabinet d'expertise comptable
Le 02/02/2016 15:22 par Adex Conseil
?€ propos de ce poste : Ce cabinet à taille humaine, propose un poste évolutif dans une ambiance conviviale et des locaux confortables. Le poste proposé conduit à des missions de conseils auprès de la clientèle principalement composée de PME. Le...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.27%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer