Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?

10
17 558
3
http://goo.gl/BtPVhB
10 réponses
17 558 lectures
3 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/BtPVhB

  • Pages : [1]
Sg60
Sg60
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 09/02/2009 10:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis gérante d'une EURL depuis presque 3 ans et je réalise mes saisies comptables moi-même, ayant très peu d'écritures...Elles sont ensuite vérifiées par mon Expert Comptable. Celui-ci m'a indiqué de positionné mes charges "exploitant" du RSI sur le compte 646---, ce que j'ai donc fait depuis le début. Mais un autre expert qui a eu l'occasion de voir mon Plan Comptable m'a vivement conseillé de transférer ceci vers le compte 645--- et que je risquais d'être ennuyée en cas de contrôle.
J'essaye depuis quelques heures de trouver vainement des informations sur le net , alors je vous pose donc la question : quelle est la différence entre ces 2 comptes en ce qui concerne les cotisations du gérant s'il vous plaît ? et qu'estce que je risque à laisser cela sur le 646--- ?

En vous remerciant par avance.
Cordialement


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 195 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous êtes en EURL c'est-à-dire une SARL unipersonnelle. Vous avez donc le statut de gérant majoritaire. Votre rémunération s'enregistre donc dans le compte 641 Rémunération du personnel (article 446 du Plan Comptable Général).

Le compte 646 s'utilise normalement dans le cadre d'une entreprise individuelle. C'est pourquoi, j'utiliserai plutôt le compte 645. Mais, il s'agit là d'une interprétation et le conseil avisé est de consulter votre expert-comptable pour la justification de ce compte. En effet, il se peut qu'il y ait une particularité qui nous échappe.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Sg60
Sg60
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci mais vous m'inquiétez encore plus car un 2ème problème se pose à moi !
Je viens de vérifier et ma rémunération est depuis le début au compte 644 et non pas 641 comme vous l'indiquez !
Concrètement quels sont les risques en cas de contrôle ?
Merci par avance.


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 195 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En gros, vous vous comportez comme un entrepreneur individuel (entreprise individuel) et non comme un gérant (d'une EURL).

Il est difficule d'évaluer les risques en cas de contrôle car l'important n'est pas vraiment l'utilisation des comptes mais les limites de déductibilité fiscale liée à cette rémunération (gérant majoritaire) qui doivent être respectées.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 59 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec Claude mais ne vous inquiétez pas pour autant, vous n'aurez pas de problème si vous enregistrez dans un autre compte.
Vous avez un expert comptable: faites comme il vous dit de faire.

Cordialement,


--------------------
Nadine



Sg60
Sg60
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup, je vais donc revoir ça avec mon expert comptable.
Bonne journée


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 103 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 12:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

Je confirme que pour un gérant, il faut comptabiliser la rémunération du gérant au compte 641xxx

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 103 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 20:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Voyez ce lien : http://www.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=23905

Rémunération du gérant : 641 000 (ou 641 001 si le compte 641 000 est déjà utilisé pour les rémunérations du personnel salarié)
Charges sociales RSI du Gérant : 641 100

Et pas d'autres comptes !! même si le sujet fait débat sur Compta Online !!

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 195 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 20:25
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 09/02/2009 20:37
Bonsoir Jipé,

Merci pour ces informations. Je présume que vous enregistrez les charges sociales en 641 car la rémunération d'un gérant chargées doivent faire l'objet d'une délibération en assemblée générale ordinaire.

Je m'interroge néanmoins sur l'utilisation du compte 645 pour l'enregistrement des charges patronales du gérant.

Cordialement,

PS : J'ai consulté le mémento comptable des Editions Francis LEFEBVRE (EFL) qui vous donne raison.

Citation : Extrait § 886 du Mémento comptable EFL
Toutes les rémunérations du personnel, y compris celles allouées aux gérants majoritaires et aux administrateurs de sociétés, sont inscrites au compte 641 « Rémunérations du personnel » (PCG, art. 446/64).
Le poste « rémunérations du personnel » est appelé « rémunérations du personnel et des dirigeants » (C. com. art. R 123-193-1° -a).
Les charges annexes aux salaires sont comprises dans les indemnités et avantages divers (compte 6414).


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Jipe
Jipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 103 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 21:46
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir Claude !

Merci de votre EXCELLENT message !!
Votre texte de référence devrait mettre fin au débat de ceux qui ne partageaient pas mon avis depuis longtemps ici !! lol !!

Merci !

Cordialement !

Jipé

PS : j'espère que les cabinets comptables qui faisaient autrement reverront leur position sur ce point important.


--------------------
Jipé


  • Pages : [1]


10
17 558
3



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Spécificités comptables de certaines entités
La comptablité des associations
Le 25/05/2015 10:24 par Sandra Schmidt
L'association est un groupement de droit privé, régi par la loi dite de 1901. Il est composé de personnes qui mettent leurs activités ou leurs connaissances en commun mais qui ne souhaitent pas partager des bénéfices. Pour acquérir la personnalité morale...
Actualité patrimoniale
L'ISF - Quelques principes de base
Le 25/05/2015 10:21 par Clotilde Cattier
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt déclaratif et annuel, qui frappe les personnes physiques dont le patrimoine taxable est supérieur à une certaine valeur. Depuis le 1er janvier 2013, cette valeur est fixée à 1 300 000 ¤. L'ISF...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Les prestataires de services sont exclus du crédit d'impôt métiers d'art
Le 22/05/2015 14:51 par Sandra Schmidt
Le crédit d'impôt métiers d'art (CIMA) ne peut pas bénéficier aux prestataires de services. Il est réservé aux seules entreprises exerçant une activité de production de biens meubles corporels. Une réponse ministérielle du 12 mai 2015 confirme la doctrine...
Actualité sociale
Journée de solidarité : mise en place
Le 22/05/2015 08:28 par Editions Tissot
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Elle est d'une durée de 7 heures pour les salariés travaillant 35 heures et plus par semaine. Téléchargez gratuitement le dossier de synthèse sur la...
Actualité sociale
Indemnisation des congés conventionnels non pris par le salarié
Le 21/05/2015 09:26 par Sandra Schmidt
Les congés supplémentaires, prévus par la convention collective, que le salarié n'aurait pas pu prendre, ne peuvent être indemnisés que si le salarié prouve qu'il a été mis dans l'impossibilité de les prendre. C'est ce que décide la Cour de cassation...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Assistant(e) comptable h/f
Le 21/05/2015 19:15 par Quatre Vents
Mission : Concrètement, directement rattaché au Directeur Financier, vos responsabilités seront les suivantes : La tenue de la comptabilité auxiliaire : comptabilité clients, fournisseurs, banques.L'établissement de la déclaration de TVA.L'établissement...
75 - Paris (Stage - Alternance)
Stage assistant comptable (h/f)
Le 14/05/2015 10:33 par GÉNÉRATIONNEL
Missions principales :Traitement des pièces de banque et des factures fournisseursProcessus de facturation clientsRapprochements de banque et comptes courantsSuivi des comptes clientsDéclaration de TVATravaux de clôture des comptes
75 - Paris (CDI)
Auditeur interne
Le 07/05/2015 10:20 par Derichebourg Aerosearch
Au sein de la Direction de l'audit et du contrôle interne, vous auditez les filiales du groupe, avec des missions en France et à l'international.Vos principales missions sont les suivantes :- Conduire et mener une mission d'audit à son terme,- Participer...
13 - Bouches-du-Rhône (CDI)
Responsable administratif et comptable (h/f)
Le 04/05/2015 12:07 par FRAISSINET et Associés
Rattaché au dirigeant de l'entreprise, vous assurez principalement les missions suivantes :Comptabilité générale jusqu'au bilan.Trésorerie (remises en banque, suivi mensuel...).Social et paie  (DADS, organismes sociaux, charges, fiches de paie...).Déclarations...
91 - Essonne (CDI)
Gestionnaire paie
Le 28/04/2015 10:30 par Audit Révision Conseil
Au sein de notre cabinet pluridisciplinaire, et en relation directe avec la Responsable du Pôle Social, vous gérez les dossiers de paie de nos clients. Sous la supervision de la Responsable puis en toute autonomie, vous préparerez les bulletins de salaires,...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer