Publicité
HEC EMS Europe Campaign

Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?

9
14 946
3
9 réponses
14 946 lectures
3 votes

  • Pages : [1]
Contact'Expert
Sg60
Sg60
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 09/02/2009 10:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis gérante d'une EURL depuis presque 3 ans et je réalise mes saisies comptables moi-même, ayant très peu d'écritures...Elles sont ensuite vérifiées par mon Expert Comptable. Celui-ci m'a indiqué de positionné mes charges "exploitant" du RSI sur le compte 646---, ce que j'ai donc fait depuis le début. Mais un autre expert qui a eu l'occasion de voir mon Plan Comptable m'a vivement conseillé de transférer ceci vers le compte 645--- et que je risquais d'être ennuyée en cas de contrôle.
J'essaye depuis quelques heures de trouver vainement des informations sur le net , alors je vous pose donc la question : quelle est la différence entre ces 2 comptes en ce qui concerne les cotisations du gérant s'il vous plaît ? et qu'estce que je risque à laisser cela sur le 646--- ?

En vous remerciant par avance.
Cordialement


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 144 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?

Ecrit le: 09/02/2009 11:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous êtes en EURL c'est-à-dire une SARL unipersonnelle. Vous avez donc le statut de gérant majoritaire. Votre rémunération s'enregistre donc dans le compte 641 Rémunération du personnel (article 446 du Plan Comptable Général).

Le compte 646 s'utilise normalement dans le cadre d'une entreprise individuelle. C'est pourquoi, j'utiliserai plutôt le compte 645. Mais, il s'agit là d'une interprétation et le conseil avisé est de consulter votre expert-comptable pour la justification de ce compte. En effet, il se peut qu'il y ait une particularité qui nous échappe.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Sg60
Sg60
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?

Ecrit le: 09/02/2009 11:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci mais vous m'inquiétez encore plus car un 2ème problème se pose à moi !
Je viens de vérifier et ma rémunération est depuis le début au compte 644 et non pas 641 comme vous l'indiquez !
Concrètement quels sont les risques en cas de contrôle ?
Merci par avance.


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 144 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?

Ecrit le: 09/02/2009 11:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

En gros, vous vous comportez comme un entrepreneur individuel (entreprise individuel) et non comme un gérant (d'une EURL).

Il est difficule d'évaluer les risques en cas de contrôle car l'important n'est pas vraiment l'utilisation des comptes mais les limites de déductibilité fiscale liée à cette rémunération (gérant majoritaire) qui doivent être respectées.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Nad64
Nad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 48 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Responsable comptable en entreprise


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?

Ecrit le: 09/02/2009 11:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec Claude mais ne vous inquiétez pas pour autant, vous n'aurez pas de problème si vous enregistrez dans un autre compte.
Vous avez un expert comptable: faites comme il vous dit de faire.

Cordialement,


--------------------
Nadine



Sg60
Sg60
  • 60 - Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail



Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?

Ecrit le: 09/02/2009 11:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci beaucoup, je vais donc revoir ça avec mon expert comptable.
Bonne journée


Jipe
Jipe
Assistant principal en cabinet d'expertise comptable Modérateur Compta Online
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 64 votes
popupBulle tail

Assistant principal en cabinet d'expertise comptable
Modérateur Compta Online


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?

Ecrit le: 09/02/2009 12:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

Je confirme que pour un gérant, il faut comptabiliser la rémunération du gérant au compte 641xxx

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé


Jipe
Jipe
Assistant principal en cabinet d'expertise comptable Modérateur Compta Online
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 64 votes
popupBulle tail

Assistant principal en cabinet d'expertise comptable
Modérateur Compta Online


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?

Ecrit le: 09/02/2009 20:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Voyez ce lien : http://www.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=23905

Rémunération du gérant : 641 000 (ou 641 001 si le compte 641 000 est déjà utilisé pour les rémunérations du personnel salarié)
Charges sociales RSI du Gérant : 641 100

Et pas d'autres comptes !! même si le sujet fait débat sur Compta Online !!

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 144 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?

Ecrit le: 09/02/2009 20:25
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Claudusaix le 09/02/2009 20:37
Bonsoir Jipé,

Merci pour ces informations. Je présume que vous enregistrez les charges sociales en 641 car la rémunération d'un gérant chargées doivent faire l'objet d'une délibération en assemblée générale ordinaire.

Je m'interroge néanmoins sur l'utilisation du compte 645 pour l'enregistrement des charges patronales du gérant.

Cordialement,

PS : J'ai consulté le mémento comptable des Editions Francis LEFEBVRE (EFL) qui vous donne raison.

Citation : Extrait § 886 du Mémento comptable EFL
Toutes les rémunérations du personnel, y compris celles allouées aux gérants majoritaires et aux administrateurs de sociétés, sont inscrites au compte 641 « Rémunérations du personnel » (PCG, art. 446/64).
Le poste « rémunérations du personnel » est appelé « rémunérations du personnel et des dirigeants » (C. com. art. R 123-193-1° -a).
Les charges annexes aux salaires sont comprises dans les indemnités et avantages divers (compte 6414).


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Jipe
Jipe
Assistant principal en cabinet d'expertise comptable Modérateur Compta Online
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 64 votes
popupBulle tail

Assistant principal en cabinet d'expertise comptable
Modérateur Compta Online


Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?

Ecrit le: 09/02/2009 21:46
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir Claude !

Merci de votre EXCELLENT message !!
Votre texte de référence devrait mettre fin au débat de ceux qui ne partageaient pas mon avis depuis longtemps ici !! lol !!

Merci !

Cordialement !

Jipé

PS : j'espère que les cabinets comptables qui faisaient autrement reverront leur position sur ce point important.


--------------------
Jipé


  • Pages : [1]


9
14 946
3



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Le monde des entrepreneurs
Quelles sont les missions que peut réaliser votre expert comptable ?
Le 16/04/2014 11:05 par Icare
Par analogie avec la médecine, l’expert-comptable est un médecin généraliste. En effet, ses compétences sont nombreuses et variées. La publication du référentiel normatif 2012 autorise votre expert-comptable à proposer un nombre important de missions...
Actualité fiscale
Régime des sociétés mères et filiales - Abus de droit
Le 16/04/2014 10:38 par Clotilde Cattier
Une société A a acheté, en décembre 2000, 50% des titres d'une société B, pour un montant d'environ 8.5m€. Cette dernière société n'exerçait plus aucune activité et ses actifs étaient uniquement composés de liquidités. Dans les jours qui ont...
Actualité sociale
Un salarié à temps partiel ne peut dépasser la durée légale du travail
Le 16/04/2014 09:50 par Icovellauna
Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de Cassation considère qu'un salarié à temps partiel ne peut jamais dépasser la durée légale du travail, même pour une durée très limitée. Ce dépassement exceptionnel (un mois en l'espèce)...
L'expertise comptable et l'audit
L'exercice du commissariat aux comptes dans le secteur coopératif agricole
Le 14/04/2014 17:17 par Cabinet MONTIEL LABORDE
Pour le contrôle légal de leurs comptes, les coopératives agricoles et les unions de coopératives peuvent s’adjoindre les services d’un commissaire aux comptes salarié d’une fédération agréée pour la révision. Depuis le décret du 10...
Actualité fiscale
Rémunération du gérant : non déductibilité fiscale des rémunérations en excès par rapport aux délibérations de la société
Le 14/04/2014 08:43 par Clotilde Cattier
Le gérant d'une EURL a reçu, au titre de 2006, une rémunération annuelle d'un montant de 122.176€ alors que les décisions de l'associé unique avaient fixé la rémunération dudit gérant à un montant de 21.343€. Ces sommes ont été déduites...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer