Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?

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Ecrit le: 09/02/2009 10:46
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Bonjour,

Je suis gérante d'une EURL depuis presque 3 ans et je réalise mes saisies comptables moi-même, ayant très peu d'écritures...Elles sont ensuite vérifiées par mon Expert Comptable. Celui-ci m'a indiqué de positionné mes charges "exploitant" du RSI sur le compte 646---, ce que j'ai donc fait depuis le début. Mais un autre expert qui a eu l'occasion de voir mon Plan Comptable m'a vivement conseillé de transférer ceci vers le compte 645--- et que je risquais d'être ennuyée en cas de contrôle.
J'essaye depuis quelques heures de trouver vainement des informations sur le net , alors je vous pose donc la question : quelle est la différence entre ces 2 comptes en ce qui concerne les cotisations du gérant s'il vous plaît ? et qu'estce que je risque à laisser cela sur le 646--- ?

En vous remerciant par avance.
Cordialement


Claudusai..
Claudusaix
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Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:02
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Bonjour,

Vous êtes en EURL c'est-à-dire une SARL unipersonnelle. Vous avez donc le statut de gérant majoritaire. Votre rémunération s'enregistre donc dans le compte 641 Rémunération du personnel (article 446 du Plan Comptable Général).

Le compte 646 s'utilise normalement dans le cadre d'une entreprise individuelle. C'est pourquoi, j'utiliserai plutôt le compte 645. Mais, il s'agit là d'une interprétation et le conseil avisé est de consulter votre expert-comptable pour la justification de ce compte. En effet, il se peut qu'il y ait une particularité qui nous échappe.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:12
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Merci mais vous m'inquiétez encore plus car un 2ème problème se pose à moi !
Je viens de vérifier et ma rémunération est depuis le début au compte 644 et non pas 641 comme vous l'indiquez !
Concrètement quels sont les risques en cas de contrôle ?
Merci par avance.


Claudusai..
Claudusaix
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Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:28
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Bonjour,

En gros, vous vous comportez comme un entrepreneur individuel (entreprise individuel) et non comme un gérant (d'une EURL).

Il est difficule d'évaluer les risques en cas de contrôle car l'important n'est pas vraiment l'utilisation des comptes mais les limites de déductibilité fiscale liée à cette rémunération (gérant majoritaire) qui doivent être respectées.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:30
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Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec Claude mais ne vous inquiétez pas pour autant, vous n'aurez pas de problème si vous enregistrez dans un autre compte.
Vous avez un expert comptable: faites comme il vous dit de faire.

Cordialement,


--------------------
Nadine




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Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 11:39
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Merci beaucoup, je vais donc revoir ça avec mon expert comptable.
Bonne journée


Jipe
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Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 12:33
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Bonjour !

Je confirme que pour un gérant, il faut comptabiliser la rémunération du gérant au compte 641xxx

Cordialement,

Jipé


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Jipé


Jipe
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Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 20:07
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Bonjour,

Voyez ce lien : http://www.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=23905

Rémunération du gérant : 641 000 (ou 641 001 si le compte 641 000 est déjà utilisé pour les rémunérations du personnel salarié)
Charges sociales RSI du Gérant : 641 100

Et pas d'autres comptes !! même si le sujet fait débat sur Compta Online !!

Cordialement,

Jipé


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Jipé


Claudusai..
Claudusaix
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Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 20:25
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Message édité par Claudusaix le 09/02/2009 20:37
Bonsoir Jipé,

Merci pour ces informations. Je présume que vous enregistrez les charges sociales en 641 car la rémunération d'un gérant chargées doivent faire l'objet d'une délibération en assemblée générale ordinaire.

Je m'interroge néanmoins sur l'utilisation du compte 645 pour l'enregistrement des charges patronales du gérant.

Cordialement,

PS : J'ai consulté le mémento comptable des Editions Francis LEFEBVRE (EFL) qui vous donne raison.

Citation : Extrait § 886 du Mémento comptable EFL
Toutes les rémunérations du personnel, y compris celles allouées aux gérants majoritaires et aux administrateurs de sociétés, sont inscrites au compte 641 « Rémunérations du personnel » (PCG, art. 446/64).
Le poste « rémunérations du personnel » est appelé « rémunérations du personnel et des dirigeants » (C. com. art. R 123-193-1° -a).
Les charges annexes aux salaires sont comprises dans les indemnités et avantages divers (compte 6414).


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Jipe
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Re: Cotisations obligatoires du gérant sur compte 645 ou 646 ?
Ecrit le: 09/02/2009 21:46
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Bonsoir Claude !

Merci de votre EXCELLENT message !!
Votre texte de référence devrait mettre fin au débat de ceux qui ne partageaient pas mon avis depuis longtemps ici !! lol !!

Merci !

Cordialement !

Jipé

PS : j'espère que les cabinets comptables qui faisaient autrement reverront leur position sur ce point important.


--------------------
Jipé




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