Bonjour,
Je m'occupe de la comptabilité d'une association employant un CUI/CAE à 20h hebdo dont le salaire dépasse le smic.
Nous avons suivi les instructions de l'URSSAF concernant les modalités déclaratives des charges sociales mais il semble que certaines subtilités nous échappent...
En effet, le CUI/CAE permet une exonérations des charges d'assurances sociales et d'allocations familiales afférente à la part part de rémunération n'excédant pas le produit du Smic par le nombre d'heures rémunérées. Pour nous, 9.67 x 86.67h =838 euros
Donc sur le reste du salaire (1192 euros), nous déclarons comme pour le cas général.
Jusque là tout va bien, mais la question du taux de cotisation d'allocations familiales se pose : jusqu'à avril, si le salaire n'excédait pas 1.6 SMIC, le taux était réduit à 3.45. Sinon, taux plein.
Sur quel assiette doit-on se baser pour savoir si l'on dépasse le plafond' 1192 ou 2030 euros?
En effet, nous cotisons sur la part non exonérée (1192 euros), donc est ce que c'est cette assiette dont on doit tenir compte, ou le salaire total'
Deuxièmement, l'an dernier, nous avons déclaré les cotisations sociales sans avoir proratisé le plafond de la SS alors que notre salariée est à 20h hebdo.
Par conséquent, pouvons nous prétendre au taux réduit de cotisation d'allocations familiales en considérant que nous avons déclaré comme pour un emploi à temps plein'
J'ai demandé le conseil d'un agent à l'URSSAF, mais il s'est contenté de me renvoyer une lettre avec les explications basiques.
Je vous remercie par avance d'éclairer ma lanterne de comptable en herbe...
Bien cordialement,
Julie
Bonjour,
Je m'occupe de la comptabilité d'une association employant un CUI/CAE à 20h hebdo dont le salaire dépasse le smic.
Nous avons suivi les instructions de l'URSSAF concernant les modalités déclaratives des charges sociales mais il semble que certaines subtilités nous échappent...
En effet, le CUI/CAE permet une exonérations des charges d'assurances sociales et d'allocations familiales afférente à la part part de rémunération n'excédant pas le produit du Smic par le nombre d'heures rémunérées. Pour nous, 9.67 x 86.67h =838 euros
Donc sur le reste du salaire (1192 euros), nous déclarons comme pour le cas général.
Jusque là tout va bien, mais la question du taux de cotisation d'allocations familiales se pose : jusqu'à avril, si le salaire n'excédait pas 1.6 SMIC, le taux était réduit à 3.45. Sinon, taux plein.
Sur quel assiette doit-on se baser pour savoir si l'on dépasse le plafond' 1192 ou 2030 euros? En effet, nous cotisons sur la part non exonérée (1192 euros), donc est ce que c'est cette assiette dont on doit tenir compte, ou le salaire total'
Deuxièmement, l'an dernier, nous avons déclaré les cotisations sociales sans avoir proratisé le plafond de la SS alors que notre salariée est à 20h hebdo. Par conséquent, pouvons nous prétendre au taux réduit de cotisation d'allocations familiales en considérant que nous avons déclaré comme pour un emploi à temps plein'
J'ai demandé le conseil d'un agent à l'URSSAF, mais il s'est contenté de me renvoyer une lettre avec les explications basiques. Je vous remercie par avance d'éclairer ma lanterne de comptable en herbe...
Bien cordialement, Julie
17 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840