Voici la situation : SARL crée en janvier 2001 - Gérant majoritaire - activité restaurant-bar Au 31 12 2007 : cession du fonds de commerce Mise en sommeil de la SARL au 31 12 2007 Aucune rémunération pour le gérant à compter du 1er janvier 2008
J'ai appelé le RSI qui m'indique que malgré l'absence réelle d'activité du gérant et malgré l'absence de rémunération, le gérant doit s'acquitter sur une base forfaitaire de 800 SMIC (soit sur une base de 6 752 euros). La SARL devra donc payer un montant forfaitaire d'environ 140 euros par mois. J'ai bien sûr adressé un courrier au RSI pour lui indiquer que sur 2008 et 2009 les revenus étaient de zéro euros pour éviter des appels provisionnels importants et les réduire donc au minimum comme inidiqué plus haut.
Existe-t-il un moyen d'éviter de payer ces cotisations forfaitaires ? Je n'ai jamais eu de cas similaires...
Merci pour votre aide qui confirme donc ce que m'avait dit le RSI
extrait de votre lien : Conséquences de la mise en sommeil Au niveau social Couverture sociale
Le dirigeant reste en principe affilié au régime social dont il dépendait avant la mise en sommeil.
Il continue à verser des cotisations sociales pendant cette période s'il relève du régime des travailleurs non-salariés. Ses charges sociales sont alors calculées sur une base minimale.
Merci pour demain ! bonne journée à vous aussi demain !
petite précision qui aura son importance plus tard, pour la reconstitution de carrière du cotisant : le versement de la cotisation minimale de retraite au RSI ne valide qu'un seul trimestre par année civile.
2ème solution : Changer de gérant. Mettre un gérant non associé (ou un minoritaire autre que le conjoint) non rémunéré, il n'aura pas de cotisation.
A mon avis, il faudra tout de même solutionner ce problème de société en sommeil, cette situation ne peut pas perdurer.
Cordialement,
Bonsoir,
Bonne idée que de changer de gérant. Je vais étudier cela dés lundi au bureau. Il y aura juste une AG à faire et peut être une publication. J'étudie cela lundi.
La SARL n'a pas été dissoute car les associés ne savent pas encore s'ils vont monter une autre affaire. Ils ont deux ans pour se décider et à défaut nous ferons une dissolution de la SARL;
Voici la situation : SARL crée en janvier 2001 - Gérant majoritaire - activité restaurant-bar Au 31 12 2007 : cession du fonds de commerce Mise en sommeil de la SARL au 31 12 2007 Aucune rémunération pour le gérant à compter du 1er janvier 2008
J'ai appelé le RSI qui m'indique que malgré l'absence réelle d'activité du gérant et malgré l'absence de rémunération, le gérant doit s'acquitter sur une base forfaitaire de 800 SMIC (soit sur une base de 6 752 euros). La SARL devra donc payer un montant forfaitaire d'environ 140 euros par mois. J'ai bien sûr adressé un courrier au RSI pour lui indiquer que sur 2008 et 2009 les revenus étaient de zéro euros pour éviter des appels provisionnels importants et les réduire donc au minimum comme inidiqué plus haut.
Existe-t-il un moyen d'éviter de payer ces cotisations forfaitaires ? Je n'ai jamais eu de cas similaires...
merci de vos réponses
Bonjour J'ai décidé de prendre ma retaite Je vais toucher au titre de mes activités avant la création d'une s.a.r.l, une "pension" de la caisse des cadre et une autre de la cnav. Fermer une s.a.r.l ou changer de gérant a un coût. Si on nomme un nouveau gérant et que celui ci est déjà couvert par la sécurité sociale et qu'il ne reçoit pas de salaire de la s.a.r.l, il n'y a pas de cotisation rsi. Il me semble donc logique qu'un retraité qui est couvert par la sécurité sociale de sa "pension" cnav puisse rester gérant d'une s.a.r.l sans activité commerciale et donc ne pas payer de cotisation rsi !!? Qui a la bonne réponse ?. D'autre part une s.a.r.l dûment décalrée sans activité commerciale est automatiquement rayée du r.c au bout de 2 ans => pas de frais). Bonne soirée Merci
Je suis à la recherche d'un texte de loi. Je suis un peu dans le même cas que précédament.
Je suis Gérant minoritaire d'une SARL qui à été mise en sommeil.
Le RSI me réclame des cotisations scociales forfaitaires malgré la non activité de l'entreprise.
A lire différents postes sur les forum, je comprend qu'un Gérant non salarié (car salarié ailleurs) et minoriatire n'a pas a versé de costisation scociale. Pouvez vous me le confirmer ? Si oui pouvez vous m'indiquer le text de loi qui fait foi ?
J'aimerais écrire une nouvelle foi au RSI avec des informations plus précises car aujourd'hui, mes couriers reste sans suites.