Courrier de demande de remboursement - organic

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Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Fonds de commerce - entreprise individuelle
Le 04/05/2015 04:40 par Tereino
Bonjour, Je suis dans un cas ou j'ai une entreprise individuelle et une société "SARL" qui a la même activité c'est-à-dire le commerce d'alimentation générale et je détiens 95% des parts de la société : Je souhaite regrouper les 2 activités dans une...
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Liasse fiscale etablissement stable étrange
Le 04/05/2015 00:53 par Hekue
Bonjour Clothilde, En pratique, inutile de déposer deux liasses s'il n'y a pas de sanction...  Merci encore Helene 
Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
CICE : imputation sur les acomptes de CVAE ?
Le 04/05/2015 00:21 par HapyFree
Bonjour, Le BOFIP indique uniquement l'imputation sur l'iS http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8440-PGP?datePubl=04/06/2013 mais il précise que "L'excédent de crédit d'impôt non imputé constitue au profit de l'entreprise une créance sur l'État d'égal montant"...
Forum Patrimoine
Activité indépendante Française et salarié Suisse
Le 03/05/2015 23:58 par HapyFree
Bonjour, Avez vous consulter la convention franco-suisse : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2928-PGP ? Dans ce cas la mise à l'iS pourrait peut être s'avérer intéressante afin de maitriser la base fiscale imposable en France.
Je ne sais...
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Transmission d'entreprise via holding
Le 03/05/2015 23:36 par HapyFree
Bonjour,
Ma question, quel est ce type de holding, où les héritiers (ici les deux filles) sont propriétaires, mais où le père continu de "faire tourner la boutique" ?
Pour la transformation : je comprends que la transformation...
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Déclaration du capital d'un prét pour une SCI à IR
Le 03/05/2015 20:42 par Elea1
Bonsoir, Je vois que vous avez déjà posé plusieurs questions à ce sujet sur le forum. Compte tenu du caractère très technique de votre question, je vous recommande vivement de consulter un expert-compte ou un avocat fiscaliste pour pourra vous renseigner...



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Apprenti 2015 : contributions à l'assurance chômage et AGS
Le 01/05/2015 11:02 par Editions Tissot
Ce barème permet de déterminer les bases forfaitaires mensuelles, ainsi que les montants des contributions à l’assurance chômage et à l’AGS pour vos apprentis. Téléchargez gratuitement le dossier de synthèse
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Le 30/04/2015 14:12 par CROEC Paris Ile-de-France
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Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
Le 30/04/2015 10:18 par Sandra Schmidt
Le crédit d'impôt compétitivité emploi a été mis en place pour la loi de finance rectificative pour 2012 et s'applique depuis le 1er janvier 2013. Il se calcule sur la masse salariale des salariés dont les rémunérations ne dépassent pas 2.5 fois le...
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Les mineurs et les travaux dangereux : une déclaration suffit
Le 29/04/2015 12:00 par Sandra Schmidt
Deux décrets du 17 avril 2015 concernent l'affectation des mineurs aux travaux dangereux et simplifient les démarches des employeurs. A compter du 2 mai 2015, les jeunes de moins de 18 ans pourront être affectés à certains travaux dangereux sur simple...
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Impôt sur le revenu : les nouveautés de la déclaration 2015
Le 29/04/2015 09:09 par Editions Législatives
La campagne de déclaration des revenus perçus en 2014 est lancée.
  • aménagement du barème progressif,
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Les annonces d'emploi
91 - Essonne (CDI)
Gestionnaire paie
Le 28/04/2015 10:30 par Audit Révision Conseil
Au sein de notre cabinet pluridisciplinaire, et en relation directe avec la Responsable du Pôle Social, vous gérez les dossiers de paie de nos clients. Sous la supervision de la Responsable puis en toute autonomie, vous préparerez les bulletins de salaires,...
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