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Création d'entreprise : loyer payé par l'entreprise

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Timotimo
ProfilTimotimo
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Ecrit le: 22/09/2006 12:13
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Bonjour,

Toujours dans le cadre de ma création d'entreprise, je désire m'installer dans un premier temps à mon domicile. J'aimerai savoir si je peux imputer certaines charges dans les somptes de l'entreprise. (téléphone, Eau, Partie des remboursements d'emprunts...)

Je vous remercie encore des éclaircissements que vous saurez m'apporter.
Jagny
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Expert-Comptable associé en cabinet
  • 75 - Paris
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Re: Création d'entreprise : loyer payé par l'entreprise
Ecrit le: 22/09/2006 18:14
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Bonjour,

Le conseil le plus approprié que je puisse te donner est de t'entourer d'un Expert-comptable.
Lorsque tu achètes une maison tu vas chez ton notaire.
L'expert comptable sera te conseiller dans toute les démarches de création.
Et, très souvent ils sont cools au niveau des tarifs pour les jeunes entreprises.

Bon courage

Jagny


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Gerard2005
ProfilGerard2005
Etudiant
 
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Etudiant


Re: Création d'entreprise : loyer payé par l'entreprise
Ecrit le: 24/09/2006 03:21
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J'ai entendu parlé qu'il il avait des pourcentages. 100 % pour le portable de l'entreprise, peut être 20 % pour Internet...

Je suppose qu'il suffirait de le calculer.
Si l'entreprise fonctionne à 35 heures par semaine et qu'elle ferme pour congé annuel 4 semaine on aurait 52-4=47 47x35=1645 heures (professionnel)
Pour une année civile 365*24=8760 heures (professionel et personnel)

Ce qui donnerait: 1645*100/8760= 18,78% des charges.

Bon, l'avis d'un expert s'impose!!
Sandrine33
ProfilSandrine33
Employé en comptabilité
  • 16 - Charente
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Employé en comptabilité


Re: Création d'entreprise : loyer payé par l'entreprise
Ecrit le: 24/09/2006 16:55
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Bonjour,

Je travaille en cabinet et je n'ai jamais passé une partie d'un emprunt personnel (intérêts) en charge. Pour l'emprunt, je pense qu'il doit être contracté à titre professionnel pour que les intérêts puissent être déductible.

Quant aux autres charges, on peut effectivement prendre un % pour le déduire. Quant aux % à prendre, on pourrait trouver plusieurs façon de faire et on trouverais jamais le même % donc c'est vrai qu'il vaut mieux s'entourer d'un expert qui a l'habitude et sait quel % on peut déduire.
Szagret
ProfilSzagret
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 63 - Puy-de-Dôme
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Création d'entreprise : loyer payé par l'entreprise
Ecrit le: 26/09/2006 01:42
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Bonjour ou bonsoir,

Ce fameux pourcentage peut être déterminé en calculant la surface de l'habitation allouée à l'activité professionnelle. Le bureau devient donc une réalité économique, fiscalement défendable.
Le pourcentage énergétique peut être affiné en fonction des appareils utilisés par l'activité.
Ainsi de suite pour les charges. Il suffit de trouver l'unité de compte la plus tangible, la moins sujette à caution par un contrôleur. Mais sans construire une usine à gaz !

Attention toutefois, si vous êtes locataire d'un bail d'habitation, il n'est pas toujours acquis que le bailleur autorise une activité économique professionnelle.
Ecir
ProfilEcir
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Cadre du secteur privé


Re: Création d'entreprise : loyer payé par l'entreprise
Ecrit le: 26/09/2006 12:28
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Bonjour,

Pour les quotes parts des différentes charges, je rejoint la position de Szagret.

Je rajouterai, concernant, les remboursements d'emprunt, qu'il ne me parait pas possible de passer en charge une partie des frais financiers. Si cet emprunt concerne l'acquisition de votre résidence, vous pouvez évoquer avec votre expert et votre Notaire (ou qui vous voulez) la mise en place d'un bail professionnel. Attention cependant aux conséquences fiscales (revenus fonciers) et juridiques (divorce...)
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