Citation : Maximal @ 03.07.2009 à 10:21
Bonjour
Ca sent bon la fraude fiscale tout ça...
Même associé, même gérant, mêmes locaux, même objet, mêmes activités, même matériel utilisé, même fournitures (oui je suppose que vous n'allez pas louer un local pour chaque entreprise, acheter un ordinateur pour chaque entreprise etc...).
Puis il vous faudrait (thériquement car je pense que ce n'est pas faisable), établir une facturation différente selon l'entreprise qui vend, tenir une comptabilité différente pour chaque structure, etc... en gros avoir toutes les contraintes administratives, comptables, juridiques,... en double, triple, quadruple (selon le nombre de SARL créée). Donc beaucoup de frais.
A la limite, je ne connais pas l'activité dans laquelle vous vous lancé, mais vous pouvez créer plusieurs structures avec des objets différents : exemple :
1/ vente de bien
2/ conseil
3/ service après vente...
Mais même dans ce cas, vous serez obligé d'acheter tout le matériel en triple, de gérer toutes les contraintes citées ci-dessus en triple etc... Pour au final, très probablement être considéré comme une UES (union économique et sociale) dont la définition est :
"L'unité économique et sociale est un ensemble économique et social dégagé de plusieurs entités juridiques distinctes ( sociétés, associations…) qui ont une complémentarité d’activité, une communauté de pouvoirs et de direction, et une communauté de travailleurs".
Et donc être imposé à 1/3.
Voilà, je ne suis pas spécialiste en droit des affaires ni en droit fiscal, donc je peux me tromper, mais ça finira sûrement en redressement fiscal. Si il y a une législation, ce n'est pas pour rien. Je suppose que le petit montage que vous proposez sera vite découvert, et que si ça marchait, beaucoup de petits malins l'auraient déjà utilisé.
Si vous tenez vraiment à réduire vos impôts, allez consulter un spécialiste, ça vous coûtera bien moins cher et ce sera bien moins risqué que toutes ces magouilles.
Cordialement
PS ; ce n'est que mon avis, et j'ai répondu en fonction des éléments que vous nous avez donné. La réponse aurait peut être été différente avec plus d'informations
Bonjour Maximal,
Merci pour votre réponse, je vous rassure il n'y a aucune intention de fraude ou de malhonnêteté, simplement un souhait d'optimiser la rentabilité de l'entreprise.
Le montage auquel je pense serait comme un réseau de franchises dont mon associé et moi seraient les gérants, payer des charges en double, triple... ne serait pas un soucis puisque par rapport à notre prévisionnel nous serions obliger de "gonfler" les charges pour être aux 38000 euros de bénéfices requis pour les 15 pour cent d'IS.
Je vais étudier les UES que je ne connais pas et dont vous me parlez, encore une fois merci de votre réponse.
Cordialement