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Creation d'une filiale et etablissement secondaire

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Ecrit le: 27/09/2005 20:03
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Bonjour, j'ai créee ma SARL sur Paris il y a un peu plus d'un an et maintenant je souhaite ouvrir une annexe dans une autre ville de France. Comment faire la différence entre filiale et établissement secondaire ? en fait je souhaite y mettre un gérant et garder sur la SARL de Paris la comptabilité de la nouvelle structure. La 1ere société sera dans le capital avec une autre personne mais j'avoue ne plus savoir si tout cela est compatible, le fait de faire la compta des 2 sociétés et dois je la considérer comme filiale ? je ne maitrise pas trop ce domaine, merci à ceux qui pourront m'éclaircir un peu.
Cordialement


Leon
Leon
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  • 69 - Rhône
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Re: Creation d'une filiale et etablissement secondaire
Ecrit le: 28/09/2005 15:16
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Bonjour,

Voici quelques définitions qui pourront, je le pense vous aider dans le choix à prendre.

La succursale n'est pas autonome par rapport à la société mère, même si les règles d'exploitation (comptabilité, déclaration de résultat) témoignent d'une certaine indépendance. Elle exerce bien une activité commerciale, dispose d'une clientèle propre mais elle n'a pas d'automnomie juridique. A ce titre elle n'a pas de personnalité morale. Elle est immatriculée au registre de commerce et des sociétés.

La filiale est une société dotée de la personnalité morale. Elle est autonome par rapport à la société mère et peut à ce titre, agir en justice et posséder un patrimoine propre. Toutes les formalités afférentes à la constitution d'une société commerciale doivent être accomplies. Elle peut avoir une forme différente de la société mère (SA, SARL, SAS)


--------------------
Cordialement,


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Re: Creation d'une filiale et etablissement secondaire
Ecrit le: 03/10/2005 16:28
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Merci à vous pour cette réponse très clair, je fais à présent correctement la distinction entre succursale et filiale.
Cordialement


Nellgo
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Creation d'une filiale et etablissement secondaire
Ecrit le: 15/09/2009 14:56
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Bonjour,
Comment on fait la comptabilité d'une filiale? et pour une succursale?
Séparément de la société mère, comme pour n'importe quelle société, ou elle doit faire partie de la comptabilité de la société mère? Si elle doit faire partie, quelle éléments?
Merci pour votre réponse


Jeff84
Jeff84
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Re: Creation d'une filiale et etablissement secondaire
Ecrit le: 15/09/2009 17:59
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Bonjour,

Une filiale a une comptabilité séparée (bilan, compte de résultat propre, etc), contrairement à l'établissement secondaire. Dans ce dernir cas, les achats et ventes, etc... sont englobées

Cordialement,


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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

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Claudusai..
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Re: Creation d'une filiale et etablissement secondaire
Ecrit le: 15/09/2009 18:41
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Bonsoir,

Pour compléter la réponse de Jeff84, la tenue de la comptabilité d'entité dépend de l'existence de la personnalité juridique de cette entité.

Ainsi, une filiale est une société détenue par une autre société. Cette filiale a donc une personnalité morale et par conséquent elle est obligée de tenir une comptabilité (article L123-12 du code de commerce).

En revanche, un établissement n'a pas de personnalité morale. Si vous devez tenir une comptabilité qui sera incluse dans la comptabilité de l'entreprise, toutes les factures dites internes devront être enregistrer dans les comptes de la classe 8. Ces comptes serviront à connaître les résultats des établissements de l'entreprise. C'est le même principe lorsque vous tenez une comptabilité par activités. Toutes les échanges inter-activité doivent passer par des comptes de la classe 8. L'inconvénient de cette méthode réside dans l'établissement du manuel de procédures comptables incluant un plan comptable d'entreprise très détaillé. Pour prendre un exemple, il vous faudra créer autant de compte 607 Achats de marchandises qu'il y a d'établissements vous obligeant à créer en plus autant de compte 8607 Achats internes de marchandises.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Jeff84
Jeff84
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Re: Creation d'une filiale et etablissement secondaire
Ecrit le: 15/09/2009 20:47
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Il est également possible d'éviter l'utilisation des comptes 8... en tirant profit des fonctionnalités de comptabilité analytique intégrés dans la plupart des programmes de comptabilité. C'est une question de préférences, mais je trouve cela plus pratique.

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

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