Creation d'une filiale et etablissement secondaire

7
42 981
0
http://goo.gl/nwLVNQ
7 réponses
42 981 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/nwLVNQ

new
new
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Ecrit le: 27/09/2005 20:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, j'ai créee ma SARL sur Paris il y a un peu plus d'un an et maintenant je souhaite ouvrir une annexe dans une autre ville de France. Comment faire la différence entre filiale et établissement secondaire ? en fait je souhaite y mettre un gérant et garder sur la SARL de Paris la comptabilité de la nouvelle structure. La 1ere société sera dans le capital avec une autre personne mais j'avoue ne plus savoir si tout cela est compatible, le fait de faire la compta des 2 sociétés et dois je la considérer comme filiale ? je ne maitrise pas trop ce domaine, merci à ceux qui pourront m'éclaircir un peu.
Cordialement


Leon
Leon
Cadre du secteur privé
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Creation d'une filiale et etablissement secondaire
Ecrit le: 28/09/2005 15:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Voici quelques définitions qui pourront, je le pense vous aider dans le choix à prendre.

La succursale n'est pas autonome par rapport à la société mère, même si les règles d'exploitation (comptabilité, déclaration de résultat) témoignent d'une certaine indépendance. Elle exerce bien une activité commerciale, dispose d'une clientèle propre mais elle n'a pas d'automnomie juridique. A ce titre elle n'a pas de personnalité morale. Elle est immatriculée au registre de commerce et des sociétés.

La filiale est une société dotée de la personnalité morale. Elle est autonome par rapport à la société mère et peut à ce titre, agir en justice et posséder un patrimoine propre. Toutes les formalités afférentes à la constitution d'une société commerciale doivent être accomplies. Elle peut avoir une forme différente de la société mère (SA, SARL, SAS)


--------------------
Cordialement,


new
new
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail



Re: Creation d'une filiale et etablissement secondaire
Ecrit le: 03/10/2005 16:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci à vous pour cette réponse très clair, je fais à présent correctement la distinction entre succursale et filiale.
Cordialement


Nellgo
Nellgo
Cadre du secteur privé
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Cadre du secteur privé


Re: Creation d'une filiale et etablissement secondaire
Ecrit le: 15/09/2009 14:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Comment on fait la comptabilité d'une filiale? et pour une succursale?
Séparément de la société mère, comme pour n'importe quelle société, ou elle doit faire partie de la comptabilité de la société mère? Si elle doit faire partie, quelle éléments?
Merci pour votre réponse


Jeff84
Jeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 92 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Creation d'une filiale et etablissement secondaire
Ecrit le: 15/09/2009 17:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une filiale a une comptabilité séparée (bilan, compte de résultat propre, etc), contrairement à l'établissement secondaire. Dans ce dernir cas, les achats et ventes, etc... sont englobées

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable



Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 200 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Creation d'une filiale et etablissement secondaire
Ecrit le: 15/09/2009 18:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Pour compléter la réponse de Jeff84, la tenue de la comptabilité d'entité dépend de l'existence de la personnalité juridique de cette entité.

Ainsi, une filiale est une société détenue par une autre société. Cette filiale a donc une personnalité morale et par conséquent elle est obligée de tenir une comptabilité (article L123-12 du code de commerce).

En revanche, un établissement n'a pas de personnalité morale. Si vous devez tenir une comptabilité qui sera incluse dans la comptabilité de l'entreprise, toutes les factures dites internes devront être enregistrer dans les comptes de la classe 8. Ces comptes serviront à connaître les résultats des établissements de l'entreprise. C'est le même principe lorsque vous tenez une comptabilité par activités. Toutes les échanges inter-activité doivent passer par des comptes de la classe 8. L'inconvénient de cette méthode réside dans l'établissement du manuel de procédures comptables incluant un plan comptable d'entreprise très détaillé. Pour prendre un exemple, il vous faudra créer autant de compte 607 Achats de marchandises qu'il y a d'établissements vous obligeant à créer en plus autant de compte 8607 Achats internes de marchandises.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Jeff84
Jeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 92 votes
popupBulle tail

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Creation d'une filiale et etablissement secondaire
Ecrit le: 15/09/2009 20:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il est également possible d'éviter l'utilisation des comptes 8... en tirant profit des fonctionnalités de comptabilité analytique intégrés dans la plupart des programmes de comptabilité. C'est une question de préférences, mais je trouve cela plus pratique.

Cordialement,


--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable





7
42 981
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
L'expertise comptable et l'audit
Les relations entre les décideurs financiers d'entreprises et leurs commissaires aux comptes
Le 07/07/2015 09:12 par DENJEAN & ASSOCIÉS
Enquête exclusive de Denjean & Associés Communiqué de presse du  6 juillet 2015  Contexte et méthodologie Denjean & Associés, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes dédiée aux grands groupes, aux ETI (entreprises de taille intermédiaire)...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal
Le 02/07/2015 14:51 par Clotilde Cattier
La seconde loi de finances rectificative pour 2014 a supprimé l'obligation, pour les contribuables résidents dans l'Union européenne (UE) et dans un Etat de l'Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d'assistance...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Le suramortissement de 40%
Le 02/07/2015 08:46 par Sandra Schmidt
Le suramortissement de 40% sur certains investissements doit en principe s'appliquer aux investissements réalisés à compter du 15 avril 2015. Il permet de déduire fiscalement, sur plusieurs années, un montant total de 140% du prix du bien concerné....
Actualité des métiers du chiffre
L'intérêt du cachet électronique visible pour les experts-comptables
Le 01/07/2015 14:11 par Sandra Schmidt
Pour remédier aux fausses déclarations effectuées par les usagers à l'administration (adresse pour les passeports et cartes d'identité par exemple) le cachet électronique visible (CEV) 2D- doc doit permettre de vérifier l'authenticité des documents...
L'expertise comptable et l'audit
Conférence Eureca : Statexpert et les cinq propositions au ministre
Le 30/06/2015 11:32 par Sandra Schmidt
  C'est lors d'une soirée, organisée tout spécialement pour l'occasion à l'auditorium de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), que les experts-comptables ont présenté Statexpert et fait cinq propositions, à leur ministre de tutelle, Emmanuel...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Collaborateur expérimenté en expertise et audit
Le 01/07/2015 10:14 par ResHumance
Vous aurez la gestion autonome d'un portefeuille clients et aurez pour principales missions :La tenue de la comptabilité de la saisie jusqu'à la liasse,Le suivi de la trésorerie (encaissements, règlements, rapprochements bancaires et suivi des placements...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Secrétaire général / daf
Le 23/06/2015 18:12 par ResHumance
Véritable bras droit du Président fondateur de la marque, vous serez le garant de la bonne marche de l'entreprise dans les domaines administratif et financier. Vous aurez pour missions principales : - La mise en place et l'application des textes et lois...
75 - Paris (CDI)
Comptable
Le 23/06/2015 12:09 par PHILOGERIS RESIDENCES
* Tenue de la comptabilité de maisons de retraite (EHPAD) et de holding : - Saisie des opérations courantes - Analyse des comptes - Rapprochements bancaires - Déclarations fiscales (CVAE / TVA) - Réconciliation des interco - Saisie des opérations de...
69 - Rhône (CDI)
Gestionnaire de paie (f/h)
Le 19/06/2015 14:44 par KOBALTT SUD EST
Nous recherchons pour le compte de nos clients, un cabinet d'expertise-comptable, un(e) gestionnaire de paie (F/H). Au sein du pôle social de notre client, voici le détail de vos missions : Gestion d'un portefeuille de clients variés :TPE/PME,Etablissement...
69 - Rhône (CDI)
Collaborateur comptable (f/h)
Le 19/06/2015 14:40 par KOBALTT SUD EST
Nous recherchons actuellement, pour le compte de nos clients, un cabinet d'expertise comptable, un(e) collaborateur/trice comptable (F/H). Missions confiées : Vous prenez en charge un portefeuille clients : saisie et tenue des comptes.Vous participez...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer