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Crédit bail 1er loyer majoré

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Amh
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Ecrit le: 18/07/2006 10:55
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Bonjour,

Peut on comptabiliser en charges constatées d'avances (ou autrement) un 1er loyer majoré de crédit bail ?
Mon client pensait avoir un gros bénéfice mais en préparant son bilan, je m'aperçois qu'il est en perte. Peut-on recalculer le crédit bail sur la période normale d'utilisation ?
Merci pour votre aide


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Aline


Cavalesam..
Cavalesamis
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Re: Crédit bail 1er loyer majoré
Ecrit le: 18/07/2006 12:34
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En fonction du montant du surloyer c'est même parfois une obligation d'étaler ce surloyer : c'est donc possible.


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Patrick
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Re: Crédit bail 1er loyer majoré
Ecrit le: 19/07/2006 17:32
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Intéressant, que proposez vous pour l'étalement du surloyer?

J'avoue avoir toujours passé le premier loyer en Crédit bail sans avoir pensé à cette subtilité...

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.


Cavalesam..
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Re: Crédit bail 1er loyer majoré
Ecrit le: 19/07/2006 18:48
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Deux possibilités : retraitement comptable et fiscal (en charge constatée d'avance) soit uniquement fiscal du fait de la jurisprudence (en cas de surloyer supérieur à 20 % de mémoire) en retraitement sur la 2058.


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Amh
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Re: Crédit bail 1er loyer majoré
Ecrit le: 20/07/2006 09:02
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S'il est obligatoire de retraiter ce 1er loyer majoré, quel est son intérêt alors ?


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Aline


Cavalesam..
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Expert-comptable en Cabinet
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Re: Crédit bail 1er loyer majoré
Ecrit le: 20/07/2006 12:39
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Aucun ! C'est une information mensongère faite par les organismes de financement ni plus ni moins...


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Kitou
Kitou
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Re: Crédit bail 1er loyer majoré
Ecrit le: 11/09/2006 12:28
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Si je peux me permettre, il peut y avoir un intérêt à ce premier loyer majoré, car il n'y a pas toujours d'obligation d'étalement si certains critères sont respectés. J'avais effectué des recherches sur ce sujet pour un de mes clients qui effectue régulièrement des investissements importants dans le transport.
Au vu des éléments en notre possession, nous en avions conclu qu'en cas d'équilibre raisonnable entre le 1er loyer et la valeur de rachat et à fortiori dans certains secteurs où la dépréciation du matériel est plus importante la première année, il était tout à fait possible de comptabiliser en charge un premier loyer majoré.
Malheureusement, je ne peux pas vous donner les références de la jurisprudence sur laquelle je me suis basée car je ne suis pas à mon bureau actuellement mais j'avais travaillé sur le navis fiscal.
Si quelqu'un a fait des recherches de son côté, votre avis m'intéresse.


Debitcred..
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Re: Crédit bail 1er loyer majoré
Ecrit le: 11/09/2006 15:57
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Citation : Cavalesamis @ 20.07.2006 à 10:39
Aucun ! C'est une information mensongère faite par les organismes de financement ni plus ni moins...

Bonjour,

il existe quand même un intérêt pour l'entreprise : réduire le capital emprunté (= total acquisition - 1er loyer) et donc verser des loyers minorés.


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