Re: Crédit de TVA
Ecrit le: 19/10/2007 18:44Bonjour
je ne suis pas entièrement d'accord avec vous !
Les comptes que vous indiquez ne sont pas nécessairement soldés à la fin du mois (ou du trimestre selon que vous soyez au trimestre ou au mois !)
1-concernant le compte de Tva déductible :
il faut savoir que vous ne pouvez pas récupérer la tva déductible sur les fournisseurs prestataires de services que lorsque la facture est PAYEE ! . Vous devez donc à la fin de la période concernée, éditer une balance fournisseurs, répérer les fournisseurs prestataires de services (par exemple votre expert comptable ! mais aussi éventuellent les factures de locations de matériels ou immobilières, etc...) et si vous avez des fournisseurs prestataires de services non soldés alors VOUS NE POUVEZ PAS RECUPERER la TVA déductible sur ces fournisseurs non soldés ! vous pourrez la récupérer que lorsque ces comptes fournisseurs seront payés !
Exemple Tva de 09 2007 :
Solde du compte de Tva déductible (au 30 09 2007) au moment de la préparation de votre Tva : 2196 euros - Votre balance fournisseurs laisse apparaître des fournisseurs prestataires de services non soldés pour 1 196 euros TTC (HT 1 000 euros - Tva 196 euros). Le montant de votre Tva déductible au titre de 09 2007 sera de : 1 196 - 196 (tva sur prestataire de services) = 1 000 euros. Une fois que vous aurez passé votre écriture de Tva du mois, vous voyez bien que votre compte de Tva déductible ne sera pas soldé puisqu'il présentera un solde débiteur de 196 euros.
Cette somme qui correspond à la TVA sur prestataire de services sera récupérable lorsque vous aurez payé votre fournisseur ! le mois suviant par exemple.
2 - concernant la Tva collectée :
Si vous êtes à la Tva sur encaissements, il est rare que ce compte soit soldé à la fin de chaque mois puisque, en effet, vous ne payez la TVA collectée que sur les ENCAISSEMENTS donc si des clients ne vous ont pas payés alors (après OD de Tva) le solde de Tva collectée devra correspondre à la Tva du "dû clients"
Exemple Tva de 09 2007 (un seul taux de Tva : 19.60 % ... pour simplifier les choses !) :
Solde du compte de Tva collectée (au 30 09 2007) AVANT la préparation de votre Tva de 09 2007 : 2 295 euros (avant OD de Tva de 09 2007). Cette Tva correspond à un TTC de 14 004 euros (HT 11 709 - Tva : 2 295 euros)
Les encaissements de la période (09 2007) sont de 5 600 euros TTC (HT : 4 682 euros - TVA : 918 euros).
Votre balance clients au 30 09 2007(je vous rappelle que nous sommes à la Tva sur ENCAISSEMENTS) laisse apparaître un solde de euros 8 400 euros TTC (HT 7 023 euros - Tva 1 377euros).
Le montant de votre Tva collectée au titre de 09 2007 sera de : 918 euros (tva encaissée).
Une fois que vous aurez passé votre écriture de Tva du mois, vous voyez bien que votre compte de Tva collectée ne sera pas soldé puisqu'il présentera un solde créditeur de 1 377 euros qui correspond au solde du compte avant OD de Tva (soit 2 295 euros) minoré de votre OD de Tva collectée (soit 918 euros) à savoir 1 377 euros.
==> contrôle : le dû clients au 30 09 2007 est de 14 004 euros moins 8 400 euros (encaissements sur 09 2007) soit un solde TTC de 8 404 euros, soit un HT 7 027 euros et une Tva de 1 377 euros.
Le solde du compte 445710 (1 377 euros) correspond bien à la Tva sur le dû clients non encore encaissé au 30 09 2007 !
Il en va autrement si l'entreprise n'est pas à la Tva sur encaissements. Exemple d'un commerçant d'articles de décoration. Alors dans, ce cas, effectivement, le solde du compte Tva collectée devra être de 0 euros à la fin de chaque mois. Vous devrez déclarer la totalité de votre C.A..
Ce n'est pas simple d'expliquer cela sur un forum... j espère que mon exemple aura été clair !
cordialement
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...