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Csg non déductible

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Chris4099..
Chris40990
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Ecrit le: 28/03/2008 16:12
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Bonjour,
La CSG non déductible est a priori une charge. Faut il la retraiter sur la 2033B pour la fiscaliser? au même titre que l'impot sur les société ? ligne 324 ?
Si on la refiscalise pour l'IS, est il normal de la rajouter a sa déclaration de revenus annnuelle comme j'ai pu le lire par ailleurs ?
Merci


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Chris


Claudusai..
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Re: Csg non déductible
Ecrit le: 28/03/2008 18:59
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Bonsoir,

Votre CSG non déductible a pour base un salaire. Dans ce cas, ce n'est pas une charge car c'est une cotisation salariale et qu'elle est constatée in fine en compte de tiers 431 URSSAF.

Si votre CSG est basée sur d'autres revenus, merci de le préciser.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Chris4099..
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Re: Csg non déductible
Ecrit le: 30/03/2008 16:22
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Citation : Claudusaix @ 28.03.2008 à 18:59
Bonsoir,

Votre CSG non déductible a pour base un salaire. Dans ce cas, ce n'est pas une charge car c'est une cotisation salariale et qu'elle est constatée in fine en compte de tiers 431 URSSAF.

Si votre CSG est basée sur d'autres revenus, merci de le préciser.

Cordialement,

Je précise je suis en SARL imposé sur les sociétés
La CSG non déductible (compte 637100) est une charge sociale figurant ligne 252 de la 2033B dans les charges d'exploitation, venant en déduction du résultat comptable. Donc je renouvelle ma question faut il la réintroduire pour le résultat fiscal
merci


--------------------
Chris


Claudusai..
Claudusaix
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Re: Csg non déductible
Ecrit le: 30/03/2008 16:41
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Bonjour,

Tout d'abord, le compte 6371 qui s'intitule Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés enregistre ce que l'on appelle la C3S et non la CSG fusse-t-elle non déductible.

La ligne 252 enregistre les charges sociales patronales c'est-à-dire toutes les cotisations enregistrées en 645. C'est donc à priori de salaire dont vous parlez.

Or, je rappelle bien que la CSG est une cotisation sociale salariale et non patronale. Les cotisations sociales salariales ne s'enregistrent pas en charge pour l'entreprise puisqu'il s'agit de charges reposant sur les salariés.

L'entreprise n'est en fait qu'un intermédiaire. C'est pourquoi la CSG qu'elle soit déductible ou non déductible transite en compte de tiers compte 431 URSSAF.

S'il s'agit d'un autre revenu soumis à CSG, merci de le dire clairement.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Nad64
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Re: Csg non déductible
Ecrit le: 30/03/2008 19:02
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Bonjour,

Vous êtes en SARL.
Vous parlez de quelle CSG? Il s'agit de la CSG sur votre rémunération TNS en tant que gérant majoritaire?
De la CSG sur les salaires des employés?

Si c'est le cas, la CSG non déductible, est non déductible pour le salarié ou pour les gérants mais est normalement déductible pour la société.
Il n'y a donc pas de retraitement à opérer au niveau du résultat fiscal de la société.

Pour le gérant majoritaire, elle se comptabilise en 641.

Cordialement,


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Nadine



Chris4099..
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Re: Csg non déductible
Ecrit le: 31/03/2008 00:11
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Citation : Nad64 @ 30.03.2008 à 18:02
Bonjour,

Vous êtes en SARL.
Vous parlez de quelle CSG? Il s'agit de la CSG sur votre rémunération TNS en tant que gérant majoritaire?
De la CSG sur les salaires des employés?

Si c'est le cas, la CSG non déductible, est non déductible pour le salarié ou pour les gérants mais est normalement déductible pour la société.
Il n'y a donc pas de retraitement à opérer au niveau du résultat fiscal de la société.

Pour le gérant majoritaire, elle se comptabilise en 641.

Cordialement,

Excusez moi j'aurais du être bien plus explicite !!
Il s'agit des charges sociales avec csg associées à la rémunération du gérant majoritaire payées par la SARL selon décision AGO.
Le gérant perçoit une rémunération nette.
j'ai cru comprendre qu'il y deux possiblités de comptabilisation dans ce cas;
1 CSG déductible et non deductible dans comptes 63 (ou autres me préciser svp...)
2CSG déductible en 63 et CSG non déductible au débit du 445.
Donc dans le cas 1
- faut il réintégrer la CSG non déductible fiscalement dans la 2033B ?
- faut il que le gérant la rajoute a sa déclaration de revenus ?

en résumé:
-- réintégration fiscale + rajout à la déclaration ?
-- pas de réintégration fiscale mais rajout à la déclatration
--pas de réintégration fiscale , pas de rajout à la déclaration
est ce que je commence à cerner la solution ? merci pour votre patience


--------------------
Chris


David0640..
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Re: Csg non déductible
Ecrit le: 31/03/2008 07:47
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Bonjour,

La décision d'une ago autorisant la prise en charge par la société des cotisations sociales du gérant marjoritaire de SARL assimile les cotisations sociales et la CSG CRDS (pour sa part déductible et non déductible) à un complément de rémunération.

A partir de là, les cotisations sociales prises en charges (y compris la CSG dans son intégralité) sont déductibles au niveau de la SARL et doivent être comptabilisées dans un sous-compte du 641150 REMUNERATION DE GERANCE, par exemple le 641151 qui pourrait s'intituler COTISATIONS TNS.

Il n'y a pas lieu de réintégrer la part non déductible de la CSG au résultat fiscal de la SARL car il s'agit d'un complément de rémunération autorisé par AGO. En revanche la réintégration de la part non déductible de la CSG doit être effectuée au niveau de la déclaration 2042 du gérant majoritaire car c'est à l'impôt sur les revenus que cette cotisations est non déductible.

J'espère avoir été clair,
Bonne journée à tous,

Cordialement,


--------------------
DSCG validé en 2011
DCG validé en 2009
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Chris4099..
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Re: Csg non déductible
Ecrit le: 31/03/2008 14:34
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Citation : David06400 @ 31.03.2008 à 06:47
Bonjour,

La décision d'une ago autorisant la prise en charge par la société des cotisations sociales du gérant marjoritaire de SARL assimile les cotisations sociales et la CSG CRDS (pour sa part déductible et non déductible) à un complément de rémunération.

A partir de là, les cotisations sociales prises en charges (y compris la CSG dans son intégralité) sont déductibles au niveau de la SARL et doivent être comptabilisées dans un sous-compte du 641150 REMUNERATION DE GERANCE, par exemple le 641151 qui pourrait s'intituler COTISATIONS TNS.

Il n'y a pas lieu de réintégrer la part non déductible de la CSG au résultat fiscal de la SARL car il s'agit d'un complément de rémunération autorisé par AGO. En revanche la réintégration de la part non déductible de la CSG doit être effectuée au niveau de la déclaration 2042 du gérant majoritaire car c'est à l'impôt sur les revenus que cette cotisations est non déductible.

J'espère avoir été clair,
Bonne journée à tous,

Cordialement,

Merci pour votre clarté!! mais faut dire que j'ai lu de tout sur ces problèmes de saisie des charges sociales et si l'on pouvait réformer en vue de simplification une chose c'est bien celle là !! ( bien 1/3 des questions posées sur les forum!!)
L'an passé j'ai procédé ainsi:
rémunération nette du gérant sur 644
CSG(s) sur 637 en distinguant la part non déductible
déclaration sur 2042 : rému nette (644) + csg non déductible
Ai je commis une hérésie comptable ?
merci encore


--------------------
Chris


Claudusai..
Claudusaix
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Re: Csg non déductible
Ecrit le: 31/03/2008 23:33
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Bonsoir,

Selon le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire, la rémunération d'un gérant majoritaire se comptabilise en 641 Rémunération du Personnel. Nadine vous l'avez déjà signalé. Mais, c'est surtout l'application strict de l'article 446 du PCG.

Pour la CSG non déductible, je pense qu'il faut l'enregistre en 645 car elle est prise en compte par la société.

Sur l'aspect fiscal, je vous invite à consulter ce sujet traité dans le coin des Experts comptables.

Mais une chose est sure, c'est que le traitement fiscal est le même que pour l'entrepreneur individuel, c'est-à-dire qu'il y a retraitement fiscal.

Citation : Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire
Aspects fiscaux - Les rémunérations de l’exploitant d’une entreprise individuelle ne sont pas déductibles du bénéfice imposable (doc. adm. 4 F 221).

Le compte 644 « Rémunération du travail de l’exploitant » est à porter à la ligne 250 « Rémunérations du personnel » du tableau 2033-B.
Simultanément, cette rémunération n’étant pas fiscalement déductible, elle doit être réintégrée à la ligne 316 « Rémunérations et avantages personnels non déductibles » du tableau 2033-B, dès lors que le compte 644 est maintenu au compte de résultat.


Cordialement,


--------------------
Claudusaix
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