Csg non déductible

9
36 041
1
http://goo.gl/ruUZCE
9 réponses
36 041 lectures
1 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/ruUZCE

Chris4099..
Chris40990
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 40 - Landes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 28/03/2008 16:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
La CSG non déductible est a priori une charge. Faut il la retraiter sur la 2033B pour la fiscaliser? au même titre que l'impot sur les société ? ligne 324 ?
Si on la refiscalise pour l'IS, est il normal de la rajouter a sa déclaration de revenus annnuelle comme j'ai pu le lire par ailleurs ?
Merci


--------------------
Chris


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 236 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Csg non déductible
Ecrit le: 28/03/2008 18:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Votre CSG non déductible a pour base un salaire. Dans ce cas, ce n'est pas une charge car c'est une cotisation salariale et qu'elle est constatée in fine en compte de tiers 431 URSSAF.

Si votre CSG est basée sur d'autres revenus, merci de le préciser.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Chris4099..
Chris40990
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 40 - Landes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Csg non déductible
Ecrit le: 30/03/2008 16:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Claudusaix @ 28.03.2008 à 18:59
Bonsoir,

Votre CSG non déductible a pour base un salaire. Dans ce cas, ce n'est pas une charge car c'est une cotisation salariale et qu'elle est constatée in fine en compte de tiers 431 URSSAF.

Si votre CSG est basée sur d'autres revenus, merci de le préciser.

Cordialement,

Je précise je suis en SARL imposé sur les sociétés
La CSG non déductible (compte 637100) est une charge sociale figurant ligne 252 de la 2033B dans les charges d'exploitation, venant en déduction du résultat comptable. Donc je renouvelle ma question faut il la réintroduire pour le résultat fiscal
merci


--------------------
Chris


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 236 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Csg non déductible
Ecrit le: 30/03/2008 16:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Tout d'abord, le compte 6371 qui s'intitule Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés enregistre ce que l'on appelle la C3S et non la CSG fusse-t-elle non déductible.

La ligne 252 enregistre les charges sociales patronales c'est-à-dire toutes les cotisations enregistrées en 645. C'est donc à priori de salaire dont vous parlez.

Or, je rappelle bien que la CSG est une cotisation sociale salariale et non patronale. Les cotisations sociales salariales ne s'enregistrent pas en charge pour l'entreprise puisqu'il s'agit de charges reposant sur les salariés.

L'entreprise n'est en fait qu'un intermédiaire. C'est pourquoi la CSG qu'elle soit déductible ou non déductible transite en compte de tiers compte 431 URSSAF.

S'il s'agit d'un autre revenu soumis à CSG, merci de le dire clairement.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Nad64
Nad64
Chef comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 85 votes
popupBulle tail

Voir son site Internet
Chef comptable en entreprise


Re: Csg non déductible
Ecrit le: 30/03/2008 19:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous êtes en SARL.
Vous parlez de quelle CSG? Il s'agit de la CSG sur votre rémunération TNS en tant que gérant majoritaire?
De la CSG sur les salaires des employés?

Si c'est le cas, la CSG non déductible, est non déductible pour le salarié ou pour les gérants mais est normalement déductible pour la société.
Il n'y a donc pas de retraitement à opérer au niveau du résultat fiscal de la société.

Pour le gérant majoritaire, elle se comptabilise en 641.

Cordialement,


--------------------
Nadine




Chris4099..
Chris40990
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 40 - Landes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Csg non déductible
Ecrit le: 31/03/2008 00:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Nad64 @ 30.03.2008 à 18:02
Bonjour,

Vous êtes en SARL.
Vous parlez de quelle CSG? Il s'agit de la CSG sur votre rémunération TNS en tant que gérant majoritaire?
De la CSG sur les salaires des employés?

Si c'est le cas, la CSG non déductible, est non déductible pour le salarié ou pour les gérants mais est normalement déductible pour la société.
Il n'y a donc pas de retraitement à opérer au niveau du résultat fiscal de la société.

Pour le gérant majoritaire, elle se comptabilise en 641.

Cordialement,

Excusez moi j'aurais du être bien plus explicite !!
Il s'agit des charges sociales avec csg associées à la rémunération du gérant majoritaire payées par la SARL selon décision AGO.
Le gérant perçoit une rémunération nette.
j'ai cru comprendre qu'il y deux possiblités de comptabilisation dans ce cas;
1 CSG déductible et non deductible dans comptes 63 (ou autres me préciser svp...)
2CSG déductible en 63 et CSG non déductible au débit du 445.
Donc dans le cas 1
- faut il réintégrer la CSG non déductible fiscalement dans la 2033B ?
- faut il que le gérant la rajoute a sa déclaration de revenus ?

en résumé:
-- réintégration fiscale + rajout à la déclaration ?
-- pas de réintégration fiscale mais rajout à la déclatration
--pas de réintégration fiscale , pas de rajout à la déclaration
est ce que je commence à cerner la solution ? merci pour votre patience


--------------------
Chris


David0640..
David06400
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Csg non déductible
Ecrit le: 31/03/2008 07:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La décision d'une ago autorisant la prise en charge par la société des cotisations sociales du gérant marjoritaire de SARL assimile les cotisations sociales et la CSG CRDS (pour sa part déductible et non déductible) à un complément de rémunération.

A partir de là, les cotisations sociales prises en charges (y compris la CSG dans son intégralité) sont déductibles au niveau de la SARL et doivent être comptabilisées dans un sous-compte du 641150 REMUNERATION DE GERANCE, par exemple le 641151 qui pourrait s'intituler COTISATIONS TNS.

Il n'y a pas lieu de réintégrer la part non déductible de la CSG au résultat fiscal de la SARL car il s'agit d'un complément de rémunération autorisé par AGO. En revanche la réintégration de la part non déductible de la CSG doit être effectuée au niveau de la déclaration 2042 du gérant majoritaire car c'est à l'impôt sur les revenus que cette cotisations est non déductible.

J'espère avoir été clair,
Bonne journée à tous,

Cordialement,


--------------------
DSCG validé en 2011
DCG validé en 2009
BTS Comptabilité en 1993


Chris4099..
Chris40990
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 40 - Landes
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Csg non déductible
Ecrit le: 31/03/2008 14:34
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : David06400 @ 31.03.2008 à 06:47
Bonjour,

La décision d'une ago autorisant la prise en charge par la société des cotisations sociales du gérant marjoritaire de SARL assimile les cotisations sociales et la CSG CRDS (pour sa part déductible et non déductible) à un complément de rémunération.

A partir de là, les cotisations sociales prises en charges (y compris la CSG dans son intégralité) sont déductibles au niveau de la SARL et doivent être comptabilisées dans un sous-compte du 641150 REMUNERATION DE GERANCE, par exemple le 641151 qui pourrait s'intituler COTISATIONS TNS.

Il n'y a pas lieu de réintégrer la part non déductible de la CSG au résultat fiscal de la SARL car il s'agit d'un complément de rémunération autorisé par AGO. En revanche la réintégration de la part non déductible de la CSG doit être effectuée au niveau de la déclaration 2042 du gérant majoritaire car c'est à l'impôt sur les revenus que cette cotisations est non déductible.

J'espère avoir été clair,
Bonne journée à tous,

Cordialement,

Merci pour votre clarté!! mais faut dire que j'ai lu de tout sur ces problèmes de saisie des charges sociales et si l'on pouvait réformer en vue de simplification une chose c'est bien celle là !! ( bien 1/3 des questions posées sur les forum!!)
L'an passé j'ai procédé ainsi:
rémunération nette du gérant sur 644
CSG(s) sur 637 en distinguant la part non déductible
déclaration sur 2042 : rému nette (644) + csg non déductible
Ai je commis une hérésie comptable ?
merci encore


--------------------
Chris


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 236 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Csg non déductible
Ecrit le: 31/03/2008 23:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Selon le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire, la rémunération d'un gérant majoritaire se comptabilise en 641 Rémunération du Personnel. Nadine vous l'avez déjà signalé. Mais, c'est surtout l'application strict de l'article 446 du PCG.

Pour la CSG non déductible, je pense qu'il faut l'enregistre en 645 car elle est prise en compte par la société.

Sur l'aspect fiscal, je vous invite à consulter ce sujet traité dans le coin des Experts comptables.

Mais une chose est sure, c'est que le traitement fiscal est le même que pour l'entrepreneur individuel, c'est-à-dire qu'il y a retraitement fiscal.

Citation : Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire
Aspects fiscaux - Les rémunérations de l’exploitant d’une entreprise individuelle ne sont pas déductibles du bénéfice imposable (doc. adm. 4 F 221).

Le compte 644 « Rémunération du travail de l’exploitant » est à porter à la ligne 250 « Rémunérations du personnel » du tableau 2033-B.
Simultanément, cette rémunération n’étant pas fiscalement déductible, elle doit être réintégrée à la ligne 316 « Rémunérations et avantages personnels non déductibles » du tableau 2033-B, dès lors que le compte 644 est maintenu au compte de résultat.


Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 






9
36 041
1




Sujets similaires
ayant obtenus au minimum 3 réponses



Recherche par mots clés


Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






Les derniers articles
Droit social
Compteur de congés payés et arrêt de travail : l'État responsable
Le 04/05/2016 09:47 par Sandra Schmidt
Un tribunal administratif condamne l'État français à indemniser un salarié qui n'avait pas obtenu le paiement de ses jours de congés acquis pendant un arrêt maladie de plusieurs mois. Le salarié obtient le paiement du salaire correspondant aux jours...
Actualité sociale
Juillet 2016 : entreprises et experts-comptables concernés par la DSN
Le 04/05/2016 09:46 par Sandra Schmidt
Un projet de décret, qui pourrait être publié très prochainement, fixe les nouveaux seuils de cotisations pour la déclaration sociale nominative ou DSN. Le projet doit obliger un certain nombre d'entreprises et de cabinets d'expertise comptable à passer...
Le monde des entrepreneurs
Le crowd testing : un concept aux avantages multiples
Le 04/05/2016 08:10 par Victoria Louvel
Nous avions évoqué il y a peu, ce nouveau concept foncièrement collaboratif : le crowd testing. Presque tout est dans l'intitulé : les porteurs de projets (ou « makers ») s'inscrivent sur les plateformes dédiées (elles ne sont pas encore très nombreuses)...
De la saisie au bilan
Déclarer et comptabiliser la TVA
Le 03/05/2016 07:47 par Sandra Schmidt
La logique inhérente à la déclaration de TVA est relativement simple à comprendre. Il s'agit de partir de la TVA collectée sur les ventes et de déduire la TVA relative aux achats pour obtenir la TVA à payer. Mais le calcul se complique dès lors que...
Actualité des métiers du chiffre
Où en sont les experts-comptables avec le code ?
Le 03/05/2016 07:45 par Pierre BOURDU
Les cabinets d'expertise comptable doivent s'approprier davantage les nouvelles technologies. Apprendre le code leur permettra d'innover et de repenser leur métier.

Les annonces d'emploi
77 - Seine-et-Marne (CDI)
Collaborateur comptable (h/f)
Le 03/05/2016 15:31 par SORTEC
Vous prendrez en charge la gestion en toute autonomie d'un portefeuille clients composé de TPE, PME de secteurs d'activités variés en tenue comptable et révision. En tant qu'interlocteur privilégié du client, vous serez un conseil privilégié et serez...
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Assistant(e) comptable
Le 03/05/2016 10:30 par SUNTSEU
Rattaché(e) à la responsable comptable, vous serez en charge des missions suivantes :  - Tenue complète de la comptabilité des différentes entités du groupe  - Gestion de la trésorerie (rapprochements bancaires, trésorerie prévisionnelle)  - Administration...
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier confirmé h/f - fid4
Le 29/04/2016 13:12 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec 3 collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux...
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier junior h/f - fid3
Le 29/04/2016 12:58 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec 3 collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux...
75 - Paris (CDI)
Auditeur financier junior h/f - sa5
Le 29/04/2016 12:54 par VOLUNTAE
Sous la supervision des responsables de mission, vous travaillerez avec des collaborateurs et serez en charge de missions d'audit légal et contractuel :Revue des différents cycles d'audit,Remontée des notes de synthèse,Participation aux  rapports finaux


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.28%
A propos
de Compta Online
Publicité

Accueil
Forums
Articles
Interviews
Vidéos
Boutique
Salaires
Cabinets
DCG
DEC
Emploi
Revues de presse
Dossiers
Fichiers
QCMs
Contact'Expert
Logiciels
DSCG
Écoles
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2016 Compta Online
S'informer, partager, évoluer