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Cumul bic/cnc

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Holaquetal
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Ecrit le: 22/06/2008 20:43
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Message édité par Holaquetal le 22/06/2008 20:47
Bonjour,

Je recherche des informations sur un point juridique concernant un de mes amis. N'ayant pas encore trouvé de réponses je me tourne vers vous :

Mon ami actuellement coach sportif dans une EURL souhaite savoir s'il lui est possible d'exercer sa profession en tant que "consultant bien être" de façon à exercer en profession libérale et relever ainsi de la catégorie BNC.

Compte tenu de la définition des BNC, la chose me semble possible mais j'aimerai recueillir un avis sur ce point.

Autres questions :

- En admettant que la réponse à la question ci-dessus soit positive, quid de la TVA?

- Enfin vous parait il possible de cumuler deux activités relevant chacune de 2 catégories d'imposition différentes? (BIC pour son activité de coach et BNC pour son activité de "consultant bien être") sachant qu'en premier lieu cette personne est gérant de son Eurl...n'y a t'il pas un problème de cumul d'activités?

Ne sachant pas quoi lui répondre je me tourne vers vous en espérant que vous puissiez m'eclairer.

Merci d'avance de vos réponses

(au passage je me rend compte que j'ai fais une coquille dans l'énoncé de de sujet : le titre est bien "cumul BIC/BNC" et non pas CNC...)
Affacturage
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Re: Cumul bic/cnc
Ecrit le: 23/06/2008 11:47
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Bonjour!
Il me semble que les deux catégories ne sont pas compatibles étant donné que les bénéfices non commerciaux concernent plus des professions libérales donc sachant que votre ami est en EURL, je le verrais plus en bic.
La seule solution que je vois est que ces status prévoient un objet différent de consultant bien être, qu'il se mette en travailleur indépendant pour les BNC et que l'EURL facture les clients afin de garder le système de responsabilité limitée....A confirmer


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Goullinus
ProfilGoullinus
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Directeur de bureau en cabinet


Re: Cumul bic/cnc
Ecrit le: 24/06/2008 07:44
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Bonjour Holaquetal,

Le cumul de régime fiscal BIC et BNC est tout à fait possible pour différentes activités professionnelles d'une même personne physique. La difficulté provient généralement du besoin de dissocier les deux activités au niveau comptable (si j'achète un ordinateur, je le mets dans quelle activité ? ...) car il est nécessaire de préparer 2 liasses fiscales : une pour le BIC et une autre pour le BNC.

Pour ce qui est du statut de gérant, en principe pas de problème car il ne s'agit pas d'une activité BIC du gérant mais du régime d'imposition de la société qui est une personne morale propre. PRECISION TOUTEFOIS :
- La plupart des cas, le gérant sera imposé pour sa rémunération à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires si l'EURL est soumis à l'IMPOT SUR LES SOCIETES.
- Si l'EURL est imposée à l'IMPOT SUR LE REVENU, son résultat fiscal est assimilé à un bénéfice imposable directement par le gérant dans la catégorie BIC de l'impôt sur le revenu et non plus dans celle des traitements et salaires car sa rémunération correspondant dans ce cas au résultat fiscal de l'EURL.

Attention, votre ami ne soit surtout pas gérer comptablement les activités personnelles BIC et BNC dans la société car il ne doit pas y avoir confusion entre les 3 entités.

Conclusion : votre ami peut avoir une actiivté BIC, une activité BNC et être gérant de sa société en émettant autant de liasses fiscales et comptes annuels que nécessaire...
... La question est de savoir s'il pourra assumer les 3 activités !

Cordialement,

Goullinus


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