Re: Cumul bic/cnc
Ecrit le: 24/06/2008 07:44Bonjour Holaquetal,
Le cumul de régime fiscal BIC et BNC est tout à fait possible pour différentes activités professionnelles d'une même personne physique. La difficulté provient généralement du besoin de dissocier les deux activités au niveau comptable (si j'achète un ordinateur, je le mets dans quelle activité ? ...) car il est nécessaire de préparer 2 liasses fiscales : une pour le BIC et une autre pour le BNC.
Pour ce qui est du statut de gérant, en principe pas de problème car il ne s'agit pas d'une activité BIC du gérant mais du régime d'imposition de la société qui est une personne morale propre. PRECISION TOUTEFOIS :
- La plupart des cas, le gérant sera imposé pour sa rémunération à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires si l'EURL est soumis à l'IMPOT SUR LES SOCIETES.
- Si l'EURL est imposée à l'IMPOT SUR LE REVENU, son résultat fiscal est assimilé à un bénéfice imposable directement par le gérant dans la catégorie BIC de l'impôt sur le revenu et non plus dans celle des traitements et salaires car sa rémunération correspondant dans ce cas au résultat fiscal de l'EURL.
Attention, votre ami ne soit surtout pas gérer comptablement les activités personnelles BIC et BNC dans la société car il ne doit pas y avoir confusion entre les 3 entités.
Conclusion : votre ami peut avoir une actiivté BIC, une activité BNC et être gérant de sa société en émettant autant de liasses fiscales et comptes annuels que nécessaire...
... La question est de savoir s'il pourra assumer les 3 activités !
Cordialement,
Goullinus
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