Cumul d emplois fonctionnaire publique et gérant entreprise privée

5
13 680
1
http://goo.gl/vdAxjK
5 réponses
13 680 lectures
1 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/vdAxjK

Arobase
Arobase
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Ecrit le: 13/12/2008 09:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Nous allons nommer une nouvelle gérante pour notre société qui continuera à exercer à mi temps une activité de salariée dans la fonction publique.
(La loi les y autorise maintenant depuis à peu prés un an et certaines mauvaises langues pensent que cela leur permettra de découvrir le monde du travail réel mais je ne rentrerais pas dans ce débat )

Une question se pose sur les cotisations sociales sur ses revenus de gérante:

dans la mesure ou par ailleurs, elle continuera à cotiser par son salaire de fonctionnaire ,
comment éviter de payer les cotisations sur ses revenus de gérance?
( cumuls de fonctions , activité prépondérante, doubles cotisations..)

merci des réponses .
c est un sujet qui va interesser de plus en plus de personnes , à mon avis.
Cordialement


--------------------
@


Cia
Cia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cumul d emplois fonctionnaire publique et gérant entreprise privée
Ecrit le: 13/12/2008 10:50
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Cia le 13/12/2008 10:52
Bonjour, pouvez préciser vos sources pour ce cumul fonctionnaire/gérant sté ? d'avance merci

Citation
Une circulaire du 11 mars 2008, du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, précise les conditions et le régime du cumul d’activités applicables aux fonctionnaires et assimilés issus notamment de la loi du 2 février 2007 et du décret du 2 mai 2007. Les fonctionnaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leurs sont confiées et ne peuvent, en conséquence, participer aux organes de direction de société ou d’associations. L’article 261-7-1°-b du Code général des impôts autorise cependant de telles activités lorsque les organismes sont gérés et administrés à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats et que l’organisme ne procède à aucune distribution de bénéfice. L'exercice du mandat de gérant ou l’appartenance à un organe collégial de direction (exemple : conseil d’administration) sont donc prohibées. En revanche, rien n’interdit la libre détention de parts sociales et la libre gestion du patrimoine personnel et familial dès lors que le fonctionnaire n’occupe pas les fonctions de dirigeant, gérant ou commerçant. Par ailleurs, certaines activités peuvent être exercées à titre accessoire sous réserve de l’obtention d’une autorisation délivrée par son administration. Il s’agit notamment :
- des travaux ménagers de peu d’importance réalisés chez des particuliers qui relèvent de la législation sur les « services à la personne » ;
- de l’activité de conjoint collaborateur.

La circulaire rappelle également la possibilité de créer, reprendre ou poursuivre une activité entrepreneuriale, soumise à autorisation de son administration et ouverte au fonctionnaire pour une période d’un an renouvelable une fois. Un modèle de demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire pour les agents à temps complet ou à temps partiel est annexé à la circula


Arobase
Arobase
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Re: Cumul d emplois fonctionnaire publique et gérant entreprise privée
Ecrit le: 13/12/2008 17:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Cia
Bonjour ,Il me semble que vous possédez la réponse à votre question..

mais pas à la mienne ..

dans l 'attente , merci.


--------------------
@


Cia
Cia
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail

Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cumul d emplois fonctionnaire publique et gérant entreprise privée
Ecrit le: 14/12/2008 12:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Cia le 14/12/2008 12:23
Bonjour

vous écrivez

"La loi les y autorise maintenant depuis à peu prés un an"

d'après ce que je lis (L'exercice du mandat de gérant ou l’appartenance à un organe collégial de direction (exemple : conseil d’administration) sont donc prohibées), il n'est pas possible de cumuler fonctionnaire et gérant, ai je tort ?

je renouvelle donc ma question ; quelles sont vos sources qui permettent ce cumul ? d'avance merci


Arobase
Arobase
Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
  • 29 - Finistère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Collaborateur Auditeur sénior en cabinet


Re: Cumul d emplois fonctionnaire publique et gérant entreprise privée
Ecrit le: 25/12/2008 11:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Dramiug le 25/12/2008 18:42
Citation : Cia @ 13.12.2008 à 10:50
La circulaire rappelle également la possibilité de créer, reprendre ou poursuivre une activité entrepreneuriale, soumise à autorisation de son administration et ouverte au fonctionnaire pour une période d’un an renouvelable une fois. Un modèle de demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire pour les agents à temps complet ou à temps partiel est annexé à la circula


Bonjour,
Des fonctionnaires exercant à temps partiel peuvent maintenant diriger une entreprise tout en continuant à exercer en tant que fonctionnaire ;il ne peut y avoir simplement cumul d'horaires de travail.
les 2 "exercices d activité" doivent ètre bien séparés et la répartition horaire ne doit pas mettre l 'activité de fonctionnaire en minorité.
dans notre cas , notre fonctionaire travaillait à 80 % d'un temps plein et a choisi de demander pour une période de 1an de ne travailler qu ' à 40% en fonction publique afin de reprendre une entreprise où elle consacrera les 40 autres % de son temps.
L 'accord de la commission de déontologie est de plus indispensable.
Attention aux poètes : il faut réellement et juridiquement etre nommé dans des fonctions de gérant;. une gérance de fait ou une détention majoritaire de capital ne suffit pas.

pour répondre moi mème à ma question initiale, sur le cout social :
(cas d'une gérante majoritaire )
si le fonctionnaire public a exercé en tant que salarié durant au moins 910 heures sur les 12 derniers mois et exercera encore 455 heures sur les douze mois suivant sa nomination,
alors pas de cotisations appelées sur sa rémunération de gérante durant 12 mois.

Je dois dire que j'ai eu beaucop de peine à obtenir ces informations et que ni le RSI ni l 'Urssaf ne m' ont été dune grande utilité.
Je pense que leur manque d informations vient du caractère encore peu répandu , presque confidentiel de la nouvelle réglementation.
pour en avoir parlé avec eux , certains fonctionnaires pensent que c est une mesure afin de dilminuer leur effectif, jugé encore trop important par certains politiques.
Ces salariés sont pour beaucoup des créatifs, fourmillant d idées( je pense aux NTIC) mais
barrés une règlementation jusqu 'ici trop stricte.
Il y a là un vivier d 'entreprises à créer.
En ce qui nous concerne , notre gérante va intégrer son mandat de gérante de SARL dés le 1er janvier ( nous bouclons toute la péripétie juridique ) tout en continuant à travailler l 'aprés midi comme fonctionnaire dans une mairie.
Salutations.
PS : certaines mauvaises langues penseront avec humour que c est aussi l 'occasion pour des fonctionnaires enfin de découvrir le monde réel du travail, l 'aventure quoi! ( classique )


--------------------
@




5
13 680
1



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité des cabinets
Congrès des experts-comptables à Paris : free hugs garantis !
Le 28/01/2015 15:56 par Sandra Schmidt
"free hugs garantis", telle est la promesse faite par Julien Tokarz et Stéphane Cohen, respectivement commissaire général du 70e Congrès de l’OEC et président du CROEC Paris Ile-de-France. Tout un programme ! Le 70è congrès de l'Ordre des experts-comptables...
L'expertise comptable et l'audit
Cession de clientèle d'expertise comptable : les pièges à éviter
Le 20/01/2015 17:55 par CROEC Paris Ile-de-France
Un trop grand nombre de cessions de clientèle d'expertise comptable se déroule de manière précipitée, par des confrères souvent inexpérimentés, qui ne connaissent pas les risques inhérents. L'analyse des causes des litiges révèle que la majorité de...
Actualité des métiers du chiffre
En-dehors des missions : pas de responsabilité de l'expert-comptable
Le 19/01/2015 11:56 par Sandra Schmidt
Un expert-comptable participe à la cession d'un fonds de commerce en qualité de séquestre, sans rédiger l'acte de cession. Il n'a pas d'obligation de conseil en matière fiscale. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 18 décembre...
L'expertise comptable et l'audit
Des AGC majoritaires en droits de vote dans les SEC ?
Le 13/01/2015 14:30 par Sandra Schmidt
Une fédération d'associations de gestion et de comptabilité (AGC) revendique la possibilité, pour les AGC, de détenir la majorité des droits de vote dans les sociétés d'expertise comptable (SEC) en plus de la possibilité, qu'elles ont déjà, de détenir...
Calcul de la paie
SMIC et minimum garanti au 1 janvier 2015 : 9.61 euros et 3.52 euros
Le 18/12/2014 12:29 par Sandra Schmidt
Le Ministère du Travail annonce officiellement le montant du SMIC et du minimum garanti pour le 1 janvier 2015. Sans coup de pouce et avec une revalorisation légale de 0.80%, le SMIC horaire passe à 9.61¤ en 2015, ce qui correspond à un total mensuel...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.25%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer