Citation : Cia @ 13.12.2008 à 10:50
La circulaire rappelle également la possibilité de créer, reprendre ou poursuivre une activité entrepreneuriale, soumise à autorisation de son administration et ouverte au fonctionnaire pour une période d’un an renouvelable une fois. Un modèle de demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire pour les agents à temps complet ou à temps partiel est annexé à la circula
Bonjour,
Des fonctionnaires exercant à temps partiel peuvent maintenant diriger une entreprise tout en continuant à exercer en tant que fonctionnaire ;il ne peut y avoir simplement cumul d'horaires de travail.
les 2 "exercices d activité" doivent ètre bien séparés et la répartition horaire ne doit pas mettre l 'activité de fonctionnaire en minorité.
dans notre cas , notre fonctionaire travaillait à 80 % d'un temps plein et a choisi de demander pour une période de 1an de ne travailler qu ' à 40% en fonction publique afin de reprendre une entreprise où elle consacrera les 40 autres % de son temps.
L 'accord de la commission de déontologie est de plus indispensable.
Attention aux poètes : il faut réellement et juridiquement etre nommé dans des fonctions de gérant;. une gérance de fait ou une détention majoritaire de capital ne suffit pas.
pour répondre moi mème à ma question initiale, sur le cout social :
(cas d'une gérante majoritaire )
si le fonctionnaire public a exercé en tant que salarié durant au moins 910 heures sur les 12 derniers mois et exercera encore 455 heures sur les douze mois suivant sa nomination,
alors pas de cotisations appelées sur sa rémunération de gérante durant 12 mois.
Je dois dire que j'ai eu beaucop de peine à obtenir ces informations et que ni le RSI ni l 'Urssaf ne m' ont été dune grande utilité.
Je pense que leur manque d informations vient du caractère encore peu répandu , presque confidentiel de la nouvelle réglementation.
pour en avoir parlé avec eux , certains fonctionnaires pensent que c est une mesure afin de dilminuer leur effectif, jugé encore trop important par certains politiques.
Ces salariés sont pour beaucoup des créatifs, fourmillant d idées( je pense aux NTIC) mais
barrés une règlementation jusqu 'ici trop stricte.
Il y a là un vivier d 'entreprises à créer.
En ce qui nous concerne , notre gérante va intégrer son mandat de gérante de SARL dés le 1er janvier ( nous bouclons toute la péripétie juridique ) tout en continuant à travailler l 'aprés midi comme fonctionnaire dans une mairie.
Salutations.
PS : certaines mauvaises langues penseront avec humour que c est aussi l 'occasion pour des fonctionnaires enfin de découvrir le monde réel du travail, l 'aventure quoi! ( classique )