Date de mise en service

4
4 954
0
http://goo.gl/QQ80lz
4 réponses
4 954 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/QQ80lz

Contact'Expert
Kenji
Kenji
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 09/09/2008 10:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'aimerais avoir des précision sur un cas qui s'est présenté dans ma société.

Si on acquière une immo corporelle le 20/12/2007 et que la facture je ne la reçoit que le 15/01/08, pouvez vous me dire si je dois prendre comme date de mise en service le 20/12/07 ou le 01/01/08

merci pour votre aide

kenji


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 172 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Date de mise en service
Ecrit le: 09/09/2008 11:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Que dit le plan comptable général en la matière ?

Citation : Article 322-4 alinéa 2 du Plan Comptable Général
2- L’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la mise en service de l’actif.


Autrement dit, l'amortissement (linéaire) commence à partir de la date de mise en service, en l'occurence pour vous le 20/12/2007.

Quelles sont les conséquences ?

D'abord, vous avez envers votre fournisseur une dette certaine au 20 décembre 2007 (article 312-1 du Plan Comptable Général (PCG))

Citation : Article 312-1 du Plan Comptable Général
1 - A l’exception des cas prévus aux articles 312-3 et 312-4, un passif est comptabilisé lorsque l’entité a une obligation à l’égard d’un tiers, et qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
2- A la clôture de l’exercice, un passif est comptabilisé si l’obligation existe à cette date et s’il est probable ou certain, à la date d’établissement des comptes, qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.


D'autres part, vous connaissez par l'événement postérieur (article 313-5 du PCG), le montant de la facture.

Citation : Article 313-5 du Plan Comptable Général
Le résultat tient compte des risques et des pertes qui ont pris naissance au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur même s’ils sont connus entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes annuels.


C'est pourquoi, vous pouvez enregistrer l'acquisition de l'immobilisation au 20 décembre et l'amortissement comme tel :

Citation

-------------------------20/12---------------------------
21 Immobilisations Corporelle.....................................................x
44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues....x
4084 Fournisseurs d’immobilisations - Factures non parvenues...............x
-------------------------31/12----------------------------
681 DAP - Charges d’exploitation................................................x
281 Amortissements des immobilisations corporelles..............................x
------------------------- ----------------------------


Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Kenji
Kenji
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Date de mise en service
Ecrit le: 09/09/2008 11:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour ta réponse, mais dans le cas ou je ne connaissez pas au 31/12/2007 l'existence de cette facture puis je quand même en 2008 commencer mon amort sur 2008 avec une date de mise en service au 20/12/2007.


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 172 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Date de mise en service
Ecrit le: 09/09/2008 11:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

De nos jours, il existe le téléphone, le fax, l'adresse courriel. Vous avez donc les moyens de connaître les éléments pour passer l'écriture que j'ai décrite.

Je dirais que c'est l'essence de votre travail que d'obtenir ce type de documents sans quoi vous aurez dû mal à travailler sereinement.

De plus, vous avez généralement passer une commande. Au moment de la livraison de la machine, vous avez un bon de livraison. Ces éléments-là doivent vous indiquer le prix d'acquisition. Et j'oubliais, avant de passer la commande, vous avez dû avoir un devis. Non ?

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin




4
4 954
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité sociale
Dividendes et cotisations sociales : suite en seconde lecture
Le 26/11/2014 14:34 par Sandra Schmidt
La seconde lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale par l'assemblée nationale vient de se terminer et c'est au tour du Sénat de procéder à une seconde lecture.  Les dividendes des SA et SAS seront-ils soumis à cotisations sociales...
Finance et marchés financiers
Les marchés en octobre : une nervosité particulièrement marquée !
Le 25/11/2014 17:31 par Frédéric Rocci
En octobre, les marchés actions ont fortement corrigé avant de rebondir d’autant dans le même mois, ramenant le Japon et les Etats-Unis à leur plus haut niveau annuel (depuis le début d’année jusqu’en octobre, la hausse est de 5,5%...
Actualité sociale
Réforme de la formation professionnelle : quoi de neuf en matière d'obligation de financement
Le 25/11/2014 09:28 par Francis Lefebvre Formation
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi, et à la démocratie sociale a notamment pour objectif de simplifier les règles de financement de la formation professionnelle, tout en facilitant la prise en main par les...
Actualité sociale
Fiscalité Madelin dernière ligne droite pour les libéraux et les TNS
Le 25/11/2014 09:27 par AMPLI Mutuelle
La loi Madelin constitue cette année encore un gisement d'économies fiscales pour les libéraux, les indépendants et plus généralement les travailleurs non-salariés. Encore faut-il utiliser au mieux les plafonds de déductibilité pour profiter des 2 enveloppes...
L'emploi et le recrutement
Quels liens entre Formation et Emploi ?
Le 25/11/2014 09:26 par Comptalia
La formation : question inévitable dès lors que l'on parle de carrière, d'emploi et d'insertion professionnelle. Il y a quelques années, l'on entendait par « formation » le parcours scolaire de l'individu. Aujourd'hui, la formation se déroule tout...

Les annonces d'emploi
87 - Haute-Vienne (CDI)
Responsable de dossiers
Le 25/11/2014 15:54 par HEBERT & ASSOCIES
COLLABORATEUR(TRICE) CONFIRME(E)Notre structure de taille humaine vous amènera à travailler directement en collaboration avec un des Experts-Comptables.Nous vous proposons de rejoindre notre équipe organisée en pôles de compétences où votre poste ne comprendra...
06 - Alpes-Maritimes (CDI)
Collaboratrice/teur comptable sur nice (cdi)
Le 25/11/2014 10:47 par Cabinet Espace Conseil Expertise
Sous la responsabilité de l'Expert Comptable du cabinet et rattaché à une équipe dynamique, vous gérez de manière autonome, un portefeuille varié d'une quarantaine de clients de types TPE/PME. Vous serez en charge de la tenue jusqu'à l'établissement...
77 - Seine-et-Marne (CDI)
Collaborateur comptable / social
Le 24/11/2014 10:23 par ETC
Sous la responsabilité de l'Expert Comptable du cabinet et rattaché(e) à une équipe dynamique, vous gérez de manière autonome, un portefeuille de PME/TPE. Vous assurerez la tenue jusqu'à l'établissement du bilan et des déclarations fiscales. Vous serez...
75 - Paris (CDI)
3 collaborateurs expertise-comptable (h/f) à paris
Le 20/11/2014 12:35 par Denjean & Associés
Nous vous proposons d'apprendre au fil des années le métier d'expert-comptable, de découvrir son intérêt et sa diversité en travaillant pour une clientèle aussi passionnante qu'exigeante : celle des grandes et moyennes entreprises. Nos clients sont des...
69 - Rhône (CDI)
Collaborateur comptable (f/h)
Le 18/11/2014 17:50 par KOBALTT SUD EST
En tant que collaborateur comptable, voici le détail de votre poste : - Gestion en autonomie des dossiers (30 dossiers), - Tenue de la comptabilité quotidienne du client, - Révision des comptes, - Etablissement du bilan annuel et de la liasse fiscale,...


La revue de presse

Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer