Publicité

Date de mise en service

4
4 831
0
http://goo.gl/QQ80lz
4 réponses
4 831 lectures
0 vote
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/QQ80lz

Contact'Expert
Kenji
Kenji
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Ecrit le: 09/09/2008 10:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

j'aimerais avoir des précision sur un cas qui s'est présenté dans ma société.

Si on acquière une immo corporelle le 20/12/2007 et que la facture je ne la reçoit que le 15/01/08, pouvez vous me dire si je dois prendre comme date de mise en service le 20/12/07 ou le 01/01/08

merci pour votre aide

kenji


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 165 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Date de mise en service
Ecrit le: 09/09/2008 11:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Que dit le plan comptable général en la matière ?

Citation : Article 322-4 alinéa 2 du Plan Comptable Général
2- L’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la mise en service de l’actif.


Autrement dit, l'amortissement (linéaire) commence à partir de la date de mise en service, en l'occurence pour vous le 20/12/2007.

Quelles sont les conséquences ?

D'abord, vous avez envers votre fournisseur une dette certaine au 20 décembre 2007 (article 312-1 du Plan Comptable Général (PCG))

Citation : Article 312-1 du Plan Comptable Général
1 - A l’exception des cas prévus aux articles 312-3 et 312-4, un passif est comptabilisé lorsque l’entité a une obligation à l’égard d’un tiers, et qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
2- A la clôture de l’exercice, un passif est comptabilisé si l’obligation existe à cette date et s’il est probable ou certain, à la date d’établissement des comptes, qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.


D'autres part, vous connaissez par l'événement postérieur (article 313-5 du PCG), le montant de la facture.

Citation : Article 313-5 du Plan Comptable Général
Le résultat tient compte des risques et des pertes qui ont pris naissance au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur même s’ils sont connus entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes annuels.


C'est pourquoi, vous pouvez enregistrer l'acquisition de l'immobilisation au 20 décembre et l'amortissement comme tel :

Citation

-------------------------20/12---------------------------
21 Immobilisations Corporelle.....................................................x
44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues....x
4084 Fournisseurs d’immobilisations - Factures non parvenues...............x
-------------------------31/12----------------------------
681 DAP - Charges d’exploitation................................................x
281 Amortissements des immobilisations corporelles..............................x
------------------------- ----------------------------


Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin


Kenji
Kenji
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Employé en comptabilité


Re: Date de mise en service
Ecrit le: 09/09/2008 11:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour ta réponse, mais dans le cas ou je ne connaissez pas au 31/12/2007 l'existence de cette facture puis je quand même en 2008 commencer mon amort sur 2008 avec une date de mise en service au 20/12/2007.


Claudusai..
Claudusaix
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 165 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+ Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Date de mise en service
Ecrit le: 09/09/2008 11:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

De nos jours, il existe le téléphone, le fax, l'adresse courriel. Vous avez donc les moyens de connaître les éléments pour passer l'écriture que j'ai décrite.

Je dirais que c'est l'essence de votre travail que d'obtenir ce type de documents sans quoi vous aurez dû mal à travailler sereinement.

De plus, vous avez généralement passer une commande. Au moment de la livraison de la machine, vous avez un bon de livraison. Ces éléments-là doivent vous indiquer le prix d'acquisition. Et j'oubliais, avant de passer la commande, vous avez dû avoir un devis. Non ?

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable stagiaire, Membre de l'ANECS Limousin




4
4 831
0



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Régime des sociétés mères et filiales et prêt de titres
Le 20/10/2014 21:54 par Clotilde Cattier
En application du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes perçus par une société mère peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5% de leur montant brut (exonération...
Les études de la filière d'expertise comptable
Classement des cabinets d'expertise comptable (CA de 3 à 7 millions d'euros)
Le 20/10/2014 16:13 par Frédéric Rocci
Sur la base des informations présentes dans le magazine La Profession Comptable n°375 d'avril 2014, nous avons procédé au classement des cabinets d'expertise comptable ayant un CA de 3 à 7 millions d'¤ en 2013. Le classement proposé ci-après est établi...
Et en pratique...
Gérer ses comptes de tiers
Le 20/10/2014 09:47 par Sandra Schmidt
Certains comptes tels que les comptes clients et fournisseurs sont subdivisés en comptes auxiliaires. En général, il y a autant de comptes auxiliaires que de fournisseurs ou clients. Ces comptes feront l'objet d'un lettrage régulier afin de faciliter...
Actualité comptable
Déclaration de confidentialité des comptes annuels au greffe
Le 17/10/2014 10:06 par Sandra Schmidt
Les micro entreprises qui déposent leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce ont la possibilité de ne pas en autoriser la diffusion auprès des tiers. Cette interdiction passe obligatoirement par une déclaration de confidentialité des comptes...
Actualité comptable
Les effets de levier de la holding
Le 16/10/2014 16:42 par Vénaïg Le Bris
L'achat par effet de levier ou LBO (Leverage Buy Out), est une notion utilisée dans le cadre de la holding.Ce système permet l'acquisition d'une entreprise par une société ad hoc et d'en optimiser le mécanisme général par différents effets de levier....

Les annonces d'emploi
GB - Royaume Uni (Intérim)
Comptable (lmnp) qui parle anglais
Le 19/10/2014 11:24 par Lmnp
91 - Essonne (CDI)
Directeur de mission audit & expertise, secteur public, local
Le 15/10/2014 20:43 par Sas Puls'rh
Vous serez amené à intervenir dans le cadre de missions d'audit légal auprès de notre clientèle : -          Evaluation du contrôle interne et des procédures, -          Certifications des comptes annuels, -          Diligences Directement Liées diverses....
75 - Paris (CDI)
1 collaborateurs audit - 2 saisons mini
Le 15/10/2014 20:39 par Sas Puls'rh
Sous la responsabilité des associés, la mission première du candidat recruté sera de réaliser des missions d'audit légal auprès d'un portefeuille de clients composé de PME. Vous effectuez les travaux suivants : plan de mission, audit de procédures, revue...
84 - Vaucluse (CDI)
Collaborateur/collaboratrice audit junior
Le 15/10/2014 10:29 par TALENZ
Au sein du service Audit et sous la supervision d'un manager, vous prenez part à des missions d'audit légal pour le compte d'une clientèle diversifiée de PME régionales et de groupes. Des déplacements sont à prévoir.
31 - Haute-Garonne (CDI)
Collaborateur comptable (h/f)
Le 13/10/2014 10:34 par AGC GRAND SUD
Vos principales missions sont les suivantes : ?€? Assurer la gestion et le développement d'un portefeuille de clients de manière autonome ?€? Sous la responsabilité de l'expert-comptable, réaliser l'ensemble des opérations nécessaires à l'établissement...


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.3%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer