DCG UE 4 : Droit fiscal

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Article écrit par Sandra Schmidt
Sandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
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Programme

En droit fiscal, il s'agira d'étudier (pour un total de 150 heures) :

  • après une introduction générale (définition de l'impôt, sources) : 5 heures
  • l'imposition des entreprises (entreprises individuelles (BIC, BNC, BA), sociétés soumises à l'IS, sociétés transparentes, aides, réductions et crédits d'impôts) : 60 heures
  • l'imposition des revenus des particuliers (les différentes catégories, CSG, CRDS) : 20 heures
  • la TVA : 40 heures
  • l'imposition du capital (ISF, droits d'enregistrement, impôts locaux) : 15 heures
  • la taxe sur les salaires : 5 heures
  • le contrôle fiscal : 5 heures

La dernière version du programme a été publiée au BO du 27 mars 2014. La seule modification apportée à cette matière est l'ajout du régime de l'auto-entrepreneur aux différents régimes d'imposition déjà étudiés.

 

DCG UE 4 - Droit fiscal - Télécharger le programme 2014

Les dispenses et équivalences


Avant LMD

Après LMD

L'examen

Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Durée : 3 heures.

Coefficient : 1

Crédits européens (ECTS) : 12

Date : en attente de la publication pour la session 2017



Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online