Publicité

Déclaration des honoraires das-2

3
49 156
2
3 réponses
49 156 lectures
2 votes

Contact'Expert
Louloute3..
Louloute31
Etudiant
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Ecrit le: 02/01/2010 17:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
je m'occupe depuis peu de la comptabilité de la SCI familiale, et je me pose une question
concernant la DAS-2. en effet, lors de la création de la société nous avons fait appel à un avocat. Je sais que ces honoraires doivent être déclarés dans la DAS-2 mais je ne sais pas quand est ce que je dois déposer cette déclaration au centre des impots. Est ce le montant HT ou TTC qui doit être déclaré. sur ma facture apparait les honoraires payés mais aussi ce qu'ils appellent "débours" cad la publication légale, est ce le tout qui est a déclarer ou juste les honoraires? .
Merci.


Benjcoco
Benjcoco
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Déclaration des honoraires das-2

Ecrit le: 03/01/2010 00:27
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il me semble que la DAS-2 des honoraires versés en 2009 est à déposer au plus tard le 1er mai 2010.

Vous déclarez les honoraires TTC. En dessous de 600¤ TTC vous n'avez pas besoin de faire de déclaration.

Les débours sont également à déclarer en tant que remboursement de frais (symbole AR ou R : à vérifier, pour les honoraires H, etc..).

En espérant vous avoir rendu service
Benjamin


Sandra Schmidt
Sandra Schmidt
Collaborateur comptable en cabinet
Modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 175 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+

Collaborateur comptable en cabinet
Modératrice Compta Online



Re: Déclaration des honoraires das-2

Ecrit le: 04/01/2010 15:13
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour confirmer en partie ce qui a été dit, la déclaration DAS 2, prévue à l'article 240 du CGI peut être déposée en même temps que la déclaration des résultats.

Citation
Article 87 du CGI
Par dérogation au premier alinéa, les déclarations prévues par les articles 240 et 241 peuvent être souscrites en même temps que la déclaration de résultats.


Par contre, pour les débours, et donc les frais d'insertion dans un journal, d'après ce que vous nous décrivez, cet extrait de la documentation administrative vous dispense de déclarer les sommes correspondantes :

Citation
DB 5A-3134
B. SOMMES NE DONNANT PAS LIEU À DÉCLARATION
3 En revanche, n'ont pas à être compris dans la déclaration, les remboursements qui correspondent à des frais dont la charge incombe au déclarant lui-même et qui ont été acquittés pour son compte par les personnes qui perçoivent ces remboursements (frais d'enregistrement d'un acte, frais d'insertion, etc.). La même solution est applicable à l'égard des provisions pour frais s'il est clairement établi qu'elles ont, et à titre exclusif, le même objet (par exemple, sommes versées pour le règlement des impôts et taxes exigibles et qui seront acquittées par le mandataire pour le compte du déclarant).


Cordialement


--------------------

Modératrice Compta Online





3
49 156
2



Publicité


Légende



  • Lectures
  • Réponses
  • Votes





À la Une

Les derniers articles
Actualité fiscale et droit des sociétés
Adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2014
Le 25/07/2014 10:07 par Clotilde Cattier
Après un rejet du projet de texte par le Sénat, en seconde lecture, le 21 juillet, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2014, le 23 juillet. Le texte ainsi adopté est identique à celui voté en...
Actualité sociale
PLFSSR 2014 : Où en est-on ?
Le 20/07/2014 23:13 par Icovellauna
Depuis sa présentation au conseil des ministres le 18 juin 2014, peu avant son dépôt devant l’assemblée nationale, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a été lu par les deux chambres (assemblée nationale...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Projet de loi de finances rectificative 2014 : rejet du Sénat
Le 17/07/2014 12:10 par Clotilde Cattier
Après avoir été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale, avec un certain nombre de modifications par rapport au texte proposé initialement par le gouvernement, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été rejeté par le Sénat,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Le 17/07/2014 12:09 par Clotilde Cattier
Le 1er juillet 2014, l'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le texte adopté entérine, sans changement significatif, les principales mesures fiscales qui figuraient dans le projet initial,...
Actualité fiscale et droit des sociétés
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : mesures fiscales
Le 17/07/2014 12:08 par Clotilde Cattier
Un projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté en Conseil des Ministres le 11 juin dernier. L'examen du texte par le Parlement débute le 18 juin 2014. La présente note décrit les mesures fiscales présentées dans le projet de texte....


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.28%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2014 Compta Online
S'informer, partager, évoluer