Déclaration des honoraires das-2

3
53 703
2
http://goo.gl/IFyeCq
3 réponses
53 703 lectures
2 votes
Lien raccourci vers cette page : http://goo.gl/IFyeCq

Louloute3..
Louloute31
Etudiant
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail

Etudiant


Ecrit le: 02/01/2010 17:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
je m'occupe depuis peu de la comptabilité de la SCI familiale, et je me pose une question
concernant la DAS-2. en effet, lors de la création de la société nous avons fait appel à un avocat. Je sais que ces honoraires doivent être déclarés dans la DAS-2 mais je ne sais pas quand est ce que je dois déposer cette déclaration au centre des impots. Est ce le montant HT ou TTC qui doit être déclaré. sur ma facture apparait les honoraires payés mais aussi ce qu'ils appellent "débours" cad la publication légale, est ce le tout qui est a déclarer ou juste les honoraires? .
Merci.


Benjcoco
Benjcoco
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Déclaration des honoraires das-2
Ecrit le: 03/01/2010 00:27
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il me semble que la DAS-2 des honoraires versés en 2009 est à déposer au plus tard le 1er mai 2010.

Vous déclarez les honoraires TTC. En dessous de 600¤ TTC vous n'avez pas besoin de faire de déclaration.

Les débours sont également à déclarer en tant que remboursement de frais (symbole AR ou R : à vérifier, pour les honoraires H, etc..).

En espérant vous avoir rendu service
Benjamin


Sandra Schmidt
Sandra Schmidt
Rédactrice en chef et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 319 votes
popupBulle tail

Voir son profil Google+

Rédactrice en chef et modératrice Compta Online



Re: Déclaration des honoraires das-2
Ecrit le: 04/01/2010 15:13
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour confirmer en partie ce qui a été dit, la déclaration DAS 2, prévue à l'article 240 du CGI peut être déposée en même temps que la déclaration des résultats.

Citation
Article 87 du CGI
Par dérogation au premier alinéa, les déclarations prévues par les articles 240 et 241 peuvent être souscrites en même temps que la déclaration de résultats.


Par contre, pour les débours, et donc les frais d'insertion dans un journal, d'après ce que vous nous décrivez, cet extrait de la documentation administrative vous dispense de déclarer les sommes correspondantes :

Citation
DB 5A-3134
B. SOMMES NE DONNANT PAS LIEU À DÉCLARATION
3 En revanche, n'ont pas à être compris dans la déclaration, les remboursements qui correspondent à des frais dont la charge incombe au déclarant lui-même et qui ont été acquittés pour son compte par les personnes qui perçoivent ces remboursements (frais d'enregistrement d'un acte, frais d'insertion, etc.). La même solution est applicable à l'égard des provisions pour frais s'il est clairement établi qu'elles ont, et à titre exclusif, le même objet (par exemple, sommes versées pour le règlement des impôts et taxes exigibles et qui seront acquittées par le mandataire pour le compte du déclarant).


Cordialement


--------------------

Modératrice Compta Online







3
53 703
2



Publicité


Légende

  • Lectures
  • Réponses
  • Votes






À la Une

Les derniers articles
Actualité des cabinets
L'accompagnement psychologique du dirigeant en difficulté
Le 04/09/2015 07:23 par Sandra Schmidt
On parle souvent de la souffrance des salariés et très peu de celle des chefs d'entreprises. Pourtant, lorsque leur entreprise connaît des difficultés, ils peuvent s'enfermer dans une spirale que ne voient pas toujours les professionnels qui les entourent....
Actualité des cabinets
Devenir un cabinet performant : c'est possible !
Le 03/09/2015 07:30 par Sandra Schmidt
Sous ce titre surprenant se cache une réalité que vivent de plus en plus de cabinets. La mission traditionnelle, protégée par le monopole est de moins en moins rentable. Plus difficile à facturer à des clients qui ne veulent plus payer un service qui...
L'expertise comptable et l'audit
Cabinets de taille intermédiaire et réforme de l'audit
Le 03/09/2015 07:25 par DENJEAN & ASSOCIÉS
Denjean & Associés vient de publier une enquête sur la relation entre les décideurs financiers des entreprises et les commissaires aux comptes. Cette enquête s’est déroulée entre le 18 et le 25 juin 2015 et a permis de récolter 192 réponses. C’est...
Actualité des cabinets
De la réforme de l'audit à une future réforme du DEC ?
Le 02/09/2015 14:39 par Sandra Schmidt
La conférence des présidents qui a eu lieu dans le cadre des 26è universités d'été de l'Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France a fait la part belle à la réforme de l'audit et aux dernières nouveautés ou projets qui pourraient impacter la...
Finance et marchés financiers
Le reporting intégré, une solution à l'avalanche d'information ?
Le 02/09/2015 08:46 par Vernimmen
Vous cherchiez une lecture pour finir l'été ? Si vous avez quelques semaines, vous pouvez vous attaquer aux rapports annuels des sociétés du CAC 40, un bel opus de plus de 14 000 pages (soit 6 fois plus long qu'A la recherche du  temps  perdu,  10...

Les annonces d'emploi
75 - Paris (CDI)
Auditeur diplômé (h/f)
Le 03/09/2015 14:10 par SBC-Interim
Ce cabinet est atypique de part son organisation, en effet tous les employés sont associés et diplômés. Le cabinet compte actuellement 3 associés. La gestion d'un dossier d'audit se fait en totale autonomie et les tâches administratives habituellement...
75 - Paris (CDI)
Directeur de mission audit
Le 03/09/2015 10:43 par SBC-Interim
Vos missions :Gestion et développement d'un portefeuille clients composé de cabinet d'expertise comptableVeille professionnelle, recherche et développement d'outils et de formationsAccompagner les clients de le développement des leurs prestationsConsultations...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur - expert comptable stagiaire
Le 03/09/2015 10:42 par SBC-Interim
Vos missions :Prise en charge progressive d'un portefeuille clients du bilan jusqu'à la liasse fiscalePréparation des comptes annuels, établissement des déclarations fiscalesParticipation à des missions de commissariats aux comptesGestion du social appréciée....
92 - Hauts-de-Seine (CDI)
Collaborateur confirmé/expert comptable stagiaire
Le 03/09/2015 10:41 par SBC-Interim
Au sein de ce cabinet d'une trentaine de collaborateurs, vous aurez l'occasion de travailler sur une typologie de dossiers exceptionnels. L'expert comptable, à l'écoute de ses collaborateurs, vous accompagnera dans le développement de vos compétences...
75 - Paris (CDI)
Collaborateur comptable
Le 03/09/2015 10:40 par SBC-Interim
Vos missions :Gestion et développement d'un portefeuille clientsVeuille professionnelle, recherche et développement de leurs prestationsConsultations techniques au près des clients,Missions de consultingParticipation au développement commercial du cabinet


La revue de presse

Publicité

spécialistes des chiffres actuellement en ligne
Réponses: 77.2%
A propos
de Compta Online
Publicité

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2015 Compta Online
S'informer, partager, évoluer