Déclaration des honoraires das-2

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Louloute3..
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Etudiant


Ecrit le: 02/01/2010 17:05
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Bonjour,
je m'occupe depuis peu de la comptabilité de la SCI familiale, et je me pose une question
concernant la DAS-2. en effet, lors de la création de la société nous avons fait appel à un avocat. Je sais que ces honoraires doivent être déclarés dans la DAS-2 mais je ne sais pas quand est ce que je dois déposer cette déclaration au centre des impots. Est ce le montant HT ou TTC qui doit être déclaré. sur ma facture apparait les honoraires payés mais aussi ce qu'ils appellent "débours" cad la publication légale, est ce le tout qui est a déclarer ou juste les honoraires? .
Merci.


Benjcoco
Benjcoco
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Déclaration des honoraires das-2
Ecrit le: 03/01/2010 00:27
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Bonjour,

Il me semble que la DAS-2 des honoraires versés en 2009 est à déposer au plus tard le 1er mai 2010.

Vous déclarez les honoraires TTC. En dessous de 600€ TTC vous n'avez pas besoin de faire de déclaration.

Les débours sont également à déclarer en tant que remboursement de frais (symbole AR ou R : à vérifier, pour les honoraires H, etc..).

En espérant vous avoir rendu service
Benjamin


Sandra Schmidt
Sandra Schmidt
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Re: Déclaration des honoraires das-2
Ecrit le: 04/01/2010 15:13
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Bonjour,

Pour confirmer en partie ce qui a été dit, la déclaration DAS 2, prévue à l'article 240 du CGI peut être déposée en même temps que la déclaration des résultats.

Citation
Article 87 du CGI
Par dérogation au premier alinéa, les déclarations prévues par les articles 240 et 241 peuvent être souscrites en même temps que la déclaration de résultats.


Par contre, pour les débours, et donc les frais d'insertion dans un journal, d'après ce que vous nous décrivez, cet extrait de la documentation administrative vous dispense de déclarer les sommes correspondantes :

Citation
DB 5A-3134
B. SOMMES NE DONNANT PAS LIEU À DÉCLARATION
3 En revanche, n'ont pas à être compris dans la déclaration, les remboursements qui correspondent à des frais dont la charge incombe au déclarant lui-même et qui ont été acquittés pour son compte par les personnes qui perçoivent ces remboursements (frais d'enregistrement d'un acte, frais d'insertion, etc.). La même solution est applicable à l'égard des provisions pour frais s'il est clairement établi qu'elles ont, et à titre exclusif, le même objet (par exemple, sommes versées pour le règlement des impôts et taxes exigibles et qui seront acquittées par le mandataire pour le compte du déclarant).


Cordialement


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