Déclaration de TVA pour une nouvelle entreprise

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Rosana91
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 04/04/2007 12:58
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Bonjour,

Ppouvez-vous me confirmer s'il faut bien mettre un montant zero sur le montant total à payer sur l'avis d'acompte (cerfa n°11744*06 n°3514) de la TVA.

Même si on a un crédit de TVA puisque on vient de créer la société.

Merci

CDT


El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Déclaration de TVA pour une nouvelle entreprise
Ecrit le: 04/04/2007 13:15
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Bonjour,

Je confirme le "zéro".
Vous pouvez même demander un remboursement de tva si votre crédit de tva concerne de la tva sur immobilisation.

Sincères salutations.


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Diplômé d'expertise comptable


Rosana91
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Re: Déclaration de TVA pour une nouvelle entreprise
Ecrit le: 04/04/2007 13:18
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Message édité par Rosana91 le 04/04/2007 13:18
Dans le crédit de tva on note aussi "zero" , ou on met juste le montant "zero" dans la dernière ligne "montant à payer".

Merci

CDT


Momo86
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Re: Déclaration de TVA pour une nouvelle entreprise
Ecrit le: 03/04/2008 11:56
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Bonjour, je déterre plutôt que de recréer...

Même si çà date, si j'ai bien compris (je suis dans le même cas): Pouvez-vous me confirmer:

-Pour un crédit de TVA: indiquer "0" dans la case de la ligne 21 "montant à payer"
-Pour une TVA nette due: indiquer le montant TOTAL et payer un acompte de 80%

Lors de la prochaine déclaration cerfa 3514K faut-il:

-Si crédit de TVA antérieur et à nouveau crédit de TVA: Réitérer la même opération que ci-dessus sans ajouter le 1er montant de crédit de TVA. A ce moment là l'imprimé CA 12 en fin d'année sert à reprendre les 4 déclarations trimestrielles et par ex cumuler les divers crédits de TVA

-Si crédit de TVA antérieur et ensuite TVA nette due: Indiquer le montant du crédit antérieur dans la case "E" colonne TVA nette due et soustraire A-E dans F

Me trompe-je?

Sinon j'ai une autre question: Lignes 10 et 11 du cerfa 3514:

Biens constituant des immobilisations = TVA sur matériel à long terme?
Autres biens et services = TVA sur prestations (expert-comptable par ex), carburant, note de frais du carburant (j'avais avancé de l'argent pour un plein du véhicule de la boite), stock de produits, petites fournitures, diverses adhésions à des organismes?

Merci à vous d'avance!


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Momo86
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Re: Déclaration de TVA pour une nouvelle entreprise
Ecrit le: 15/04/2008 19:51
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Message édité par Claudusaix le 15/04/2008 19:56
Personne pour confirmer ou infirmer?

Information
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