BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Défaut rapport de gestion

4
2 726
0
4 réponses
2 726 lectures
0 vote
Cgade1978
ProfilCgade1978
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Ecrit le: 07/12/2007 09:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Nous sommes CAC dans une SAS qui cloture au 30/06.
Le président ne nous a toujours pas transmis son rapport de gestion.

j'ai entendu que dans ce cas, le CAC devait en faire mention dans la troisième partie.

Mes questions sont les suivantes :
- le défaut de communication entraine-t-il un refus de certifier ?
- pouvez-vous m'indiquer les textes qui font mention du cas présent et quel doit être le comportement du CAC
- Doit-on leur demander de repousser l'assemblée ?

Merci pour vos réponses.


--------------------
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 50 - Manche
 
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Défaut rapport de gestion
Ecrit le: 07/12/2007 13:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Mention dans le rapport général : vérifications spéciques. Ca n'est pas une réserce car ne concerne pas l'opinion......
Si dans l'entrefait le rapport de gestion est émis; il faudra présenter un rapport complémentaire à l'A.G.
Pas de nécessité de repousser l'A.G. : personne ne vous l'accordera !!
Cgade1978
ProfilCgade1978
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Défaut rapport de gestion
Ecrit le: 07/12/2007 13:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je vous remercie pour votre réponse rapide


--------------------
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
  • 67 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Défaut rapport de gestion
Ecrit le: 08/12/2007 21:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Dans les SAS, la date de l'ago doit être précisée dans les statuts. La loi n'impose pas le délai de 6 mois pour l'approbation des comptes.
Une limite tout de même en cas de distribution prévisible. Elle doit être faite dans les 9 mois de la date de clôture.

Voyez donc vos statuts avant toute chose.

Salutations.


--------------------
Cgade1978
ProfilCgade1978
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Défaut rapport de gestion
Ecrit le: 10/12/2007 14:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci,

Vous avez raison, c'est un point que j'avais omis.

En plus ce fut une question lors d'un sujet du DEC ;))


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
INTEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer