Venaig nous a fait part de la publication du décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables au journal officiel du 17 janvier 2010.
Dans son article, elle nous fait part de la prochaine disparition du Comité de Réglementation Comptable (CRC) et du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Mais avant cela, le 3 décembre 2009, lors de leur dernière séance, le CRC et le CNC ont publié des règlements, des avis et des notes de présentation.
Aussi, il est bon de faire une synthèse de leurs publications faites sur 2009. Toutefois, il est apparu opportun de mettre certaines publications du CNC faites en 2008 car en lien direct avec des règlements du CRC.
Tous les règlements et avis ne vous seront pas utiles mais ce tableau a le mérite de vous permettre de piocher dans ceux qui vous intéressent.
| Règlement CRC | Avis CNC | Notes de présentation CNC |
Règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable | ||
| Règlement n° 2009-01 du 3 décembre 2009 | Avis n° 2009-01 du 5 février 2009 | Note de présentation de l'avis n° 2009-01 |
Dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations modifiant le règlement n° 2005-08 du Comité de la réglementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations | ||
| Règlement n° 2009-02 du 3 décembre 2009 | Avis n° 2009-04 du 3 juin 2009 | Note de présentation de l'avis n° 2009-04 |
Comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours | ||
| Règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009 | Avis n° 2009-05 du 2 juillet 2009 | Note de présentation de l'avis n°2009-05 |
Valorisation des swaps et modifiant le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises | ||
| Règlement n° 2009-04 du 3 décembre 2009 | Avis n° 2009-06 du 23 juillet 2009 | |
Modification du règlement n° 2002-06 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance | ||
| Règlement n° 2009-05 du 3 décembre 2009 | Avis n° 2008-20 du 19 décembre 2008 Avis n° 2009-12 du 1er octobre 2009 | Note de présentation de l'avis n° 2009-12 |
Information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les règlements n°91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la réglementation bancaire | ||
| Règlement n° 2009-06 du 3 décembre 2009 | Avis n° 2009-14 du 1er octobre 2009 | Note de présentation de l'avis n° 2009-14 |
Transformation d'une société en SCOP | ||
| Règlement n° 2009-07 du 3 décembre 2009 | Avis n° 2009-18 du 3 décembre 2009 | Note de présentation de l'avis n° 2009-18 |
Modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement | ||
| Règlement n° 2009-08 du 3 décembre 2009 | Avis n° 2009-19 du 3 décembre 2009 | Note de présentation de l'avis n° 2009-19 |
Actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés | ||
| Règlement n° 2009-09 du 3 décembre 2009 | Avis n° 2009-20 du 3 décembre 2009 | Note de présentation de l'avis n° 2009-20 |
Règles comptables des organisations syndicales | ||
| Règlement n° 2009-10 du 3 décembre 2009 | Avis n° 2009-07 du 3 septembre 2009 Avis n° 2009-08 du 3 septembre 2009 (article L.2135-2 du code du travail) Avis n° 2009-09 du 3 septembre 2009 (article L.2135-3 du code du travail) | Note de présentation de l'avis n° 2009-07 Note de présentation de l'avis n° 2009-08 (article L.2135-2 du code du travail) Note de présentation de l'avis n° 2009-09 (article L.2135-3 du code du travail) |
