Les modalités de calcul des cotisations des travailleurs non salariés, agricoles et non agricoles changent à compter du 1er janvier 2016.
Un décret du 30 décembre 2015 diminue certaines assiettes minimales et modifie certains taux de cotisations.
Les travailleurs non salariés, inscrits au régime social des indépendants, cotisent obligatoirement sur des assiettes minimales, quel que soit le montant de leurs revenus.
Ces assiettes minimales diffèrent selon que l'on parle de non salariés agricoles ou non agricoles.
Les assiettes minimales des travailleurs non salariés non agricoles diminuent
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 supprime les assiettes minimales pour :
- la retraite complémentaire obligatoire ;
- l'assurance maladie des TNS.
Les assiettes minimales des cotisations de retraite de base et d'invalidité-décès sont harmonisées. A compter du 1er janvier 2016, elles seront toutes deux calculées sur 11.50% du plafond annuel de sécurité sociale.
Auparavant, ces deux assiettes minimales étaient respectivement fixées à 7.70% et 20%.
Les travailleurs non salariés agricoles sont soumis à une nouvelle cotisation de 0.80%
Les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, aides familiaux non salariés et associés d'exploitation ou membres non salariés, sont soumis à une nouvelle cotisation : la cotisation d'assurance invalidité spécifique.
Son taux est fixé à 0.80% des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire avec un minimum qui doit être au moins égal à 11.50% du plafond annuel de sécurité sociale.
La cotisation maladie des travailleurs non salariés agricoles diminue de 0.80%
La cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés agricoles diminue de 0.80% à compter du 1er janvier 2016. Cette diminution est due à la baisse de la cotisation maladie.
Cette cotisation passe de 8.28% en 2015 à 7.48% en 2016.
Le taux global des cotisations d'assurance maladie et maternité est ainsi fixé à 10.04% au lieu de 10.84%.
