Bonsoir tout le monde,
Ma société facture essentiellement de la prestation de services au taux de TVA normal de 19,6 %.
Dernièrement, nous avons réglé pour le compte d'un de nos clients une facture de restauration au taux de TVA réduit de 5,5%. Au moment de refacturer ces frais à notre client, je me pose la question de savoir à quel taux refacturer : 5,5% ou 19,6% ?
J'ai trouvé un cas assez similaire ici : Refacturation et application du taux de TVA mais comme il s'agit de refacturations intra-groupe je pense que le cas est un peu différent.
Pour mon cas présent, j'avoue que je ne sais pas quoi faire car je suis "tiraillé" entre 2 conceptions :
Si une âme charitable pouvait me renseigner sur ce point ce serait génial.
Merci !
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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
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