BanStat
Logo Compta Online
ComptaSecure

Devenir aide-comptable indépendant ?

52
70 023
48
52 réponses
70 023 lectures
48 votes
Cbar770
ProfilCbar770
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 07/06/2006 09:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Je suis comptable depuis plus de vingt ans. J'ai été licencié, il y a quelques mois. Je voudrais proposer mes services d'aide-comptable à des société de petites structures (enregistrement de pièces, saisie, rapprochements bancaires...) en tant qu'indépendant (Société en "Nom-Propre"). Je pourrais ainsi leur facturer la préstation sous forme de forfait mensuel (entre 75 et 200 ? TTC), après avoir signé un contrat détaillant toutes les taches qui m'inccombent. Au préalable, je vérifirai si les sociétés (mes clients) ont un expert-comptable attitré.

Est-ce que la Loi me permet de me lancer dans ce projet ??
Quelle Loi me l'autorise ou me l'interdit ?

Tommy
ProfilTommy
Employé en comptabilité
 
  • 15 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Devenir aide-comptable indépendant ?
Ecrit le: 07/06/2006 10:27
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous devez être salarié d'une entreprise pour faire sa comptabilité.

Cordialement,

Tommy
Lapuce
ProfilLapuce
Collaborateur comptable en cabinet
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 164 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Devenir aide-comptable indépendant ?
Ecrit le: 07/06/2006 11:22
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour CBar,

Moi aussi j'aurais aimé mener à bien un tel projet mais comme le dit Tommy apparemment cela n'est pas possible.

D'ailleurs, il y avait eu un post à ce sujet.

CDT


--------------------
Tommy
ProfilTommy
Employé en comptabilité
 
  • 15 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Devenir aide-comptable indépendant ?
Ecrit le: 07/06/2006 12:09
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous pouvez le faire, mais en étant salariés de plusieurs entreprises. Certains comptables le font.

Cordialement,

Tommy
Johndoeww
ProfilJohndoeww
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 44 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Devenir aide-comptable indépendant ?
Ecrit le: 07/06/2006 14:32
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ceci est absolument faux.

Vous pouvez tout à fait facturer des prestations de tenue de comptabilité, saisie, etc à une société.

La spécificité de l'expert comptable est qu'il engage sa responsabilité car il effectue le travail d'établissement de la comptabilité pour le compte de l'entreprise.

Ici, vu votre statut il s'agit de prestations de services, un comptable peut être salarié ou prestataire extérieur mais ne peut engager sa responsabilité, dans la pratique c'est l'entreprise qui "signe".

Citation

Bonjour,

Je vous trouve bien préemptoire dans votre affirmation.
La saisie est une tâche comptable et de fait est soumise à la réglementation de l'ordonnance de 1945.

Laurent

Modérateur
Tommy
ProfilTommy
Employé en comptabilité
 
  • 15 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Devenir aide-comptable indépendant ?
Ecrit le: 07/06/2006 17:43
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Attention de ne pas jouer avec les mots. Il existe toujours des moyens de contourner la loi, lesquels vous conduiront à plus ou moins long terme devant les tribunaux.

ORDONNANCE N° 45-2138 DU 19 SEPTEMBRE 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable modifiée par la loi n° 94-679 du 8 août 1994 (J.O. du 10 août 1994)

Extrait de l'article 20 : "Exerce illégalement la profession d'expert-comptable celui qui, sans être inscrit au tableau de l'ordre, exécute habituellement en son propre nom et sous sa responsabilité des travaux prévus par les deux premiers alinéas de l'article 2."

Extrait de l'article 2 (2 premiers alinéas) : (loi n° 68-946 du 31 octobre 1968, art. 1er) "Est expert-comptable ou réviseur comptable au sens de la présente ordonnance celui qui fait profession habituelle de réviser et d'apprécier les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultats.
(loi n° 94-679 du 8 août 1994, art. 37) "L'expert-comptable fait aussi profession de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail."

Donc exerce illégalement celui qui sans être salarié :
- assure la tenue des comptes
- centralise
- ouvre
- arrête
- surveille
- redresse
- consolide

Cordialement,

Tommy
kristen
Profilkristen
Comptable général en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Devenir aide-comptable indépendant ?
Ecrit le: 07/06/2006 20:10
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Johndoewwn, je rejoins Laurent et vous trouve également bien sûr de vos dires ! Il n'en demeure pas moins que ce que notre ami Cbar770 souhaite réaliser, rentre dans le champs d'application de l'exercice illégal !

Je vous amène à lire certains messages du forum sur l'exercice illégal de la comptabilité !

Pour Cbar770, comme l'ont déjà dit Lapuce et Tommy, ce que vous envisagez n'est pas possible à moins d'être salarié des structures pour lesquelles vous feriez ces tâches de comptabilité ...

Cordialement,
BIBIFOC
ProfilBIBIFOC
Collaborateur comptable en cabinet
  • 68 - Haut-Rhin
 
  • 104 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Devenir aide-comptable indépendant ?
Ecrit le: 07/06/2006 20:27
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Il me semble que le fait d'exercer une activité indépendante du métier de comptable sans être expert comptable diplômé et inscrit au tableau de l'ordre, est puni de 5 ans de prison et de 75000€ d'amende.

C'est tout simplement une activité illégale.

Ca donne à réfléchir...


--------------------
Johndoeww
ProfilJohndoeww
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 44 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Devenir aide-comptable indépendant ?
Ecrit le: 08/06/2006 17:14
+3
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ne trouvez vous pas incohérent le fait :

- en tant que salarié de pouvoir établir les comptes, liasses fiscales, etc sans être diplômé et sans recours à un expert comptable (qui n'est nullement obligatoire)

- en tant que travailleur indépendant de ne pouvoir exécuter de simples tâches de saisie ?

Moi ça me dépasse...
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 215 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Devenir aide-comptable indépendant ?
Ecrit le: 08/06/2006 17:38
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un salarié agit toujours sous la responsabilité de son employeur, qu'il soit comptable ou autre.

Un indépendant agit sous sa propre responsabilité. C'est une sécurité pour l'entreprise que de savoir que la personne externe à l'entreprise faisant sa comptabilité soit suffisamment compétente pour cela.

Laurent
Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer